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Représentant fiscal en Espagne

Simplifiez votre gestion fiscale en Espagne grâce à notre service de représentant fiscal !

 

Tu souhaites développer ton activité en Espagne sans avoir à gérer tes obligations fiscales ? Notre service de représentant fiscal en Espagne est là pour t’accompagner. Nous prenons en charge toutes les démarches essentielles : immatriculation à la TVA espagnole (TVA ES), déclarations de TVA, EC Sales List, et reporting INTRASTAT.

 

Avec notre expertise en représentation fiscale en Espagne, tu peux te concentrer pleinement sur la croissance de ton entreprise pendant que nous assurons la conformité de vos obligations fiscales. Fais confiance à un mandataire fiscal en Espagne fiable pour aller chercher de la croissance.

representant fiscal en espagne

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal en Espagne ?

Obtenir un numéro de TVA espagnol et gérer tes obligations fiscales en Espagne, peut vite devenir le parcours du combattant. L’avantage de la représentation fiscal en Espagne est que tu délègues toute cette partie à un Représentant espagnol pour te concentrer sur ta zone de génie !

En fait ton mandataire fiscal s’occupe de toutes tes obligations en Espagne.

Comment fonctionne notre service de représentation fiscale en Espagne ?

Gérer la TVA en Espagne peut vite devenir compliqué, mais pas avec nous ! On te simplifie la vie en prenant en charge toutes les démarches administratives. Découvre notre processus clair et efficace, étape par étape.

1. On analyse l'ensemble de tes flux

On commence par une analyse complète de tes opérations : tes achats, tes ventes, et tes sites de stockage. On examine tout pour te présenter tes obligations fiscales en Espagne.

2. On prépare ton dossier d'immat

Tu reçois un dossier d’immatriculation à remplir. Il suffit de nous fournir les documents de ta société et de signer les pouvoirs de mandat fiscal. On te guide à chaque étape !

3. Demande de ton numéro de TVA ES

On fait la demande de ton numéro de TVA espagnol et de ton NIF pour toi et on répond directement aux questions de l’administration fiscale espagnole. Finis les allers-retours avec l’administration !

4. Gestion des déclarations de TVA

Chaque trimestre (ou mois), tu nous envoies tes factures, tes exports CMS ou tes rapports Amazon. On prend en charge la déclaration de TVA, ainsi que les déclarations EC Sales List et INTRASTAT si nécessaire.

✅ Résultat ? Tu payes ta TVA espagnole sans souci, par virement, et tu te concentres sur ce qui compte vraiment : ton business.

Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

À écouter sans
modération

Comment nous accompagnons Dépôt Bingo à gérer ses obligations fiscales en Espagne

Dépôt Bingo, une entreprise française qui vend ses produits sur la marketplace Mano-Mano, a fait appel à notre expertise pour simplifier sa gestion de TVA en Espagne. Leur objectif : maîtriser les obligations fiscales sans perdre de temps, tout en assurant la conformité de leurs opérations locales en Espagne.

Contexte et défis :

Dépôt Bongo livre ses produits sur les sites logistiques espagnols de Mano-Mano depuis la France. Ils réalisent ensuite des ventes locales en B2B et B2C via la MarketPlace de Mano-Mano.

Immatriculation à la TVA en Espagne :

Nous avons d’abord procédé à l’immatriculation TVA de Dépôt Bingo, indispensable pour leur permettre d’envoyer leur stock en Espagne. Grâce à cette immatriculation, ils peuvent réaliser leur FC transfert (transfert de stock) et leurs ventes.

Gestion des déclarations TVA et ESL :

Chaque trimestre, nous nous occupons de l’ensemble des déclarations obligatoires en Espagne. Cela inclut les déclarations de TVA espagnoles pour l’ensemble de leur vente depuis Mano-Mano. Avec nous, Dépôt Bingo reste à jour et en conformité sans effort supplémentaire.

Accompagnement dans la facturation :

Pour garantir la validité de leurs transferts de stock, nous avons fourni à Dépôt Bingo toutes les mentions légales obligatoires à intégrer sur leurs factures proforma. Nous leur avons aussi remis un modèle de facture proforma type pour faciliter leur gestion et éviter toute erreur.

Récapitulatif sur Notion :

Pour un suivi pratique et en temps réel, nous avons créé une page personnalisée sur Notion. Ce tableau de bord regroupe toutes les obligations fiscales, déclaratives et de facturation en fonction des flux de Dépôt Bingo. En un clin d’œil, ils peuvent vérifier leurs échéances et s’assurer du respect des règles fiscales.

