Numéro de TVA en Allemagne
Comment obtenir un numéro de TVA en Allemagne
Enregistrement à la TVA en Allemagne, dépôt des déclarations TVA en Allemagne ? Nous allons vous expliquer quel bureau contacter et comment ce structure un numéro de TVA allemand.
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Obtenir un numéro de TVA en allemagne
Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Allemagne ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.
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Quel est le rôle d'un représentant fiscal ? Et pourquoi en désigner un ?
Quiconque effectue des livraisons de biens, des acquisitions intracommunautaires ou des prestations de services en Allemagne doit se faire immatriculer à la TVA et doit déclarer son chiffre d’affaires via la déclaration TVA périodique. Pour effectuer ces démarches fiscales, de nombreux opérateurs utilisent les services d’un représentant fiscal.
Une société effectuant des opérations commerciales taxables en Allemagne doit adresser une demande d’attribution de numéro de TVA au bureau des impôts compétent. Les bureaux des impôts sont répartis en fonction du pays d’origine de la société étrangère. En France par exemple, les assujettis français doivent se reporter au bureau du Finanzamt Offenburg. La liste complète des bureaux est disponible sur le site web: Bundeszentralamt Für Steuern.
La société étrangère devra indiquer sur le formulaire ses coordonnées et toutes les informations relatives à ses activités en Allemagne. Ce formulaire, dûment rempli et signé, doit être renvoyé au bureau des impôts accompagnés du K-bis de la société, d’une attestation d’assujetti dans son pays d’origine, de ses statuts et d’un pouvoir de mandat si elle fait appel à un mandataire fiscal.
Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA allemande vous accompagne.
Le service des impôts allemand
Pour obtenir des informations sur les règles applicables en matière de TVA, vous pouvez vous rapprocher du service des impôts du Bundesministerium der Finanzen Dienstsitz de Berlin. De nombreuses informations et formulaires (uniquement en allemand malheureusement) sont également disponibles sur le site Internet du ministère fédéral des finances www.bundesfinanzministerium.de et sur le site web de la direction générale des impôts www.bzst.de.
Yan-Mi Ha
Responsable comptable
Safic Alcan
- Chiffre d'affaires : +130 000 000 €
- Employés : +100
- Localisation : France
- Web : safic-alcan.com
“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”
Arthur De Oliveira
Directeur Administratif et Financier
Miliboo SA
- Chiffre d'affaires : +40 000 000 €
- Cotée en bourse : Oui
- Localisation : France
- Web : miliboo.com
“J’avais besoin d’un fiscaliste qui puisse identifier toutes nos problématiques et établir une cartographie des flux afin de clarifier la situation”
Delphine Dudoignon
Responsable comptable
Nacon SA
- Chiffre d'affaires : +100 000 000 €
- Cotée en bourse : Oui
- Localisation : France
- Web : nacongaming.com
Quelle est la structure d'un numéro de TVA allemand ?
Lorsque vous serez identifié à la TVA en Allemagne, vous recevrez par courrier votre numéro de TVA composé de deux lettres et neuf chiffres. Chaque numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne commence par son code pays DE. Il est important de vérifier sur la base « vies » de la commission européenne si votre numéro de TVA est valable. Il en va de même lorsque vous facturez un client ou un fournisseur. Si le numéro de TVA de votre client ou fournisseur est invalide, la TVA est alors obligatoirement applicable. Cette faute d’inattention est sans doute la plus commune dans les entreprises et peut être lourde de conséquence en cas de contrôle fiscal.
Après l’obtention de votre numéro de TVA, vous devrez soumettre une déclaration TVA mensuelle. Les années suivantes, si votre montant de TVA de l’année passée n’a pas excédé 7 500 €, votre rythme déclaratif ne sera plus mensuel mais trimestriel. De la même façon, si votre montant de TVA n’a pas excédé 1 000 €, vous serez uniquement contraint de déposer une déclaration annuelle. Cette déclaration annuelle est obligatoire dans tous les cas et doit être déposée avant le 31 mai de l’année suivante.
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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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