Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Guide de la TVA aux Pays-Bas

La TVA aux Pays-Bas : Tout savoir sur la TVA néerlandaise

L’expansion de votre activité aux Pays-Bas offre des opportunités intéressantes, mais elle implique également de se lancer dans les complexités du système néerlandais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans ce guide complet, nous allons explorer tous les aspects essentiels de la TVA aux Pays-Bas que les entreprises étrangères doivent connaître. Des taux de TVA aux déclarations en passant par le processus d’enregistrement et les délais critiques, cet article vous servira de carte de route pour opérer avec succès dans le cadre de la TVA néerlandaise et assurer la conformité à la TVA. Que vous soyez une multinationale ou une start-up, il est essentiel de comprendre les enjeux de la TVA néerlandaise pour pénétrer le marché en douceur et assurer une croissance durable.

VAT in Netherlands
Table des matières

Taux de TVA aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, il existe actuellement deux taux de TVA :

Taux de TVA Type Biens / Services
21% Standard Applicable à la plupart des biens et services
9% Réduit Produits alimentaires, approvisionnement d'eau, produits pharmaceutiques spécifiques, certains équipements pour personnes handicapées, services d'hébergement hôtelier, services de transport de passagers, etc.

En outre, il existe des cas spécifiques où un taux de TVA spécial de 0 % est applicable aux Pays-Bas. Ce taux s’applique à certains types de transport de passagers et s’étend également à certaines activités impliquant des écrivains et des compositeurs.

 

Si vous souhaitez vérifier le taux de TVA pour un produit particulier en utilisant son code douanier CN, vous pouvez utiliser un outil spécial fourni par l’administration néerlandaise, connu sous le nom de Douane Belastingdienst Tariff Checker

Calcul TVA aux Pays-Bas : Un Outil Indispensable​​

Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur aux Pays-Bas et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous proposez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur de TVA néerlandaise entre en jeu.

 

Il est bien connu que le calcul du montant de la TVA aux Pays-Bas peut être complexe, étant donné les divers taux et réglementations en place. Notre outil de calcul de TVA est conçu pour vous aider à naviguer dans ce paysage fiscal en constante évolution.

 

Cet outil vous permettra de réaliser facilement vos calculs de montants hors taxe et toutes taxes comprises aux Pays-Bas, vous faisant ainsi gagner du temps et de l’énergie par rapport à des calculs manuels fastidieux. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix hors taxe ou à déduire d’un prix toutes taxes comprises, en fonction du taux de TVA aux Pays-Bas applicable à votre transaction.

Comment Utiliser notre Calculatrice de TVA aux Pays-Bas ? Vous avez maintenant accès à notre outil de Calcul TVA Pays-Bas, mais comment l’utiliser au mieux ? C’est très simple :

Cet outil est particulièrement utile pour ceux qui font régulièrement des transactions avecles Pays-Bas et qui ont besoin de calculs de TVA fiables et rapides avec des taux de TVA néerlandaise mis à jour.

TVA aux Pays-Bas : Quand dois-je m'enregistrer à la TVA néerlandaise ?

Une entreprise qui envisage d’étendre ses activités aux Pays-Bas doit s’immatriculer à la TVA néerlandaise dans plusieurs circonstances. L’enregistrement est requis lors de diverses transactions telles que :

Achats :
Ventes:
Travaux immobiliers :
Événements :

Voici les principaux scénarios qui déclenchent l’obligation d’enregistrement à la TVA lorsqu’une entreprise étend ses activités aux Pays-Bas. Il est essentiel de comprendre et de respecter ces conditions pour réussir à s’implanter sur le marché néerlandais.

Immatriculation à la TVA aux Pays-Bas pour les entreprises de e-commerce

Les entreprises de e-commerce qui disposent d’un établissement permanent dans l’un des États membres de l’UE et qui vendent des produits à des clients aux Pays-Bas ne sont pas forcément tenues de s’enregistrer à la TVA néerlandaise. Si leur seule activité aux Pays-Bas est la vente à distance depuis un autre pays de l’UE à des clients physiques aux Pays-Bas, elles peuvent payer la TVA via la procédure du Guichet Unique OSS (One-Stop-Shop) dans leur propre pays.

 

Toutefois, dans certaines situations, les entreprises de commerce électronique doivent s’enregistrer à la TVA aux Pays-Bas. Voici quelques-unes d’entre elles :

Vous n'êtes pas sûr si vous avez obligation de s'immatriculer à la TVA aux Pays-Bas?

Prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts pour établir vos besoins

Comment s’enregistrer à la TVA aux Pays-Bas ?

