Représentation fiscale & mandataire fiscal en Bulgarie
Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) en Bulgarie? Tout savoir sur la représentation fiscale en Bulgarie? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA bulgare, comment déposer une déclaration de TVA bulgare, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal bulgare!
Table des matières
Faire appel à un représentant fiscal en Bulgarie
Toute société qui réalise en Bulgarie des opérations taxables sur le territoire bulgare, doit s’identifier à la TVA en Bulgarie, déclarer ses opérations imposables et s’acquitter du paiement de la TVA. Les sociétés établis au sein de l’union européenne peuvent effectuer ses démarches seules ou accompagnés d’un mandataire fiscal. Les sociétés situés en dehors de l’union européenne ont l’obligation d’utiliser les services d’un représentant fiscal pour s’acquitter de ces obligations.
Quelles sont les obligations pour s'immatriculer à la TVA bulgare ?
Les entreprises étrangères non établies en Bulgarie mais qui effectuent des opérations dont le lieu est situé en Bulgarie sont soumises à la TVA en Bulgarie.
Les opérations concernées sont :
- Certaines opérations d’importation et d’exportation,
- Stock de marchandises ou stock en consignation en Bulgarie,
- Acquisition intracommunautaire en Bulgarie,
- Dépassement du seuil de vente à distance de 70.000 BGN (vente à des particuliers),
- Les livraisons ou ventes de biens lorsque la livraison a lieu en Bulgarie ;
- Certaines prestations de service exécutées en Bulgarie ou au profit de clients domiciliés ou établis en Bulgarie ;
- Les opérations de commerce électronique lorsque les prestations sont fournies à des personnes non assujetties à la TVA, établies ou domiciliées en Bulgarie.
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Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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