Numéro de TVA en Espagne
Représentation fiscale & mandataire fiscal en Espagne
Enregistrement à la TVA en Espagne, dépôt des déclarations TVA en Espagne ? Nous allons vous expliquer quel est le rôle d’un représentant ou mandataire fiscal en Espagne
- Consultation : Gratuite et sans engagement
Obtenir un numéro de TVA en Espagne
Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Espagne ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.
- Vous ne connaissez pas les règles de TVA espagnol
- Les enjeux sont trop importants pour tous faire en interne.
- Vous devez vous mettre en conformité à TVA en Espagne
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Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation et de vos déclarations de TVA en Espagne.
Faire appel à un représentant fiscal en Espagne
Il est possible pour toutes sociétés d’effectuer des opérations en Espagne sans y être établies. Cependant elles sont soumises aux règles applicables en matière de TVA pour « les sociétés non-établies ». Dans le cas où une entreprise étrangère réalise une des opérations ci-dessous, elle aura l’obligation de s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA local ou intracommunautaire espagnol : (liste non exhaustive)
- Importation de marchandises en Espagne,
- Stock de marchandises ou stock en consignation (nouvelle Directive),
- Achat de marchandises en Espagne qui ensuite sont revendues en Espagne,
Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA espagnole vous accompagne.
Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne ?
Pour s’identifier à la TVA espagnole, vous devez remplir le dossier d’immatriculation auprès d’un bureau fiscal local et joindre les documents ci-dessous. Avant d’immatriculer une société les autorités exigent que les représentant légaux (personnes physiques) soient dûment identifiées et obtiennent un numéro NIE (Numéro d’identifiant d’étranger).
Vous vous verrez attribué un numéro de TVA local (NIF – Número de Identificación Fiscal).
Vous devez aussi demander l’accès au certificat numérique (certificado digital), qui est obligatoire pour toutes les correspondances systématiquement dématérialisées en Espagne.
Le cas échéant vous devrez demander l’identification ROI (numéro de TVA au format VIES ). Cette demande n’est pas automatique et pour les non-résidents, elle est le plus souvent suivie d’une demande complémentaire de l’inspection fiscale pour éviter les fraudes à la TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire espagnol est composé de 2 lettres (ES) et 1 lettre et 8 chiffres (pour vérifier la validité d’un numéro de TVA espagnol rendez-vous sur notre page dédiée). La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Espagne est entre 3 et 4 jours, une fois TOUS les documents joints en bonne et dûe forme.
- Votre registre du commerce (K-bis) de moins de 10 jours,
- Pouvoirs (si via mandataire ou représentant fiscal),
- Votre/vos NIE/s
- Statuts de votre société (copie simple),
- Copie de la carte d’identité du/des gérant/s de la société,
- Une preuve d’activité en Espagne,
“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”
Arthur De Oliveira
Directeur Administratif et Financier
Miliboo SA
- Chiffre d'affaires : +40 000 000 €
- Cotée en bourse : Oui
- Localisation : France
- Web : miliboo.com
Comment déclarer sa TVA en Espagne ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA espagnole doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services etc…) effectuées en ou depuis l’Espagne. Le rythme déclaratif peut être mensuel ou trimestriel. La déclaration doit être déposée électroniquement avant le 30 du mois suivant ou le 20 du trimestre suivant la période concernée. En cas de manquement à cette obligation, des pénalités, allant jusqu’à 20 % du montant de TVA due et 300 EUR par formulaire non présenté, peuvent être appliquées (+ intérêt de retard). Une déclaration annuelle doit également être déposée avant le 30/01 de l’année suivante. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.
Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Espagne? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale en Espagne? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts en compliance TVA sont à votre disposition pour vous accompagner.
Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA espagnole vous accompagne.
Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos flux et conformité à la TVA, DEB, factures, douanes
Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation
Obtention de votre numéro local et numéro EORI
Tenue de comptabilité simplifiée clients/fournisseurs (FEC)
Dépôt de vos déclarations périodiques de TVA et DEB
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