TVA Allemagne : Tous savoir de la Umsatzsteuer pour vos achats et vos ventes en Allemagne
La TVA Allemagne, appelée Umsatzsteuer ou encore Mehrwertsteur, a vu le jour en janvier 1968 avec un taux normal à 10% et un taux de TVA réduit à 5%. Elle a remplacé la taxe sur le chiffre d’affaires crée en 1920. Depuis 1968, les taux de TVA en Allemagne ont évolué jusqu’aux taux que nous connaissons aujourd’hui qui sont de 19% pour le taux normal et de 7% pour le taux réduit.
- Publié le :
- Temps de lecture : 16 min
- Mis à jour le 11/10/2023 avec un calculateur de TVA allemande
Taux et application de la TVA Allemagne
Évolution des taux de TVA allemagne depuis 1968
1992 est une année clé pour la taxe sur la valeur ajoutée dans l’Union européenne. Après la ratification du traité de Maastricht en février 1992 et l’Union européenne, une directive s’occupe de la fiscalité au sein de l’union douanière. Cette directive européenne publiée le 18 octobre 1992, reprise dans celle de 2006, prévoit des dispositifs sur les taux de TVA en vigueur dans les pays de l’UE :
- Le taux de TVA normal ne peut être inférieur à 15%
- Le taux de TVA réduit ne peux être inférieur à 5%
Les taux de TVA allemands de l’époque sont de 16% et 5% avant d’être relevés aux taux que nous connaissons aujourd’hui de 19% pour le taux normal et 7% pour le taux réduit.
Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation à TVA en Allemagne et de déposer vos déclarations de TVA périodique en Allemagne.
Taux de TVA en Allemagne applicables en 2023
Si plusieurs taux de TVA sont applicables en France, il n’existe que 2 taux de TVA en Allemagne.
Les biens et services soumis à TVA en Allemagne peuvent être taxés au :
- Taux réduit de 7% : il s’agit des produits énumérés dans cette liste liste
- Taux normal de 19% : tous les produits soumis à TVA pour lesquels un autre taux n’est pas prévu.
Tous les produits ne sont pas soumis à TVA Allemagne. Les biens et services non soumis à TVA en Allemagne sont :
- Les véhicules fiscalement neufs c’est à dire de moins de 6 mois ou de moins de 6.000km depuis la date de livraison,
- Les prestations d’un artisan allemand sur un immeuble en France,
- Les commandes et livraisons dont le montant est supérieur à 35 000€ HT.
Voici quelques exemples :
Catégorie | Soumis à la Umsatzsteuer | Taux applicable |
---|---|---|
Services de soins à domicile | OUI | 19% |
Restauration | OUI | 19% |
Habillement | OUI | 19% |
Essence, gaz, électricité | OUI | 19% |
Produits pharmaceutiques | OUI | 19% |
Boissons alcoolisées, Jus de fruits, sodas et eau en bouteilles | OUI | 19% |
Culture et loisirs | OUI | 7% |
La grande majorité des produits alimentaires | OUI | 7% |
Bijoux et pièces d’or | OUI | 7% |
Livres et journaux | OUI | 7% |
Bois à usage industriel | OUI | 7% |
Pose d’une cuisine par un artisan allemand | NON | – |
Véhicule neuf | NON | – |
Calcul TVA Allemagne : Un Outil Indispensable
Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur en Allemagne et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous vendez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur de TVA allemande entre en jeu.
Ce n’est un secret pour personne que le calcul du montant de la TVA allemande peut être complexe, compte tenu des divers taux et réglementations en place. Notre calculatrice TVA est là pour vous aider à naviguer dans ce paysage fiscal en constante évolution.
Cet outil vous permettra de réaliser en toute simplicité votre calcul HT TTC en Allemagne, vous épargnant ainsi le temps et l’effort nécessaires pour effectuer ces calculs manuellement. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix HT ou à déduire d’un prix TTC, selon le taux de TVA en Allemagne qui s’applique à votre transaction.
Calcul de la TVA allemande à partir du montant HT ou TTC
Comment Utiliser notre Calculatrice de TVA en Allemagne ? Vous avez maintenant accès à notre outil de Calcul TVA Allemagne, mais comment l’utiliser au mieux ? C’est très simple :
- Entrez le montant HT ou TTC de la facture dans le champ approprié.
- Choisissez le taux de TVA en Allemagne qui s'applique à votre transaction. Les taux de TVA en Allemagne varient généralement entre 19% et 7%, selon le type de produit ou service.
- Notre outil vous fournira instantanément le montant de la TVA
Cet outil est particulièrement utile pour ceux qui font régulièrement des transactions avec l’Allemagne et qui ont besoin de calculs de TVA fiables et rapides avec des taux de TVA allemands mis à jour.
Les règles de TVA intracommunautaire allemande pour vos flux avec l’Allemagne
La TVA intracommunautaire s’applique dans les 27 Etats membres avec des règles de territorialité communes. La Directive TVA de 2006 vise à uniformiser la fiscalité entre tous les États membres de l’Union européenne. En Allemagne, comme dans tous les autres États membres de l’UE, les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C). En poursuivant la lecture de ce guide vous découvrirez toutes vos obligations déclaratives et fiscales pour vos flux intracommunautaires avec l’Allemagne.
