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Guide TVA

TVA en Italie : Le guide pour tout connaître de la TVA italienne

La TVA en Italie, une notion qui évoque souvent des soupirs de frustration et des maux de tête pour de nombreuses entreprises. Cependant, si vous êtes une entreprise internationale cherchant à vous développer en Italie, comprendre les règles spécifiques de la TVA italienne est essentiel pour assurer votre conformité fiscale et éviter les pénalités coûteuses. Dans cet article, nous allons explorer en détail la complexité de la TVA en Italie, en mettant en lumière son importance et les défis spécifiques auxquels les entreprises peuvent être confrontées. 

Sommaire

L’Italie, avec son économie dynamique et son marché en plein essor, offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Cependant, le système fiscal italien, notamment en matière de TVA, présente des particularités et des exigences spécifiques qui peuvent sembler déconcertantes au premier abord.

 

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, joue un rôle central dans le système fiscal italien. Elle est appliquée à la plupart des biens et services fournis en Italie, et son taux peut varier en fonction de la nature des produits ou des prestations. Comprendre ces taux de TVA en Italie et les catégories de produits ou de services auxquels ils s’appliquent est essentiel pour une gestion efficace de vos opérations commerciales.

 

De plus, la TVA intracommunautaire constitue un aspect crucial à prendre en compte lorsque vous échangez des biens ou des services avec l’Italie et d’autres pays de l’Union européenne. La TVA intracommunautaire implique des règles spécifiques et des obligations déclaratives qui doivent être respectées pour éviter les problèmes et les sanctions.

 

Les entreprises internationales se trouvent souvent confrontées à des défis tels que l’obtention d’un numéro de TVA italien, la conformité aux obligations de déclaration de TVA en Italie, ainsi que la facturation et les obligations de documentation. Ne pas se conformer correctement à ces règles peut entraîner des contrôles fiscaux, des amendes et une mauvaise réputation auprès des autorités fiscales italiennes.

 

Il est donc primordial de bien comprendre les règles de la TVA en Italie et de s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter tout désagrément. Dans les sections suivantes de cet article, nous vous guiderons à travers les obligations spécifiques, les exemptions, les régimes spéciaux et les contrôles fiscaux en lien avec la TVA en Italie, vous permettant ainsi d’appréhender en toute confiance le paysage fiscal italien. 

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Prenez quelques minutes pour savoir comment développer votre business en Italie tout en respectant les règles fiscales italienne.

Qu’est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics. Comprendre le fonctionnement de la TVA en Italie est crucial pour les entreprises internationales qui souhaitent se développer dans ce pays. 

Les taux de TVA en Italie applicables en 2023

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services. Les taux de TVA les plus courants sont le taux normal, le taux réduit, le taux super-réduit et le taux réduit spécifique. 

Il est important de noter que la TVA italienne suit les directives de l’Union européenne en matière de TVA intracommunautaire. Ainsi, si vous êtes une entreprise opérant à l’international et échangeant des biens ou des services avec l’Italie, vous devrez respecter les règles de territorialité de la TVA définies à l’échelle communautaire. Cela peut inclure l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire IT et de respecter les obligations déclaratives liées aux transactions transfrontalières. 

Les règles de TVA intracommunautaire italiennes pour vos opérations avec l’Italie

La TVA intracommunautaire est applicable dans les 27 États membres de l’Union européenne et est régie par des règles de territorialité communes. La Directive TVA de 2006 a été instaurée dans le but d’harmoniser la fiscalité entre tous les États membres. En Italie, comme dans les autres pays de l’UE, les règles relatives à la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) ainsi qu’entre entreprises et consommateurs (B2C). Ce guide vous permettra de découvrir vos obligations en matière de déclaration de TVA en Italie et de fiscalité pour vos opérations intracommunautaires avec l’Italie. 

Les ventes et achats intracommunautaires avec l'Italie en B2B

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client. Les ventes de biens et les prestations de services à des entreprises basées dans un autre État membre sont facturées hors taxes, et l’acheteur est responsable de l’autoliquidation de la TVA dans son pays (articles 138 et 196 de la Directive 2006/112/CE). 

Les ventes de biens et prestations de services à un client assujetti en Italie

Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsque votre entreprise vend des biens ou des services à une entreprise italienne depuis un autre État membre. Par exemple, si vous expédiez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise basée à Rome, cette livraison France-Italie est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de destination, c’est-à-dire l’Italie, et doit être autoliquidée par votre client.

 

Si vous êtes un prestataire français fournissant des services à une entreprise italienne, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client. Le destinataire de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas, en Italie.

 

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir facturer hors taxes :

Les achats de biens et prestations de services à un fournisseur italien

Les mêmes règles de TVA s’appliquent si vous achetez des biens à une entreprise italienne et que la marchandise est livrée dans votre pays. Vous effectuez alors une acquisition intracommunautaire (AIC) soumise à TVA dans votre pays de livraison.

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de biens en Italie ?

