Zwrot podatku VAT z Niemiec
Jak odzyskać niemiecki podatek VAT dla firm zagranicznych
Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.
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Comment récupérer la TVA allemande pour les sociétés étrangères
Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.
- Vous ne connaissez pas les conditions de remboursement de la TVA allemande
- Les enjeux sont trop importants pour tous faire en interne.
- Votre demande de remboursement de la TVA en Allemagne a été rejeté
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Eurofiscalis s’occupe de vos démarache pour la récupération de TVA en Allemagne.
Comment récupérer la TVA en Allemagne ?
Si vous devez payer la TVA sur des activités commerciales réalisées dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous pouvez, dans certaines conditions, vous la faire rembourser par l’administration de ce pays. Sur cette page, nous reprenons l’ensemble des éléments dont vous avez besoin pour récupérer la TVA allemande.
Pour déposer une demande de remboursement de TVA, vous devez au préalable vous assurer que vous êtes bien assujetti à la TVA dans votre pays. Seuls les opérateurs assujettis à la TVA peuvent soumettre une demande de remboursement.
Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?
Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Pour savoir si une entreprise est assujettie à la TVA, vous devez lui demander son numéro de TVA et vérifier sur la base VIES de la commission européenne sa validité.
De manière générale, les associations, les personnes physiques, les collectivités locales, les mairies… ne sont pas assujetties à la TVA.
Remboursement de TVA intracommunautaire allemande : Que peut-on récupérer?
La deuxième étapes est de regrouper les dépenses engrangées en Allemagne et de vérifier si elles donnent droit à déduction.
Dépense | Déduction |
|---|---|
Conférences et Séminaires | Oui |
Diesel | Oui |
Essence | Oui |
Hotel et Hébergement | Oui |
Location de stand | Oui |
Location de voiture | Oui |
Restauration | Oui |
Transport de marchandises | Oui |
Les conditions pour déposer une demande de remboursement de TVA en Allemagne
Les demandes de remboursement de TVA allemande doivent être déposées via le portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi, conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. Les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Les demandes de remboursement doivent porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les copies dématérialisée des originaux des factures ou documents d’importation sont à transmettre obligatoirement pour les factures portant sur un montant hors taxe supérieur à 1 000 € ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburants.
Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA allemande vous accompagne.
Délai pour déposer la demande de remboursement de TVA intracommunautaire ?
Après avoir déposé la demande de remboursement de TVA sur le portail électronique de votre État, les autorités allemandes ont un délai de 4 mois pour traiter votre demande. Si l’administration souhaite plus d’informations sur votre activité, ce délai peut être allongé jusqu’à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans le cas où votre demande est refusée, vous avez 4 mois pour faire appel de la décision auprès des tribunaux administratifs.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix. Ce dernier prendre en charge l’ensemble ou une partie des formalités à accomplir. Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans la TVA intracommunautaire et propose son service pour être votre mandataire. Faire appel à notre cabinet vous permet de simplifier vos démarches et de maximiser vos chances pour récupérer votre TVA. Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe et à demander un devis gratuitement.
La règle de réciprocité en matière de TVA
Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.
Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.
L’Allemagne applique ce principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités allemandes accordent des remboursements de la TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants :
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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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