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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Guide de la TVA en Allemagne

TVA Allemagne : Tous savoir de la Umsatzsteuer pour vos achats et vos ventes en Allemagne

La TVA Allemagne, appelée Umsatzsteuer ou encore Mehrwertsteur, a vu le jour en janvier 1968 avec un taux normal à 10% et un taux de TVA réduit à 5%. Elle a remplacé la taxe sur le chiffre d’affaires crée en 1920. Depuis 1968, les taux de TVA en Allemagne ont évolué jusqu’aux taux que nous connaissons aujourd’hui qui sont de 19% pour le taux normal et de 7% pour le taux réduit. 

déclaration de tva
Table des matières

Taux et application de la TVA Allemagne

Évolution des taux de TVA allemagne depuis 1968

1992 est une année clé pour la taxe sur la valeur ajoutée dans l’Union européenne. Après la ratification du traité de Maastricht en février 1992 et l’Union européenne, une directive s’occupe de la fiscalité au sein de l’union douanière. Cette directive européenne publiée le 18 octobre 1992, reprise dans celle de 2006, prévoit des dispositifs sur les taux de TVA en vigueur dans les pays de l’UE :  

Les taux de TVA allemands de l’époque sont de 16% et 5% avant d’être relevés aux taux que nous connaissons aujourd’hui de 19% pour le taux normal et 7% pour le taux réduit. 

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Taux de TVA en Allemagne applicables en 2023

Si plusieurs taux de TVA sont applicables en France, il n’existe que 2 taux de TVA en Allemagne.

 

Les biens et services soumis à TVA en Allemagne peuvent être taxés au : 

Tous les produits ne sont pas soumis à TVA Allemagne. Les biens et services non soumis à TVA en Allemagne sont : 

Voici quelques exemples : 

Catégorie
Soumis à la Umsatzsteuer
Taux applicable
Services de soins à domicile
OUI
19%
Restauration
OUI
19%
Habillement
OUI
19%
Essence, gaz, électricité
OUI
19%
Produits pharmaceutiques
OUI
19%
Boissons alcoolisées, Jus de fruits, sodas et eau en bouteilles
OUI
19%
Culture et loisirs
OUI
7%
La grande majorité des produits alimentaires
OUI
7%
Bijoux et pièces d’or
OUI
7%
Livres et journaux
OUI
7%
Bois à usage industriel
OUI
7%
Pose d’une cuisine par un artisan allemand
NON
Véhicule neuf
NON

Calcul TVA Allemagne : Un Outil Indispensable

Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur en Allemagne et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous vendez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur de TVA allemande entre en jeu.

 

Ce n’est un secret pour personne que le calcul du montant de la TVA allemande peut être complexe, compte tenu des divers taux et réglementations en place. Notre calculatrice TVA est là pour vous aider à naviguer dans ce paysage fiscal en constante évolution.

 

Cet outil vous permettra de réaliser en toute simplicité votre calcul HT TTC en Allemagne, vous épargnant ainsi le temps et l’effort nécessaires pour effectuer ces calculs manuellement. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix HT ou à déduire d’un prix TTC, selon le taux de TVA en Allemagne qui s’applique à votre transaction.

Calcul de la TVA allemande à partir du montant HT ou TTC

Comment Utiliser notre Calculatrice de TVA en Allemagne ? Vous avez maintenant accès à notre outil de Calcul TVA Allemagne, mais comment l’utiliser au mieux ? C’est très simple :

Cet outil est particulièrement utile pour ceux qui font régulièrement des transactions avec l’Allemagne et qui ont besoin de calculs de TVA fiables et rapides avec des taux de TVA allemands mis à jour.

Les règles de TVA intracommunautaire allemande pour vos flux avec l’Allemagne

La TVA intracommunautaire s’applique dans les 27 Etats membres avec des règles de territorialité communes. La Directive TVA de 2006 vise à uniformiser la fiscalité entre tous les États membres de l’Union européenne. En Allemagne, comme dans tous les autres États membres de l’UE, les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C). En poursuivant la lecture de ce guide vous découvrirez toutes vos obligations déclaratives et fiscales pour vos flux intracommunautaires avec l’Allemagne. 

Les ventes et achats intracommunautaires avec l’Allemagne en B2B

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B est l’autoliquidation de la TVA par le client : les ventes de biens et les prestations de services à des entreprises situées dans un autre Etat membre sont facturées hors taxes, et l’acheteur autoliquide la TVA dans son pays (articles 138 et 196 de la Directive 2006/112/CE). 

Les ventes de biens et prestations de services à un client assujetti en Allemagne

Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services à une entreprise allemande depuis un autre Etat membre. Vous livrez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise située à Berlin : cette expédition France-Allemagne est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de livraison, c’est-à-dire l’Allemagne, et doit être autoliquidée par votre client.

 

Si vous êtes un prestataire français et que vous fournissez vos conseils à une entreprise allemande, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client : le preneur de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas en Allemagne. 

 

Dans les deux cas, livraisons intracommunautaires vers l’Allemagne et prestations fournies à une entreprise allemande, vous pouvez établir une facture sans TVA. C’est votre client qui autoliquidera cette TVA en Allemagne. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir facturer HT :  

Les achats de biens et prestations de services à un fournisseur allemand

Les achats de biens 

Le même régime de TVA en Allemagne s’applique si vous achetez des biens à une entreprise allemande et que la marchandise est livrée dans votre pays. Vous réalisez alors une acquisition intracommunautaire (AIC) taxable dans votre pays (le pays de livraison). 