Les ventes et achats intracommunautaires avec l’Allemagne en B2B
Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B est l’autoliquidation de la TVA par le client : les ventes de biens et les prestations de services à des entreprises situées dans un autre Etat membre sont facturées hors taxes, et l’acheteur autoliquide la TVA dans son pays (articles 138 et 196 de la Directive 2006/112/CE).
Les ventes de biens et prestations de services à un client assujetti en Allemagne
Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services à une entreprise allemande depuis un autre Etat membre. Vous livrez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise située à Berlin : cette expédition France-Allemagne est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de livraison, c’est-à-dire l’Allemagne, et doit être autoliquidée par votre client.
Si vous êtes un prestataire français et que vous fournissez vos conseils à une entreprise allemande, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client : le preneur de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas en Allemagne.
Dans les deux cas, livraisons intracommunautaires vers l’Allemagne et prestations fournies à une entreprise allemande, vous pouvez établir une facture sans TVA. C’est votre client qui autoliquidera cette TVA en Allemagne. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir facturer HT :
- Demander et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire allemand de votre client. La vérification se fait sur la base VIES de l’Union européenne qui répertorie tous les numéros de TVA intracommunautaire européens. Nous avons développé pour vous un formulaire de vérification des numéros de TVA connecté à la base VIES. Attention car vérifier le numéro ne suffit pas : vous devez conserver une preuve de cette vérification pour anticiper un contrôle fiscal.
- Mentionner sur la facture : les nom, adresse et numéro de TVA intracommunautaire allemand de votre client ainsi que le taux et le montant de TVA à 0. Vous devez justifier l’absence de TVA en indiquant la mention “Autoliquidation par l’acquéreur - Article 138 de la directive 2006/112/CE” pour une livraison de biens, ou la mention « Autoliquidation par le preneur - Article 196 de la Directive 2006/112/CE » pour une prestation de service.
- Déposer une déclaration fiscale : une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour la livraison intracommunautaire ou une DES pour une prestation de service.
- Déclarer l’expédition de la marchandise vers l’Allemagne dans une déclaration statistique : l’INTRASTAT (EMEBI en France) si vous avez dépassé le seuil INTRASTAT à l’expédition dans votre pays.
Les achats de biens et prestations de services à un fournisseur allemand
Les achats de biens
Le même régime de TVA en Allemagne s’applique si vous achetez des biens à une entreprise allemande et que la marchandise est livrée dans votre pays. Vous réalisez alors une acquisition intracommunautaire (AIC) taxable dans votre pays (le pays de livraison).
Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d’un achat de biens en Allemagne ?
Prenons un exemple : vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des télévisions en Allemagne. Votre fournisseur allemand vous livre la marchandise en France et vous adresse une facture HT.
Pour recevoir une facture sans TVA, vous devez :
- Fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français à votre fournisseur allemand
- Autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (ligne B2 de la CA3 en France)
- Déclarer l’introduction de la marchandise dans votre pays dans une déclaration statistique si vous dépassez le seuil à l’introduction : l’INTRASTAT (l’EMEBI en France si vous dépassez le seuil de 460.000€)
Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d’un achat de prestation de service à un prestataire Allemand ?
Prenons un exemple : vous êtes une société établie en Espagne achetant une prestation de conseil à un prestataire allemand.
Les prestations dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par le preneur dans le pays où il est établi. Vous devez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire espagnol au prestataire pour recevoir une facture hors taxes et autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (équivalent de la CA3 en France : ligne E2).
Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation à TVA en Allemagne et de déposer vos déclarations de TVA périodique en Allemagne.
Les règles de TVA en Allemagne pour les ventes e-commerce et marketplaces
Petit rappel : la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entré en vigueur le 1er juillet 2021 a profondément changé les règles de TVA applicables aux e-commerces. Pour approfondir les modifications apportées par la réforme, je vous invite à consulter notre article sur la réforme du paquet TVA e-commerce ainsi que nos formations sur le Guichet Unique OSS et IOSS.
Les règles de TVA applicables aux ventes e-commerce en Allemagne dépendent de deux facteurs :
- La localisation du stock
- Le seuil des ventes à distance
Explication sur la localisation du stock : la localisation du stock est importante car si vous stockez votre marchandise en Allemagne, et que vous réalisez une vente à destination d’un particulier en Allemagne, vous devez :
- Vous immatriculer à la TVA en Allemagne
- Facturer TTC et appliquer le taux de TVA allemand
- Collecter et reverser la TVA en Allemagne via la déclaration de TVA allemande
Cette vente est considérée comme une vente locale en Allemagne, comme si vous aviez une boutique physique en Allemagne.
