Le guide pas à pas pour TOUT comprendre aux DEB, DES, Intrastat, EMEBI

Vous souhaitez tout savoir sur la déclaration d’échanges de biens ? Comprendre comment la déposer ? Comment externaliser cette déclaration à un tiers ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire comment déposer une déclaration d’échanges de biens sur pro.douane.gouv.fr et quel prestataire appeler si vous souhaitez externaliser cette déclaration. Tout comprendre aux DEB, EMEBI, Intrastat en 5 minutes !

Déclaration d'échanges de biens

Externaliser les déclarations DEB, DES, EMEBI et Intrastat

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Tout comprendre sur l'évolution de la DEB : Réforme 2022 EMEBI et état récapitulatif TVA

Veille réglementaire importante

Type : Fiche technique

Tarif : Gratuit

deb, EMEBI
tva et eori gb

Comprendre les déclarations : DEB, EMEBI...

Avant de choisir un cabinet pour sous-traiter ses déclarations, il est nécessaire de s’informer un minimum sur le sujet.

La déclaration d’échanges de biens (DEB) est un déclaration à soumettre auprès des services des douanes (pro.douane.gouv.fr) qui retrace toutes les opérations commerciales entre la France et un autre État membre de l’Union européenne.

Lorsque le sujet de la déclaration d’échanges de biens (DEB) est abordé, deux termes sont à connaître :

  • Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national (a contrario, une marchandise provenant d’un pays tiers est une importation) ;
  • Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne (a contrario, un envoi vers un pays tiers est une exportation).

Il est obligatoire pour toute entreprise française assujettie à TVA de déposer la DEB si elle réalise des introductions ou des expéditions.

Toute entreprise assujettie à TVA en France qui réalise des introductions ou des expéditions doit soumettre la DEB si les seuils ci-dessous sont dépassés

À l'introduction : l'entreprise doit déposer l'enquête statistique EMEBI (le nouveau nom de la DEB) si elle dépasse les 460 000 € d'achats UE introduits en France et si elle fait partie de l'échantillon.

À l'expédition : l'entreprise doit déposer un état récapitulatif TVA dès la première expédition et une enquête statistique si le seuil de 460 000 € est dépassé.

 

INTRODUCTION

EXPEDITION

<460.000€/an

Pas de déclaration

Etat récapitulatif TVA

>460.000€/an

Enquête statistique EMEBI*

Etat récapitulatif TVA

+

Enquête statistique EMEBI*

Depuis le 1er janvier 2022, les mesures prises par la loi de finances 2022 impactent directement les démarches TVA et douanes des entreprises. Pour vos échanges de biens intra-UE, vos obligations déclaratives évoluent : la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : l'enquête statistique EMEBI et l'état récapitulatif TVA.

Nous avons publié une fiche technique gratuite dédiée à ce changement réglementaire de la DEB. Vous pouvez la lire ici : De la DEB à l'EMEBI : tout comprendre à la réforme 2022

Jusqu’à présent, vous deviez transmettre vos déclarations statistiques (DEB introduction et DEB expédition détaillées) dès que vous franchissiez le seuil de 460.000€ dans l’année. Le franchissement du seuil à l’expédition ou à l’introduction ne suffit plus : vous devez désormais attendre de recevoir une « lettre avis » vous confirmant que votre entreprise fait partie de l’échantillon statistique interrogé. Ce courrier postal est envoyé aux entreprises sélectionnées en décembre de l’année N-1 ou en cours d’année. Dès que vous le recevez, vous êtes alors tenu de répondre à l’enquête EMEBI tous les mois, même lorsque vous n’avez pas réalisé d’opérations : les déclarations à néant deviennent obligatoires.

Il faut savoir que la DEB avait été mise en place avec l’ouverture des frontières intra-UE pour répondre à deux exigences de la Commission européenne :

  • fournir les données fiscales des livraisons intracommunautaires ;
  • et remplir une enquête statistique des échanges de biens entre Etats membres.

