Membre de l'ordre des experts-comptables
Prendre rendez-vous
Contactez-nous

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Représentant fiscal

Récupération de TVA allemande

Comment récupérer la TVA allemande pour les sociétés étrangères

Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.

Comment récupérer la TVA allemande pour les sociétés étrangères

Service de récupération de TVA en Allemagne : Vous avez supporté de la TVA en Allemagne ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA allemande ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA allemande.

Vos problématiques
Notre solution
Obtenez votre numéro de TVA en Allemagne

Prenez un rendez-vous avec un Expert en TVA intracommunautaire et obtenez un numéro de TVA pour développer vos ventes en Allemagne

déclaration tva

Comment récupérer la TVA en Allemagne ?

Si vous devez payer la TVA sur des activités commerciales réalisées dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous pouvez, dans certaines conditions, vous la faire rembourser par l’administration de ce pays. Sur cette page, nous reprenons l’ensemble des éléments dont vous avez besoin pour récupérer la TVA allemande.

Pour déposer une demande de remboursement de TVA, vous devez au préalable vous assurer que vous êtes bien assujetti à la TVA dans votre pays. Seuls les opérateurs assujettis à la TVA peuvent soumettre une demande de remboursement.

Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?

Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Pour savoir si une entreprise est assujettie à la TVA, vous devez lui demander son numéro de TVA et vérifier sur la base VIES de la commission européenne sa validité.

De manière générale, les associations, les personnes physiques, les collectivités locales, les mairies… ne sont pas assujetties à la TVA.

Remboursement de TVA intracommunautaire allemande : Que peut-on récupérer?

La deuxième étapes est de regrouper les dépenses engrangées en Allemagne et de vérifier si elles donnent droit à déduction.

Dépense

Déduction

Conférences et Séminaires

Oui

Diesel

Oui

Essence

Oui

Hotel et Hébergement

Oui

Location de stand

Oui

Location de voiture

Oui

Restauration

Oui

Transport de marchandises

Oui

Les conditions pour déposer une demande de remboursement de TVA en Allemagne

Les demandes de remboursement de TVA allemande doivent être déposées via le portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi, conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. Les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Les demandes de remboursement doivent porter sur un montant minimum de TVA de :

Les copies dématérialisée des originaux des factures ou documents d’importation sont à transmettre obligatoirement pour les factures portant sur un montant hors taxe supérieur à 1 000 € ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburants.

tva et eori gb
déclaration tva

Délai pour déposer la demande de remboursement de TVA intracommunautaire ?

Après avoir déposé la demande de remboursement de TVA sur le portail électronique de votre État, les autorités allemandes ont un délai de 4 mois pour traiter votre demande. Si l’administration souhaite plus d’informations sur votre activité, ce délai peut être allongé jusqu’à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans le cas où votre demande est refusée, vous avez 4 mois pour faire appel de la décision auprès des tribunaux administratifs.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix. Ce dernier prendre en charge l’ensemble ou une partie des formalités à accomplir. Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans la TVA intracommunautaire et propose son service pour être votre mandataire. Faire appel à notre cabinet vous permet de simplifier vos démarches et de maximiser vos chances pour récupérer votre TVA. Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe et à demander un devis gratuitement.

La règle de réciprocité en matière de TVA

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

 

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

 

L’Allemagne applique ce principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités allemandes accordent des remboursements de la TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants :

Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

À écouter sans
modération

Pourquoi choisir Eurofiscalis pour être votre représentant TVA

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

Obtention de votre numéro local

Obtention de vos numéros locaux et numéro EORI

formation guichet unique
Tenue de comptabilité

Tenue de comptabilité simplifiée clients/fournisseurs

Dépot de vos déclarations

Dépôt de vos déclarations périodique de TVA et intrastat

Interlocuteur avec les autorités

Interlocuteur unique avec les administrations locales

récupération TVA étrangère

Questions fréquemment posées sur les remboursements de TVA

Vous avez été des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de le remboursement de la TVA étrangère. Nous nous efforçons d’y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

L’État membre de remboursement dispose de quatre mois pour traiter votre demande. Ce délai peut être porté à six ou huit mois si des informations supplémentaires sont demandées. Dans la pratique, certains États membres sont plus réactifs que d’autres. Par exemple, le délai de récupération de la TVA anglaise est généralement de 3 mois, alors qu’il est de 8 mois en Italie.

Les conditions à remplir pour bénéficier du remboursement sont les suivantes :

 

  • Être assujetti à la TVA dans votre pays,
  • Ne pas être établi dans l’État membre où le remboursement est demandé,
  • Ne pas avoir effectué d’opérations imposables pour lesquelles vous êtes tenu de vous immatriculer à la TVA dans l’État membre au cours de la période couverte par la demande.

Vous devez tout d’abord vous assurer que votre pays d’origine dispose d’un accord bilatéral avec l’Etat concerné, puis vous devez introduire une demande de remboursement de la TVA au titre de la 13ème directive par l’intermédiaire d’un cabinet fiscal. Eurofiscalis propose également ce service, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Non, les entreprises exonérées de la TVA sont exclues de la procédure de remboursement de la TVA étrangère. Vous ne pouvez donc pas demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l’UE.

1. Carburant
2. Location de moyens de transport
3. Dépenses relatives aux moyens de transport
4. Péages routiers et taxes de circulation
5. Frais de voyage, tels que les frais de taxi et les frais de transport en commun
6. Hébergement
7. Alimentation, boissons et services de restauration
8. Droits d’entrée aux foires et expositions
9. Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation
10. Divers

Pays où nous proposons le service de récupération de TVA étrangère

Europe de l'ouest
Europe de l'est
Europe du nord

Faites appel à notre cabinet pour gérer vos obligations à TVA en Allemagne

Utilisez notre service et sous-traitez la gestion de vos déclarations TVA allemande