Représentation fiscale en Allemagne (et mandataire fiscal)

Enregistrement à la TVA & dépôt des déclarations TVA pour une société étrangère
Introduction

Vous recherchez un représentant fiscal en Allemagne ? Vous avez besoin d’obtenir un numéro de TVA allemand ? Vous êtes au bon endroit. Vous trouverez ci dessous un Guide pour tout connaitre sur la représentation fiscale en Allemagne.

Table des matières

Faire appel à un représentant fiscal en Allemagne

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Toute société qui réalise en allemagne des opérations taxables sur le territoire allemand, doit s’identifier à la TVA en Allemagne, déclarer ses opérations imposables et s’acquitter du paiement de la TVA. Les sociétés établis au sein de l’union européenne peuvent effectuer ses démarches seules ou accompagnés d’un représentant fiscal (mandataire fiscal) allemand.

Il est possible pour toutes sociétés d’effectuer des opérations en Allemagne sans y être établies. Cependant elles sont soumises aux règles applicables en matière de TVA pour « les sociétés non-établies ». Dans le cas où une entreprise étrangère réalise une des opérations ci-dessous, elle aura l’obligation de s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA local ou intracommunautaire allemand : (liste non exhaustive)

Comment obtenir un numéro de TVA en Allemagne ?

Pour s’identifier à la TVA allemande, vous devez remplir le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal rattaché à votre pays d’origine et fournir les documents ci-dessous. Vous recevrez dans un premier temps un numéro de TVA locale (Steuernummer) qui vous servira si besoin à déposer une demande de numéro de TVA intracommunautaire allemand. Le numéro de TVA intracommunautaire allemand est composé de 2 lettres et 9 chiffres (pour vérifier la validité d’un numéro de TVA allemand rendez-vous sur notre page dédiée). La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne est entre 3 et 4 semaines.

 

Documents à fournir pour s’identifier à la TVA en Allemagne :

Obtenir le F22 certificat TVA Allemand exigé par Amazon

Le certificat F22 est obtenu par le biais d’une demande adressée aux différents bureaux des impôts allemands. Ce certificat fiscal doit être présenté à toute place de marché numérique (Amazon…) afin de garantir le droit de continuer à promouvoir les produits sur la plateforme. Les places de marché bloqueront tout vendeur qui n’est pas en possession d’un certificat de TVA F22. Si la marketplace ne vérifie pas le F22 et continue à autoriser le vendeur à commercer sur sa plateforme, elle peut être tenue responsable de toute TVA allemande non payée.

 

Cette obligation a été introduite pour les vendeurs non européens à partir du 1er mars 2019. Elle a été étendue aux vendeurs de l’UE à partir du 1er octobre 2019.

 

Dans notre service de mandataire fiscal ou représentant fiscal, l’obtention du certificat TVA F22 est inclut.

Comment remplir sa déclaration de TVA allemande ?

Comment obtenir un numéro de TVA en AllemagneToutes les entreprises assujetties à la TVA allemande doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services etc…) effectuées en ou depuis l’Allemagne. Le rythme déclaratif peut être mensuel ou trimestriel. La déclaration doit être déposée électroniquement avant le 10 du mois suivant la période concernée. En cas de manquement à cette obligation, des pénalités, allant jusqu’à 10 % du montant de TVA due, peuvent être appliquées (+12 % d’intérêt par an). Une déclaration annuelle doit également être déposée avant le 31/05 de l’année suivante. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.

Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Allemagne ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale en allemagne ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts en compliance TVA sont à votre disposition pour vous accompagner.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal en Allemagne ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

Obtention de votre numéro local

Obtention de votre numéro local et numéro EORI

Tenue de comptabilité

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