Résultat : Grâce à cet accompagnement sur mesure, Dépôt Bingo peut désormais se concentrer sur son activité principale en toute tranquillité. La gestion de leurs obligations fiscales en Espagne est entre de bonnes mains, et leur conformité est garantie.

Nos services TVA en Espagne

Notre service de mandataire fiscal en Espagne te propose une gestion complète et personnalisée de tes obligations fiscales, pour que tu puisses te concentrer sur ton activité sans te soucier de la TVA.

Immatriculation à la TVA espagnole

Obtiens rapidement ton numéro de TVA intracommunautaire ES pour te conformer aux obligations locales. En seulement 40 jours, on s’occupe de ton dossier pour que tu sois immatriculé et prêt à opérer en Espagne, en toute conformité.

Déclarations de TVA

Chaque mois, on prend en charge toutes tes déclarations de TVA en Espagne. On s’assure que tes opérations sont correctement déclarées, et on te tient informé des échéances pour éviter les pénalités.

Déclarations EC Sales List et Intrastat

Pour les entreprises qui font des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, on gère tes déclarations EC Sales List et Intrastat. Que tu vendes depuis l’Espagne vers d’autres pays européens ou que tu transfères du stock, on te garantit une conformité totale.

Remboursement de TVA en Espagne

Pour les entreprises qui importent des biens en Espagne ou qui sont en crédit de TVA, nous facilitons le remboursement de la TVA que tu as payé en Espagne. Avec notre service, tu récupères la TVA payée lors de tes importations, optimisant ainsi tes coûts.

FAQ : rôle et les obligations du représentant fiscal en Espagne

Besoin de clarifications sur le rôle d’un représentant fiscal en Espagne et les obligations fiscales locales ?

 

Notre FAQ répond aux questions les plus courantes sur les responsabilités du mandataire fiscal, les opérations soumises à déclaration TVA, les délais d’obtention d’un numéro de TVA ES, et bien plus encore. Simplifie ta gestion fiscale et reste conforme aux exigences allemandes grâce à notre expertise !

Un représentant fiscal en Espagne est ton intermédiaire auprès des autorités fiscales. Il s’occupe de l’immatriculation à la TVA, dépose les déclarations de TVA, et assure la conformité des documents fiscaux (comme les EC Sales List et Intrastat). Il répond pour toi aux éventuelles questions de l'administration fiscale espagnole et te conseille également sur les obligations fiscales spécifiques pour éviter tout risque de pénalité.

Les obligations déclaratives TVA en Espagne concernent l’importation de biens, les ventes intracommunautaires depuis l'Espagne, les acquisitions intracommunautaires, et les ventes locales. Si tu stockes des produits en Espagne ou que tu utilises Amazon FBA, tu es également soumis à ces obligations.

En fonction de ton chiffre d’affaires, la déclaration de TVA peut être mensuelle ou trimestrielle. La majorité des entreprises déclarent leur TVA chaque trimestre. C'est le chiffre d’affaires assujetti à TVA en Espagne qui définit ton rythme déclaratif. Si tu réalises plus de 6.000.000€ de CA annuel tu déclares au mois, en dessous tu déclares au trimestre.

À savoir : en Espagne, en plus des déclarations trimestrielles ou mensuelles, tu as aussi une déclaration annuelle obligatoire.

L’immatriculation à la TVA en Espagne prend généralement 40 jours. Nous assurons un suivi rigoureux du dossier pour que ton numéro de TVA soit délivré dans les meilleurs délais, sans accroc.

En plus de simplifier la gestion de tes déclarations TVA, un mandataire assure la conformité de tes opérations avec les lois fiscales espagnoles, te permettant d’optimiser les remboursements de TVA et de te concentrer sur ton business.

Ils ont le même rôle et les mêmes tâches. Le mandataire fiscal agit en ton nom pour la gestion de la TVA en Espagne sans engager sa propre responsabilité. Un représentant fiscal, par contre, est responsable de tes obligations fiscales aux yeux des autorités espagnoles, et son recours peut être obligatoire si ta société n'est pas établie dans un pays de l'UE.

Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.

ÉTAPE 1 : ANALYSE DES FLUX

La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.

 

Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !

ÉTAPE 2 : ENREGISTREMENT TVA

Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…

 

Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.