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d’un achat de biens en Allemagne ?

Prenons un exemple : vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des télévisions en Allemagne. Votre fournisseur allemand vous livre la marchandise en France et vous adresse une facture HT. 

 

Pour recevoir une facture sans TVA, vous devez : 

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d’un achat de prestation de service à un prestataire Allemand ?

Prenons un exemple : vous êtes une société établie en Espagne achetant une prestation de conseil à un prestataire allemand. 

 

Les prestations dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par le preneur dans le pays où il est établi. Vous devez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire espagnol au prestataire pour recevoir une facture hors taxes et autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (équivalent de la CA3 en France : ligne E2). 

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Les règles de TVA en Allemagne pour les ventes e-commerce et marketplaces

Petit rappel : la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entré en vigueur le 1er juillet 2021 a profondément changé les règles de TVA applicables aux e-commerces. Pour approfondir les modifications apportées par la réforme, je vous invite à consulter notre article sur la réforme du paquet TVA e-commerce ainsi que nos formations sur le Guichet Unique OSS et IOSS. 

 

Les règles de TVA applicables aux ventes e-commerce en Allemagne dépendent de deux facteurs :  

Explication sur la localisation du stock : la localisation du stock est importante car si vous stockez votre marchandise en Allemagne, et que vous réalisez une vente à destination d’un particulier en Allemagne, vous devez :  

Cette vente est considérée comme une vente locale en Allemagne, comme si vous aviez une boutique physique en Allemagne. 

 

Explication sur le seuil des ventes à distance : si vous vendez à des particuliers en Allemagne depuis un autre stock (hors Allemagne) et que vous réalisez, dans l’ensemble de l’Union européenne, plus de 10.000€ ventes e-commerce vous devez :  

Pour illustrer ces règles nous allons prendre un exemple que nous ferons évoluer. Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous effectuez moins de 10.000€ de ventes à distance en UE et vous stockez la marchandise dans votre entrepôt en Belgique.

 

Vous avez 2 options :  

Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous effectuez plus de 10.000€ de ventes à distance en UE et vous stockez la marchandise dans votre entrepôt en Belgique. 

 

Vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès le mois de franchissement du seuil de 10.000€. Vous devez :  

Votre entreprise Belge vend à des clients allemands au travers de son propre site web et/ou marketplace (Amazon). Vous stockez la marchandise en Allemagne dans un entrepôt ou un service de logistique (Amazon FBA). Dans ce cas le seuil de vente à distance n’est pas applicable. Seule la localisation de la marchandise définit vos obligations. 

 

Vos obligations sont :  

Quand s’immatriculer à TVA en Allemagne ?

Si votre entreprise effectue des opérations imposables sur le territoire allemand, il est obligatoire de s’identifier à la TVA en Allemagne et de déclarer et payer la TVA de vos opérations imposables en Allemagne sur la déclaration locale. Cette exigence s’applique à toutes les entreprises qui opèrent en Allemagne, y compris celles qui ne sont pas établies sur le territoire allemand. 

 

Les entreprises de l’Union européenne ont le choix d’effectuer ces démarches par elles-mêmes ou avec l’aide d’un représentant fiscal allemand (mandataire fiscal). 

 

Si votre entreprise n’est pas établie en Allemagne, mais qu’elle réalise des opérations dans le pays, elle doit se conformer aux règles applicables aux « sociétés non-établies » en matière de TVA. Si votre entreprise étrangère réalise l’une des opérations suivantes, elle doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA local ou intracommunautaire allemand (liste non exhaustive) :  

Une fois que vous aurez soumis ces documents, vous recevrez un numéro de TVA locale DE (Steuernummer) qui pourra être utilisé pour demander un numéro de TVA intracommunautaire allemand si nécessaire. Le numéro de TVA intracommunautaire allemand est composé de 2 lettres et 9 chiffres, et vous pouvez vérifier sa validité sur une page dédiée. 

 

En général, le délai pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne est de 3 à 4 semaines. Assurez-vous de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard ou refus de la demande d’immatriculation à la TVA allemande. 

Comment obtenir un numéro de TVA Allemagne ?

Pour pouvoir opérer en Allemagne et être en conformité avec vos obligations fiscales, vous devez vous identifier à la TVA allemande en remplissant le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal allemand et en fournissant les documents suivants : 

Une fois que vous aurez soumis ces documents, vous recevrez un numéro de TVA locale DE (Steuernummer) qui pourra être utilisé pour demander un numéro de TVA intracommunautaire allemand si nécessaire. Le numéro de TVA intracommunautaire allemand est composé de 2 lettres et 9 chiffres, et vous pouvez vérifier sa validité sur une page dédiée. 

 

En général, le délai pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne est de 3 à 4 semaines. Assurez-vous de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard ou refus de la demande d’immatriculation à la TVA allemande. 

A quel rythme déposer les déclarations de TVA en Allemagne ?

Il est important de déposer périodiquement une déclaration de TVA en Allemagne pour éviter des pénalités en cas de manquement à cette obligation. Cette déclaration doit être déposée électroniquement avant le 10 du mois suivant la période concernée. La fréquence déclarative peut être mensuelle ou trimestrielle, et une déclaration annuelle doit également être déposée avant le 31/05 de l’année suivante. 

 

En cas de manquement à cette obligation, des pénalités, allant jusqu’à 10 % du montant de TVA due, peuvent être appliquées (+12 % d’intérêt par an). 

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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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