Représentation fiscale aux Pays-bas (et mandataire fiscal)

Quand, comment et pourquoi désigner un représentant fiscal aux Pays-Bas ?
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⚡Nous assurons la représentation fiscale des entreprises étrangères qui font du commerce et vendent des produits dans l’UE, via les Pays-Bas. Eurofiscalis est spécialisée dans les services de représentation fiscale pour les entreprises étrangères, opérant aux Pays-Bas. En tant que représentant fiscal, nous nous occupons avant tout de vos obligations en matière de TVA aux Pays-Bas. Vous souhaitez plus d’information sur les règles en matière de TVA aux Pays-bas ? Vous êtes au bon endroit !

PaysPays-bas
Code ISONL
Numéro TVA localNL + 9 chiffres + B + 2 chiffres
Seuil des ventes à distance100 000 €
Rythme déclarative des déclarations TVADéclaration mensuelle si la TVA due par trimestre excède 15.000 €. Déclaration trimestrielle dans le cas contraire.
Déclaration annuelleNon !
Délai d'obtention d'un numéro de TVAentre 4 et 8 semaines
Seuil intrastatExpédition : 1 000 000 €
Introduction: 1 000 000 €
Taux de TVA normal21 %
Taux de TVA réduit6%
État membre de l'Union européenneOui depuis 1957

Mise à jour le 01/01/2020 - Ces informations sont à titre indicatives

Faire appel à un représentant fiscal et mandataire fiscal aux Pays-bas

Toute société qui réalise aux Pays-bas des opérations taxables sur le territoire hollandais, doit s’identifier à la TVA aux Pays-bas, déclarer ses opérations imposables et s’acquitter du paiement de la TVA. Il existe un certain nombre de situations commerciales qui exigent généralement qu’une entreprise étrangère s’enregistre auprès des autorités fiscales néerlandaises. Ces situations sont conformes aux règles générales de l’UE en matière de TVA, et notamment :

  • Certaines opérations d’importation et d’exportation
  • Stock de marchandises ou stock en consignation aux Pays-bas
  • L’achat et la vente de biens aux Pays-Bas si le client n’est pas enregistré à la TVA néerlandaise (s’il l’est, l’autoliquidation s’applique et aucun enregistrement n’est nécessaire)
  • Dépassement du seuil de vente à distance de 35 000 € (vente à des particuliers)
  • Organiser des expositions, des événements ou des formations sur place aux Pays-Bas
  • La livraison de biens à soi-même
  • Les opérations de commerce électronique lorsque les prestations sont fournies à des personnes non assujetties à la TVA, établies ou domiciliées en Autriche
Guide
Représentation fiscale aux Pays-bas
1. Tableau d'information 2. Pourquoi s'immatriculer à la TVA? 3. Faites appel à Eurofiscalis 4. Demande de devis

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal aux Pays-bas ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

💡 Chez Eurofiscalis, nous n’avons pas d’ingénieurs d’affaires, uniquement des collaborateurs comptables. Nous mettons donc en avant nos clients et non nos services. Ils sont bien meilleurs commerciaux que nous. Consultez notre rubrique « nos références » pour nous connaître!

Notre service de représentation fiscale aux Pays-bas (mandataire fiscal) comprend :

  • Immatriculation à la TVA
  • Obtention du numéro de TVA intracommunautaire
  • Obtention du numéro EORI
  • Vérification de vos documents fiscaux (factures…)
  • Dépôt des déclarations de TVA
  • Dépôt des déclarations intrastat
  • Dépôt des déclarations EC Sales list
  • Interlocuteur principal auprès de l’administration
  • Service de traduction
Demande de devis

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos question et établir un devis.

  • Devis gratuit
  • Réponse par un expert
  • Simplicité et efficacité
  • Retour en 48 heures
  • Sans engagement
  • Urgence : appelez-nous
  • Devis personnalisé
  • Multilingue
  • Docusign©
Fiche pays

Retrouvez nos fiches pays pour en apprendre plus sur la représentation fiscale du pays concerné. Eurofiscalis propose son service de représentation fiscale et mandataire fiscal dans les 28 États de l’Union européenne et en Suisse.