Représentation fiscale & mandataire fiscal en Suède
Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) en Suède? Tout savoir sur la représentation fiscale en Suède? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA suédoise, comment déposer une déclaration de TVA suédoise, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal suédois!
Table des matières
Faire appel à un représentant fiscal en Suède
Toute société qui réalise en Suède des opérations taxables sur le territoire suédois, doit s’identifier à la TVA en Suède, déclarer ses opérations imposables et s’acquitter du paiement de la TVA. Les sociétés établis au sein de l’union européenne peuvent effectuer ses démarches seules ou accompagnés d’un mandataire fiscal. Les sociétés situés en dehors de l’union européenne ont l’obligation d’utiliser les services d’un représentant fiscal pour s’acquitter de ces obligations.
Quelles sont les obligations pour s'immatriculer à la TVA suédoise ?
Les entreprises étrangères non établies en Suède mais qui effectuent des opérations dont le lieu est situé en Suède sont soumises à la TVA en Suède.
Les opérations concernées sont :
- Certaines opérations d’importation et d’exportation,
- Stock de marchandises ou stock en consignation en Suède,
- Acquisition intracommunautaire en Suède,
- Dépassement du seuil de vente à distance,
- Les livraisons ou ventes de biens lorsque la livraison a lieu en Suède ;
- Certaines prestations de service exécutées en Suède ou au profit de clients domiciliés ou établis en Suède ;
- Les opérations de commerce électronique lorsque les prestations sont fournies à des personnes non assujetties à la TVA, établies ou domiciliées en Suède.
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