Reprezentacja podatkowa i agent podatkowy w Wielkiej Brytanii
Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) au Royaume-Uni? Tout savoir sur la représentation fiscale au Royaume-Uni? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA GB, comment déposer une déclaration de TVA GB, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal anglais!
Table des matières
Faire appel à un représentant fiscal en Angleterre
Une société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni se voit obligé de s’identifier à la TVA auprès HMRC (services fiscaux anglais) pour y déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise. Pour s’identifier à la TVA anglaise, l’entreprise non établie a le droit de faire appel à un représentant fiscal tax agent ou tax advisor en anglais en charge d’effectuer en son nom toutes les démarches déclaratives lui incombant. Cette facilité à pour but d’aider les entreprises étrangères à être en conformité avec les obligations d’HMRC et de respecter les règles de TVA en vigueur.
Sur cette page, vous trouverez de nombreuses informations intéressantes concernant la représentation fiscale au Royaume-Uni ainsi que des réponses aux questions tel que comment s’identifier à la TVA en Angleterre.
Devez-vous vous enregistrer à la TVA en UK ?
Si une société assujettie non établie au Royaume-Uni rentre dans l’une des propositions suivant, elle doit s’immatriculer à la TVA
auprès des services HMRC :
- La société réalise des ventes à distance supérieurs au seuil en vigueur en UK (70 000 GBP)
- La société apporte la preuve que son activité constitue une activité économique aux fins de la TVA, c’est-à-dire qu’elle effectue des livraisons ou des prestations imposables sur le territoire anglais
- La société apporte la preuve qu’elle à la ferme intention de réaliser des opérations taxables sur au Royaume-Uni
Si vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Royaume-Uni vous n’êtes pas autorisé à vous identifier à la TVA anglaise.
Vous devez également vous enregistrer à la TVA
si vous effectuez des ventes à distance de produits soumis à accises. Il n’y a pas de seuil d’enregistrement pour ces livraisons. Si vous ne vendez que certains services numériques à des particuliers au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire au mini-guichet unique pour la TVA
(VAT MOSS).
En tant qu’assujetti, à partir de la date à laquelle vous devez être enregistré, vous devez comptabiliser la TVA
sur l’ensemble de vos biens : Produits imposables, ventes à distance, acquisitions…
Si vous effectuez des livraisons imposables, vous devez connaître votre chiffre d’affaires imposable afin de savoir si et quand vous devez vous enregistrer à la TVA. Votre chiffre d’affaires imposable est la valeur totale de tout les produits imposables (y compris les produits exonérées) que vous effectuez au Royaume-Uni ou sur l’île de Man.
Vous pouvez vous inscrire en tant que :
- Propriétaire unique (sole proprietor)
- Partenariat (partnership)
- Personne morale (corporate body)
- Club ou association (club or association)
Comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-uni?
Pour s’identifier à la TVA au Royaume-Uni, il faut suivre la procédure d’attribution d’un numéro de TVA sur le site de l’administration anglaise HMRC. L’opérateur étranger non établi doit remplir et envoyer à l’administration le formulaire VAT1 ainsi que ses annexes.
La durée d’obtention du numéro est généralement de 8 semaines. Il est donc important de bien suivre la procédure pour ne pas rallonger ce délai déjà conséquent. La société peut également utiliser les services d’un représentant fiscal ou tax advisor chargé d’effectuer en son nom toutes les formalités d’identification et par la suite les déclarations de TVA et le paiement de la taxe.
La durée minimale de validité d’un numéro de TVA au Royaume-Uni est :
- Immatriculation normale : pas de durée minimale
- Ventes à distance : 2 années civile si immatriculation volontaire, autrement pas de minimale
- Acquisitions : 2 années civile en cas d’immatriculation volontaire, autrement pas de minimale
S'enregistrer volontairement à la TVA en UK
Vous pouvez également demander à vous inscrire à la TVA en UK avant de commencer à effectuer des produits taxables, des ventes à distance ou des acquisitions. Vous ne pouvez vous inscrire que si vous êtes une entreprise (a corporate body). Dans certains cas, HMRC peut vous demander de la preuve de votre activité.
Il est également possible de demander antidaté la date d’enregistrement avec un maximum de 4 ans. Une fois la date choisie, il n’est plus possible de la changer.
Si la date antérieure est acceptée, vous pouvez récupérer la TVA déductible. Cependant, vous devez comptabiliser la TVA de tout les produits taxables à taux réduit et à taux standard, les ventes à distance et les acquisitions que vous avez effectuées à partir de cette date.
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