Si la France a fait le choix en 1993 de regrouper les informations attendues dans une seule déclaration, la DEB que nous connaissons, la plupart des autres pays de l’UE ont instauré dès le départ deux déclarations séparées : l’EC Sales List pour le volet fiscal, et l’Intrastat pour le volet statistique.

DEB : Déclaration d'échanges de biens

DES : Déclaration européenne de services

EC sales list : État récapitulatif TVA

Intrastat : Enquete statistique ou EMEBI

EMEBI : Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires

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Notre service DEB, EMEBI

Notre travail est de diminuer le vôtre. Nous prenons en charge vos déclarations d’échanges de biens, EMEBI. Chaque mois vous nous transmettrez soit un tableau Excel avec les données à déclarer soit les factures de vente et fournisseurs à saisir. Notre équipe se charge du reste. 

Nos tarifs DEB : EMEBI & état récapitulatif TVA

Nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume et de l’activité de l’entreprise. Il est nécessaire de prendre rendez-vous avez un membre de notre équipe pour obtenir un devis détaillé et adapté à votre activité. Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur ce lien.

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Foire aux questions

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la DEB en France. Nous faisons de notre mieux pour y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

Les déclarations d’échanges de biens sont à déposer mensuellement sur le site officiel des douanes pro.douane.gouv.fr, ou en version papier via le formulaire cerfa N°10838 et sa notice d’accompagnement N°51505.

Les dates limites de dépôt des déclarations sont définies dans le calendrier officiel des douanes.

  • Numéro de ligne,
  • Nomenclature du produit,
  • Le pays de destination (à l’expédition) / provenance (à l’introduction),
  • La valeur fiscale ou la valeur marchandise en fonction du régime,
  • Le régime,
  • La masse nette en kilogramme de la marchandise dépouillée de tous ses emballages,
  • Unités supplémentaires (en fonction du type de produit),
  • Nature de la transaction,
  • Le mode de transport,
  • Le département d’expédition ou de destination,
  • Le pays d’origine,
  • Numéro d’identification de l’acquéreur.

Il existe deux seuils pour les expéditions : le seuil de 1 euro et le seuil de 460 000 €. Dans les deux cas, le dépôt d’une déclaration d’échanges de biens est obligatoire. Cependant, si vous effectuez des expéditions pour un chiffre d’affaires inférieur à 460 000 euros, les informations à indiquer dans la DEB est simplifiée. Cette déclaration est communément et simplement appelée déclaration d’échanges de biens simplifiée.

Non ! il n’existe pas de seuil pour les DES. Cette déclaration est due à partir de la première prestation de services intracommunautaire. Cependant les services suivants ne sont pas concernés par la DES :

  • Services des agences de voyage,
  • Services se rattachant à un immeuble,
  • Prestations de transport de passagers,
  • Prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à ces accès,
  • Ventes à consommer sur place,
  • Locations de moyen de transport de courte durée,
  • Services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur.
Si vos expéditions ne dépassent pas le seuil de 460 000 €, vous devez déposer une déclaration d’échanges de biens simplifiée. Voici les informations à fournir dans cette éventualité :
  • Numéro de ligne,
  • La valeur fiscale,
  • Le régime,
  • Numéro d’identification de l’acquéreur.

La loi prévoit une amende de 750 € par déclaration manquante ou déposée hors délai.

 

Cette amende peut être portée au double, soit 1 500 euros, si le redevable ne régularise pas sa situation dans le délai de 30 jours de la mise en demeure. La loi indique également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, sans excéder au total 1 500 euros.

Non ! Les biens soumis à accises ne sont pas à inclure dans la déclaration d’échange de biens. Ils sont cependant astreints à des règles spécifiques. Pour plus d’information sur ces spécificités, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

 

D’autres produits spécifiques sont également soumis à des restrictions et déclarations particulières et ne sont pas à inclure dans la déclaration d’échanges de biens (armes, munitions, poudres et substances explosives, matériels de guerre, biens à double usage, stupéfiants et psychotropes, déchets, médicaments à usage humain et vétérinaire, produits végétaux et animaux, biens culturels).

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