ÉTAPE 3 : DÉCLARATIONS TVA ET EMEBI

Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.

 

Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.

ÉTAPE 4 : ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE

En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.

 

Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !

FAq représentation fiscale : toutes les réponses à vos questions en matière de TVA intracommunautaire

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA. Nous faisons de notre mieux pour y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

Un représentant fiscal est désigné par une entreprise pour établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA au sein de l’Union européenne, lorsqu’elle effectue des opérations taxables dans un autre État que son pays d’origine. Le représentant fiscal ou le mandataire fiscal prend en charge :

  • L’obtention d’un numéro de TVA intracom (immatriculation),
  • Vérification des flux de facturation et documents fiscaux,
  • Dépôts des déclarations TVA,
  • Dépôts des déclarations Intrastat,
  • Traitement des communications avec l’administration fiscale locale.

La différence est faite au niveau de la situation géographique de l’entreprise :

 

Si vous êtes une société établie en dehors de l’Union européenne (par exemple: Suisse, USA…) et que vous engagez des opérations taxables dans l’un des États de l’Union européenne, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal dans ce pays.

 

Dans le cas où vous êtes une entreprise établie au sein de l’Union européenne et engagez des opérations taxables dans un autre État membre, vous faites appel à un mandataire fiscal pour établir toutes les formalités administratives relatives à la TVA (obtention n° TVA, déclaration TVA, déclaration Intrastat…).

 

Certaines opérations vous obligent à être redevable de la TVA dans d’autres États de l’Union européenne (exemple : importation, achat-revente, seuil de chiffre d’affaires dépassé…) ! Pour se conformer à la directive européenne et établir ses obligations, il est commun d’utiliser les services d’un cabinet spécialisé.

Oui ! Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée.

 

Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales.

Le délai d’obtention d’un numéro de TVA varie en fonction du pays. Cependant, d’une manière générale, il faut compter environ 4 à 6 semaines ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact.

Quand une entreprise ne suit pas les règles de la TVA comme il faut, cela peut entraîner plusieurs problèmes, un peu comme lorsque l'on ne suit pas les règles d'un jeu. Voici ce qui peut arriver :

 

Amendes et pénalités : Lorsque votre entreprise manque à ses obligations de TVA, soit par un retard de paiement, soit par des erreurs dans les calculs et déclarations, l'administration fiscale peut imposer des sanctions financières. Ces pénalités peuvent varier : elles peuvent être proportionnelles au montant de TVA dû, reflétant la gravité du retard ou de l'erreur, ou bien prendre la forme d'amendes forfaitaires destinées à sanctionner l'infraction. Cette mesure vise à encourager les entreprises à respecter les échéances et à veiller à l'exactitude de leurs déclarations.

 

Intérêts de retard : Tout comme les banques appliquent des intérêts sur les prêts, l'administration fiscale calcule des intérêts sur les montants de TVA payés en retard. Ces intérêts sont calculés jour par jour, à partir de la date limite de paiement jusqu'au jour où le paiement est effectivement réalisé. Cette mesure incite les entreprises à régulariser rapidement leur situation pour limiter l'impact financier de ces intérêts supplémentaires.

 

Contrôles fiscaux : Le non-respect des obligations liées à la TVA peut déclencher des audits fiscaux de la part des autorités. Ces contrôles sont conçus pour examiner en profondeur les comptes de votre entreprise et vérifier l'exactitude de vos déclarations de TVA. Un contrôle fiscal peut être à la fois chronophage et exigeant en termes de documentation à fournir. Il met en lumière l'importance de tenir des registres précis et à jour, pour pouvoir répondre efficacement aux demandes de l'administration et éviter les complications supplémentaires.

Quand on vend des produits ou des services à des clients dans d'autres pays de l'UE, il est important de bien comprendre comment fonctionne la facturation en matière de TVA. Voici ce que vous devez savoir :

  • Mentions obligatoires : Ces mentions incluent des détails sur votre entreprise et votre client (comme les noms et adresses, SIREN et numéro de TVA intracommunautaire), la description du produit ou service vendu, la date de la transaction.
  • Numéro de TVA : Si vous vendez à des entreprises dans d'autres pays de l'UE, vous devez indiquer votre numéro de TVA et celui de votre client sur la facture. Cela montre que la transaction est une vente intracommunautaire, ce qui vous permet de facturer sans TVA en respectant les Quick Fixes 2020.
  • Taux de TVA : Selon le type de produit ou service que vous vendez, et où votre client est basé, vous pourriez avoir à appliquer différents taux de TVA, ou même ne pas appliquer de TVA du tout. Il est donc important de connaître les règles spécifiques qui s'appliquent à vos transactions.