Pour recevoir une facture sans TVA, vous devez : 

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de prestation de service à un prestataire italien ?

Les prestations de services dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur dans le pays où il est établi. Vous devez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français au prestataire afin de recevoir une facture hors taxes et autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA CA3 en France : ligne E2. 

Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire italien

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Les règles de TVA en Italie pour les ventes e-commerce et marketplaces

Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e-commerce. Pour en savoir plus sur les modifications apportées par cette réforme, je vous invite à consulter notre article sur la réforme du paquet TVA e-commerce ainsi que nos formations sur le Guichet Unique OSS et IOSS.

 

Les règles de TVA applicables aux ventes e-commerce en Italie dépendent de deux facteurs : 

Pour illustrer ces règles, prenons un exemple que nous ferons évoluer. Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon). Vous réalisez moins de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France.

 

Vous avez deux options :

Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon). Vous réalisez plus de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France.

 

Vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès que vous atteignez le seuil de 10 000 €. Vous devez : 

Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon). Vous stockez les marchandises en Italie, dans un entrepôt ou un service de logistique (comme Amazon FBA). Dans ce cas, le seuil des ventes à distance n’est pas applicable. Seule la localisation des marchandises définit vos obligations. 

 

Vos obligations sont les suivantes :

Les obligations liées à la TVA en Italie

La TVA en Italie engendre un certain nombre d’obligations pour les entreprises opérant sur le territoire italien. Dans cette troisième partie, nous allons présenter les principales obligations en matière de TVA auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles opèrent en Italie. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme. Voici un aperçu des principales obligations en matière de TVA en Italie : 

Immatriculation à TVA en Italie : obtenir un numéro de TVA IT

Lorsqu’une entreprise décide de se développer en Italie et de réaliser des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne. Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée avant de commencer toute activité économique en Italie. 

Quand s’identifier à TVA en Italie ?

Il est important de comprendre les obligations liées à la TVA en Italie lorsque vous avez des activités commerciales dans ce pays. Tout d’abord, chaque entreprise assujettie à la TVA en UE possède un numéro de TVA intracommunautaire dans son pays d’origine. En France, votre numéro de TVA vous permet d’effectuer des échanges commerciaux intra-UE et de remplir vos déclarations de TVA et d’EMEBI en France.

 

Cependant, dès lors que vous avez des obligations fiscales en Italie, vous devez vous identifier à la TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Plusieurs opérations peuvent entraîner cette obligation en Italie : 

Il est important de noter qu’il existe de nombreuses autres opérations qui peuvent nécessiter l’obtention d’un numéro de TVA italien. En cas de doute, il est recommandé de consulter l’un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie. En effet, vous êtes tenu de déposer votre demande d’immatriculation avant la date de début de vos opérations afin de respecter les obligations fiscales en vigueur. 

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ?

Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

 

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches. Voici la procédure à suivre pour les demandes de numéro de TVA en Italie effectuées par les entreprises de l’UE non établies en Italie.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

La première étape consiste à télécharger le formulaire d’enregistrement ANR/3 et à le remplir en vous aidant de sa notice explicative (disponible en version italienne et anglaise).

 

Ensuite, vous devez constituer votre dossier en fournissant les documents suivants :

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie. Il est possible que les autorités fiscales locales vous demandent également une traduction en italien des documents fournis. 

Où envoyer la demande d’enregistrement à TVA en Italie ?

Une fois votre dossier constitué, vous devez envoyer votre demande d’immatriculation par courrier recommandé au « Bureau des non-résidents » de l’administration fiscale italienne à l’adresse suivante :

Agenzia delle entrate 

Centro Operativo di Pescara 

Area Controlli – Servizio identificazione non residenti 

Via Rio Sparto n°21 

65129 Pescara 

ITALIA 

Si votre dossier est complet, il faudra généralement compter entre 4 et 6 semaines pour obtenir votre numéro de TVA italien. 

 

Pour contacter le Bureau des non-résidents, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes : 

Téléphone : +39 085 577 2245 / 2249 / 2465 

E-mail : cop.pescara.ivanr@agenziaentrate.it 

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Cela signifie concrètement que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES (Système d’Information sur la TVA Intra-communautaire) et que vos partenaires commerciaux dans d’autres pays ne peuvent pas le vérifier.

 

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. Voici comment procéder :

 

La demande d’enregistrement auprès du VIES doit être effectuée par voie électronique en utilisant le service Entratel. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Pour accéder à ce service, vous devez vous inscrire sur le site suivant : https://telematici.agenziaentrate.gov.it/. 

 

Une fois inscrit sur le site, vous pourrez accéder au service Entratel et procéder à l’enregistrement de votre numéro de TVA italien dans le système VIES. Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE.

 

Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps. Assurez-vous de procéder à cette démarche dès que possible afin de garantir une validation rapide de votre numéro et faciliter ainsi vos transactions intracommunautaires.

