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Numéro de TVA Intracommunautaire définition
- Définition
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Le numéro de TVA Intracommunautaire (ou numéro de TVA européen) est un code d’identification unique attribué aux entreprises qui font du commerce à l’intérieur de l’Union européenne (UE). Il exempte les entreprises de payer la TVA plusieurs fois dans différents pays et simplifie ainsi les transactions commerciales.
Le numéro de TVA intracommunautaire se compose généralement du code du pays d’origine de l’entreprise suivi d’un numéro d’identification unique. Il identifie les entreprises qui sont enregistrées pour la TVA dans leur pays d’origine et qui ont droit à une exonération de la taxe pour les transactions commerciales à l’intérieur de l’UE.
Les avantages du numéro de TVA intracommunautaire incluent la simplification des transactions commerciales transfrontalières, la réduction des coûts administratifs pour les entreprises et la lutte contre la fraude fiscale. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas toujours bien informées des cas d’emploi du numéro de TVA intracommunautaire. Il en résulte parfois des utilisations inappropriées ou des tentatives de fraude.
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