Explication sur le seuil des ventes à distance : si vous vendez à des particuliers en Allemagne depuis un autre stock (hors Allemagne) et que vous réalisez, dans l’ensemble de l’Union européenne, plus de 10.000€ ventes e-commerce vous devez :
- Vous inscrire au Guichet Unique OSS dans votre pays d’établissement
- Facturer TTC et appliquer le taux de TVA allemand
- Déclarer et reverser la TVA via le Guichet Unique One Stop Shop dans votre pays.
Pour illustrer ces règles nous allons prendre un exemple que nous ferons évoluer. Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous effectuez moins de 10.000€ de ventes à distance en UE et vous stockez la marchandise dans votre entrepôt en Belgique.
Vous avez 2 options :
- Facturer TTC avec le taux de TVA belge et déclarer cette TVA sur votre déclaration de TVA en Belgique.
- Facturer TTC avec le taux de TVA allemand et déclarer cette TVA sur le Guichet Unique OSS en Belgique.
Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous effectuez plus de 10.000€ de ventes à distance en UE et vous stockez la marchandise dans votre entrepôt en Belgique.
Vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès le mois de franchissement du seuil de 10.000€. Vous devez :
- Vous enregistrer au Guichet Unique One Stop Shop en Belgique
- Facturer TTC avec le taux de TVA allemand
- Déclarer et reverser cette TVA sur le Guichet Unique OSS en Belgique
Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous stockez la marchandise en Allemagne dans un entrepôt ou un service de logistique (Amazon FBA). Dans ce cas le seuil de vente à distance n’est pas applicable. Seule la localisation de la marchandise définit vos obligations.
Vos obligations sont :
- Vous immatriculer à TVA en Allemagne
- Facturer TTC avec le taux de TVA allemand
- Déposer des déclarations de TVA en Allemagne
Quand s’immatriculer à TVA en Allemagne ?
Si votre entreprise effectue des opérations imposables sur le territoire allemand, il est obligatoire de s’identifier à la TVA en Allemagne et de déclarer et payer la TVA de vos opérations imposables en Allemagne sur la déclaration locale. Cette exigence s’applique à toutes les entreprises qui opèrent en Allemagne, y compris celles qui ne sont pas établies sur le territoire allemand.
Les entreprises de l’Union européenne ont le choix d’effectuer ces démarches par elles-mêmes ou avec l’aide d’un représentant fiscal allemand (mandataire fiscal).
Si votre entreprise n’est pas établie en Allemagne, mais qu’elle réalise des opérations dans le pays, elle doit se conformer aux règles applicables aux « sociétés non-établies » en matière de TVA. Si votre entreprise étrangère réalise l’une des opérations suivantes, elle doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA local ou intracommunautaire allemand (liste non exhaustive) :
- Ventes à distance depuis un stock en Allemagne
- Livraisons intracommunautaires de biens
- Prestations de services effectuées en Allemagne
- Importations de biens en Allemagne
- Stock de marchandises ou stock en consignation
Une fois que vous aurez soumis ces documents, vous recevrez un numéro de TVA locale DE (Steuernummer) qui pourra être utilisé pour demander un numéro de TVA intracommunautaire allemand si nécessaire. Le numéro de TVA intracommunautaire allemand est composé de 2 lettres et 9 chiffres, et vous pouvez vérifier sa validité sur une page dédiée.
En général, le délai pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne est de 3 à 4 semaines. Assurez-vous de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard ou refus de la demande d’immatriculation à la TVA allemande.
Comment obtenir un numéro de TVA Allemagne ?
Pour pouvoir opérer en Allemagne et être en conformité avec vos obligations fiscales, vous devez vous identifier à la TVA allemande en remplissant le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal allemand et en fournissant les documents suivants :
- Votre registre du commerce (K-bis) datant de moins de 3 mois
- Les statuts de votre société (une traduction peut être demandée par l'administration fiscale)
- Une copie de la carte d'identité du gérant de la société
- Une preuve d'activité en Allemagne
- Le formulaire d'enregistrement des sociétés étrangères non établies
Une fois que vous aurez soumis ces documents, vous recevrez un numéro de TVA locale DE (Steuernummer) qui pourra être utilisé pour demander un numéro de TVA intracommunautaire allemand si nécessaire. Le numéro de TVA intracommunautaire allemand est composé de 2 lettres et 9 chiffres, et vous pouvez vérifier sa validité sur une page dédiée.
En général, le délai pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne est de 3 à 4 semaines. Assurez-vous de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard ou refus de la demande d’immatriculation à la TVA allemande.
A quel rythme déposer les déclarations de TVA en Allemagne ?
Il est important de déposer périodiquement une déclaration de TVA en Allemagne pour éviter des pénalités en cas de manquement à cette obligation. Cette déclaration doit être déposée électroniquement avant le 10 du mois suivant la période concernée. La fréquence déclarative peut être mensuelle ou trimestrielle, et une déclaration annuelle doit également être déposée avant le 31/05 de l’année suivante.
En cas de manquement à cette obligation, des pénalités, allant jusqu’à 10 % du montant de TVA due, peuvent être appliquées (+12 % d’intérêt par an).
Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation à TVA en Allemagne et de déposer vos déclarations de TVA périodique en Allemagne.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?