Représentation fiscale & mandataire fiscal en Italie

Enregistrement à la TVA & dépôt des déclarations TVA pour une société étrangère
Introduction

Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) en Italie? Tout savoir sur la représentation fiscale en Italie? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA italienne, comment déposer une déclaration de TVA italienne, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal italien!

Table des matières

Faire appel à un représentant fiscal en Italie

Lorsqu’une société étrangère effectue des opérations imposables en Italie, elle a l’obligation de s’immatriculer dans ce pays et de déposer toutes les déclarations relatives à ses opérations. L’Italie, en tant qu’État membre de l’Union européenne, relève du régime de TVA de l’Union européenne et des règles qui en découlent. Les sociétés étrangères peuvent s’immatriculer à la TVA en Italie sans pour autant créer une société locale. Il est commun d’utiliser les services d’un représentant fiscal ou mandataire fiscal qui se charge de toutes les obligations déclaratives (TVA, spesometro, Intrastat…).

Comment s'identifier à la TVA en Italie ?

Il est possible pour toutes sociétés d’effectuer des opérations en Italie sans y être établies. Cependant, elles sont soumises aux règles applicables en matière de TVA pour « les sociétés non-établies ». Dans le cas où une entreprise étrangère réalise une des opérations ci-dessous, elle aura l’obligation de s’immatriculer à la TVA et d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire Italien : (liste non exhaustive)

Pour s’identifier à la TVA en Italie, il est nécessaire de remplir le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal italien et de fournir les documents ci-dessous. La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Italie est entre 3 et 4 semaines.

 

Documents à fournir pour s’identifier à la TVA en Italie :

Comment remplir sa déclaration de TVA en Italie ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Italie doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services) effectuées en ou depuis l’Italie. La déclaration de TVA s’effectue une fois par an et doit être déposée de manière dématérialisée avant le 30 avril de l’année suivante. En cas de manquement à cette obligation, des pénalités peuvent être appliquées par l’administration fiscale. Cependant, il est important de savoir que vous avez l’obligation de payer la TVA mensuellement ou trimestriellement en fonction des opérations effectuées sur le territoire. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.

 

Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Italie ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale et mandataire fiscal ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts en compliance TVA sont à votre disposition pour vous accompagner.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal / mandataire fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

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