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Les déclarations de TVA en Italie

Quand déposer les déclarations de TVA en Italie : le rythme déclaratif

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis. Voici les principaux rythmes déclaratifs à prendre en compte : 

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction. Veillez à bien prendre en compte les dates limites de dépôt afin de rester en conformité avec les règles fiscales italiennes. 

Les pénalités en cas de manquement ou de retard de déclaration

En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent inclure : 

Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes. En cas de doute ou de difficulté, il est recommandé de faire appel à un expert fiscal qui pourra vous guider dans le processus de déclaration de TVA et vous aider à éviter les pénalités potentielles. 

Comment obtenir le remboursement de la TVA italienne ?

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales. Mais comment obtenir le remboursement de la TVA italienne pour les entreprises non assujetties en Italie ? 

Le principe de réciprocité

Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie. Cette règle facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en offrant aux entreprises la possibilité de récupérer la TVA payée dans un autre État membre.

 

Cependant, pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne, les conditions de remboursement de la TVA en Italie sont différentes. Seules les entreprises provenant de pays qui appliquent la règle de réciprocité peuvent prétendre à un remboursement de la TVA italienne. Cela signifie que si votre entreprise est établie dans un pays qui ne pratique pas la réciprocité avec l’Italie, vous ne serez pas éligible au remboursement de la TVA.

 

Il est important de prendre en compte cette règle de réciprocité lors de vos démarches de remboursement de la TVA en Italie. Vérifiez si votre pays d’origine applique cette règle et assurez-vous de respecter les conditions spécifiques pour pouvoir effectuer une demande de remboursement. Cette règle vise à garantir un traitement équitable entre les entreprises de différents pays et à éviter les abus ou les fraudes fiscales.

Quelles sont les dépenses donnant droit à la récupération de la TVA italienne ?

Toutes les dépenses ne sont pas éligibles au remboursement de TVA en Italie. Voici la liste des dépenses éligibles : 

Comment faire la demande de remboursement de la TVA en Italie ?

Les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent demander le remboursement de la TVA italienne doivent suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, elles doivent effectuer leur demande de remboursement à partir du portail en ligne de l’administration fiscale de leur pays d’établissement.

 

Il est important de noter que les demandes de remboursement de TVA italienne doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Par exemple, si vous souhaitez demander le remboursement de la TVA italienne pour l’année 2022, vous devrez soumettre votre demande avant le 30 septembre 2023.

 

De plus, il existe des montants minimums de TVA pour lesquels vous pouvez demander un remboursement. Pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an, le montant minimum est de 400 € ou l’équivalent dans la monnaie nationale de votre pays d’établissement. Si votre demande correspond à une année civile complète, le montant minimum est de 50 € ou l’équivalent dans la monnaie nationale.

 

Dans le cadre de votre demande de remboursement, il est également important de fournir les copies dématérialisées des originaux des factures ou des documents d’importation. Cette exigence concerne spécifiquement les factures dont le montant hors taxe est supérieur à 1 000 €, ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburants. Assurez-vous de conserver ces copies dématérialisées et de les joindre à votre demande de remboursement pour une meilleure traçabilité et conformité.

 

Il est crucial de respecter toutes ces exigences et de soumettre votre demande de remboursement de la TVA italienne dans les délais impartis. En cas de non-conformité, votre demande pourrait être rejetée ou retardée.

Quel délai pour le remboursement de la TVA en Italie ?

Le délai de remboursement de la TVA en Italie peut varier en fonction de différents facteurs. Une fois votre demande de remboursement déposée, l’administration fiscale italienne dispose de 6 mois à compter de la réception de votre dossier pour le traiter intégralement. Toutefois, au cours de cette période, il est possible que vous soyez contacté par l’administration fiscale italienne afin de fournir des documents complémentaires.

 

Si votre demande de remboursement est approuvée, le paiement sera effectué dans les 10 jours suivant l’approbation. En revanche, si votre demande est rejetée, l’administration fiscale italienne dispose également de 6 mois pour vous communiquer les raisons du rejet.

 

Il est important de souligner qu’en cas de remboursement tardif, des intérêts peuvent être versés à partir du 180e jour suivant la réception de votre demande. Toutefois, il convient de noter que ces intérêts seront suspendus si vous ne fournissez pas les documents demandés dans les 15 jours suivant la demande, et reprendront dès que les documents seront présentés.

 

Pour recevoir le remboursement de la TVA italienne, vous devrez disposer d’un « Compte bancaire étranger » en Italie ouvert dans une banque autorisée à votre nom, ou d’un « compte postal étranger ». Vous devrez ensuite fournir les coordonnées de ce compte, telles que le BIC (Bank Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number).

 

Il est important de noter que toutes ces formalités peuvent être entièrement prises en charge par un agent ou un mandataire fiscal. Faire appel à un mandataire fiscal italien peut faciliter vos démarches en Italie et vous permettre de respecter la législation en vigueur. Cette solution est souvent recommandée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses nécessitent une analyse approfondie.

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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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