Représentation responsable & mandataire fiscal en Belgique

Enregistrement à la TVA & dépôt des déclarations TVA pour une société étrangère en Belgique
Introduction

Vous souhaitez faire appel à un représentant responsable (ou mandataire fiscal) en Belgique? Tout savoir sur la représentation responsable en Belgique? Comprendre les intérêts d'une représentation responsable en Belgique? Savoir comment s'immatriculer en Belgique via un représentation responsable? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu'est-ce qu'un représentant responsable, quels sont ses avantages, et comment s’immatriculer à la TVA belge via une représentation responsable!

Table des matières

Qu'est-ce qu'un représentant responsable en Belgique ?

Les sociétés assujetties à la TVA dans leur pays réalisant des opérations soumises à TVA en Belgique doivent s’identifier à la TVA belge auprès du Bureau Central pour Assujettis Etrangers (BCAE). En Belgique, deux régimes existent par lesquels une entreprise assujettie étrangère ne disposant pas d’établissement stable en Belgique peut se voir attribuer un numéro individuel d’identification à la TVA. On distingue alors :

Représentation responsable
Identification directe

Dans quels cas faut-il faire appel à un représentant responsable en Belgique ?

Les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne qui auront les opérations suivantes sur le territoire Belge devront obligatoirement faire appel à un représentant responsable :

Achats
Ventes
Événementiel

Quels sont les avantages d'une représentation responsable en Belgique ?

Vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre business en mandatant Eurofiscalis. Nous prenons en charge toutes les communications écrites et orales ainsi que l’ensemble des démarches administratives avec les autorités belges.

Vous trouverez ci-dessous les avantages de ce service :

Par conséquent, tous vos sous-traitants européens pourront effectuer ces prestations de services sans devoir s’immatriculer à la TVA et éviteront ainsi des démarches administratives pour des activités occasionnelles.

Comment s'immatriculer via une représentation responsable en Belgique ?

Pour s’immatriculer à la TVA belge, les sociétés étrangères non établies doivent avant tout fournir une preuve d’activité en Belgique, nécessitant une identification. Avant que le BCAE ne lui attribue un numéro d’identification à la TVA Belge, l’assujetti doit apporter la preuve irréfutable qu’il effectuera dans un futur proche des opérations pour lesquelles un numéro d’identification est nécessaire. Sans preuve d’activité, l’assujetti étranger ne disposant pas d’un établissement stable en Belgique ne pourra se voir attribuer de numéro de TVA.

La preuve pourra être apportée, par exemple, au moyen d’un contrat ou d’un bon de commande, d’un contrat de location d’un entrepôt dans le cas d’un centre de distribution, d’un document d’importation, d’un document de transport, d’une facture, d’une preuve de fusion ou de reprise d’activité.

Voici la liste des documents à fournir lors du dépôt du dossier d’immatriculation :

L’immatriculation à la TVA en Belgique via un représentant responsable entraîne obligatoirement le dépôt d’une caution numéraire pour le compte du SPF Finances. Celle-ci doit être payée via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L’acte de cautionnement doit quant à lui être déposé via l’application e-DEPO.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal / mandataire fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

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