Pour vous aider nous avons rédigé un article de blog détaillé qui explique toutes les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA.

Non ! C’est le principal avantage d’utiliser les services d’un représentant ou mandataire fiscal. Immatriculer votre société dans un autre État membre ne veut pas dire création d’un établissement stable.

 

En engageant des opérations taxables dans un pays, cela vous rend redevable uniquement de la TVA. En d’autres mots, seules les obligations TVA doivent être remplies. Pour tout ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la comptabilité… cela reste dans votre pays d’origine.

Oui ! Une entreprise peut avoir un numéro de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est fréquent qu’une entreprise opérant régulièrement dans les différents pays de l’UE ait plusieurs numéros de TVA. D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire.

La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur notre outil de vérification des numéros de TVA intracommunautaire en UE.

Le coût varie en fonction de la complexité des opérations, du pays concerné et des timbres fiscaux ou frais d’immatriculation appliqués dans l’État concerné. En général, le coût d’une immatriculation varie de 700 à 1 500 € selon les cas.

Pour s'inscrire à la TVA, il est important de savoir que les documents requis peuvent varier d'un pays à l'autre. Cependant, il existe une base commune de documents généralement demandés par la majorité des administrations fiscales. Voici les essentiels :

  1. Les statuts de l'entreprise : Ce document décrit les règles selon lesquelles votre entreprise est organisée et fonctionne. Il inclut des informations telles que le nom de l'entreprise, son objet social, et les détails concernant les associés ou actionnaires.

  2. Le Kbis (ou un document équivalent selon le pays) : Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés qui prouve l'existence légale de votre entreprise. Il contient des informations clés telles que la forme juridique, l'adresse du siège social, l'identité des dirigeants, etc.

  3. La pièce d'identité du dirigeant : Une copie de la carte d'identité ou du passeport du dirigeant de l'entreprise est souvent requise pour confirmer son identité.

Concernant la traduction des documents, les exigences varient sensiblement d'un pays à l'autre. Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D'autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c'est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. Dans certains cas, une procédure d'apostille peut être requise. L'apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d'un État étranger.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt appliqué sur la plupart des biens et services. Cependant, le taux de TVA n'est pas uniforme partout : il varie d'un pays à l'autre.

Au sein de l'Union Européenne (UE), chaque État membre fixe son propre taux de TVA, dans le cadre de certaines règles communes définies pas l'UE. Il y a généralement trois types de taux : le taux standard, qui s'applique à la plupart des biens et services, et un ou plusieurs taux réduits pour des catégories spécifiques de produits ou services (comme les livres, les médicaments, ou les aliments). Certains pays appliquent également un taux super réduit à certains articles, et il peut y avoir des cas d'exemption totale de TVA.

En dehors de l'UE, des pays comme le Royaume-Uni (UK), la Suisse et la Norvège ont aussi leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués dans l'UE. Ces différences peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez les prix et la comptabilité de votre entreprise.

Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions.

L'autoliquidation de la TVA à l'importation est un mécanisme qui permet à des entreprises immatriculées à la TVA dans le pays d'importation, de ne pas payer la TVA import à la douane, en reportant ce montant dans leur déclaration de TVA locale.

Tous les pays ne pratiquent pas l'autoliquidation de la TVA import. 

La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l'autoliquidation de la TVA import. La France l'a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR.

Des pays comme l'Allemagne et la Suisse, n'appliquent pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation.

Pourquoi choisir Eurofiscalis pour être votre représentant TVA

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

formation guichet unique
Obtention de votre numéro local

Obtention de vos numéros locaux et numéro EORI

Dépot de vos déclarations

Dépôt de vos déclarations périodique de TVA et intrastat

Interlocuteur avec les autorités

Interlocuteur unique avec les administrations locales

Ne laisse plus la gestion de la TVA freiner ta croissance en Espagne !

Fais appel à notre service de représentation fiscale et concentre-toi sur ce qui compte vraiment : développer ton business. Contacte-nous dès aujourd’hui pour simplifier tes obligations fiscales, optimiser ta conformité, et récupérer la TVA sans tracas.