Représentation fiscale & mandataire fiscal en Pologne

Enregistrement à la TVA & dépôt des déclarations TVA pour une société étrangère
Introduction

Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) en Pologne? Tout savoir sur la représentation fiscale en Pologne? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA polonaise, comment déposer une déclaration de TVA polonaise, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal polonais!

Table des matières

Faire appel à un représentant fiscal en Pologne

En principe, toute société étrangère ayant une activité soumise à la TVA sur le territoire polonais est tenue de se faire immatriculer à la TVA auprès des services polonais compétents. L’enregistrement à la TVA est obligatoire avant d’effectuer la première opération taxable (livraison, acquisition, importation…). Un mandataire fiscal ou représentant fiscal peut être désigné pour prendre en charge une partie ou l’ensemble des démarches fiscales liées à la TVA.

Comment obtenir un numéro de TVA en Pologne ?

Tout opérateur étranger est tenu de s’enregistrer à la TVA en Pologne s’il effectue des opérations taxables sur le territoire polonais. Le seuil d’exonération de 150 000 PLN de chiffre d’affaires ne s’applique pas pour les sociétés étrangères. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’opérations imposables :

Pour s’identifier à la TVA en Pologne, il est nécessaire de remplir le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal polonais (Second tax office for Warszawa – Srodmiescie: ul. Jagiellonska 15, 03-719 Warszawa, tel : +48 22 51 13 526) et de fournir les documents ci-dessous. Il est également possible de faire appel à un mandataire ou représentant fiscal qui prendra en charge ces démarches. La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Pologne est entre 3 et 5 semaines. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.

 

Documents à fournir pour s’identifier à la TVA en Pologne :

Déclaration de TVA en Pologne

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Pologne doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services) effectuées vers ou depuis le territoire polonais. En principe, la déclaration de TVA doit être déposée mensuellement ou trimestriellement si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 200 000 €. D’autres déclarations sont à prévoir (VAT-7, VAT-UE, Control Statment JPK, Intrastat). Il est important de vérifier avec son mandataire ou représentant fiscal les obligations déclaratives auxquelles vous êtes soumis.

 

Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Pologne ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale & mandataire fiscal ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts TVA sont à votre disposition.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal / mandataire fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

Obtention de votre numéro local

Obtention de vos numéros locaux et numéro EORI

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