Pour s’enregistrer à la TVA néerlandaise, les sociétés étrangères non établies doivent d’abord démontrer qu’elles exercent une activité aux Pays-Bas, ce qui nécessite une identification à la TVA. Avant que les autorités néerlandaises ne délivrent un numéro d’identification à la TVA, l’entité assujettie doit fournir des preuves irréfutables qu’elle effectuera des transactions nécessitant un tel numéro d’identification dans un avenir proche.

 

La preuve peut prendre diverses formes, notamment des contrats, des bons de commande, des contrats de location d’entrepôts (applicables aux centres de distribution), des documents d’importation, des registres de transport, des factures ou des preuves d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise.

 

Les autres documents exigés par l’administration au cours de la procédure d’enregistrement sont les suivants :

La procédure d’obtention d’un numéro de TVA néerlandais prend généralement 1 à 2 mois, à condition que la documentation soumise soit complète. Les dossiers d’immatriculation peuvent être transmis par voie électronique.

 

Il est à noter que l’identification à la TVA aux Pays-Bas est entièrement gratuite et n’entraîne ni timbre fiscal ni frais administratifs supplémentaires.

Déclarations de TVA aux Pays-Bas

Après avoir reçu votre numéro de TVA aux Pays-Bas, vous êtes tenu de soumettre régulièrement des déclarations de TVA à l’administration fiscale néerlandaise. Voici les différentes déclarations de TVA que vous pouvez être amené à soumettre.

Déclaration de TVA aux Pays-Bas

La déclaration de TVA aux Pays-Bas est une déclaration fiscale destinée à signaler à l’administration fiscale néerlandaise les opérations imposables effectuées sur le territoire néerlandais.

Elle est obligatoire pour les personnes physiques ou morales titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire actif aux Pays-Bas et doit être déposée tous les trimestres. Seules les personnes disposant d’un représentant fiscal basé aux Pays-Bas sont autorisées à déposer des déclarations de TVA mensuelles.

La date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement de la TVA aux Pays-Bas est le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant la période de déclaration. Par exemple, la date limite pour la déclaration de TVA du premier trimestre 2024 sera le 31 mai 2024.

Les déclarations de TVA aux Pays-Bas doivent être déposées par voie électronique via le portail Belastingdienst.

Pour en savoir plus sur la déclaration de TVA aux Pays-Bas, visitez notre page dédiée : Déclaration TVA aux Pays-Bas

 

Le paiement de la TVA se fait par virement bancaire directement à l’administration. La référence obligatoire lors du paiement peut être retrouvée via le lien suivant : Zoekhulp betalingskenmerk

 

Si vous avez déclaré un crédit de TVA sur votre remboursement de TVA, celui-ci vous sera remboursé automatiquement sur le compte bancaire communiqué lors de votre inscription. Le remboursement de la TVA prend généralement 2 à 3 mois, à condition que vous ayez respecté toutes vos obligations en matière de TVA aux Pays-Bas. L’administration peut également décider de procéder à un contrôle fiscal et demander des documents supplémentaires concernant le crédit de TVA déclaré.

 

Pour en savoir plus sur le paiement et le remboursement de la TVA aux Pays-Bas, visitez notre page dédiée : Paiement et récupération de TVA aux Pays-Bas.

Déclaration ICP Opgaaf pour les livraisons intracommunautaires

La déclaration ICP Opgaaf aux Pays-Bas est une déclaration qui documente toutes les ventes intracommunautaires effectuées au cours d’une période de déclaration spécifique. Elle n’inclut que les transactions intracommunautaires effectuées avec des clients assujettis à la TVA dans d’autres États membres de l’Union européenne.

 

Pour les personnes physiques ou morales disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire actif aux Pays-Bas et ayant déclaré un montant dans la grille de TVA 3b sur leur déclaration de TVA néerlandaise, le dépôt de l’ICP Opgaaf est obligatoire. Il doit être déposé selon la même fréquence que votre calendrier de dépôt de la déclaration de TVA.

 

Aux Pays-Bas, l’ICP Opgaaf doit être déposé par voie électronique via le portail Belastingdienst.

 

Pour en savoir plus sur la déclaration ICP Opgaaf aux Pays-Bas, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée : ICP Opgaaf Pays-Bas.

Intrastat aux Pays-Bas

La déclaration Intrastat est une déclaration statistique utilisée pour suivre les mouvements de marchandises entre les États membres de l’UE. Elle est destinée à informer l’administration néerlandaise de la TVA ainsi que les autres administrations de l’UE de la spécificité des marchandises qui entrent ou sortent du territoire néerlandais.

 

Il s’agit d’une déclaration obligatoire pour les entreprises qui ont dépassé les seuils ci-dessous (attention, il s’agit des seuils pour 2023, ils peuvent changer chaque année) :

Dès qu’un de ces seuils est dépassé, vous devez être contacté par l’administration néerlandaise qui vous fournira le login et le mot de passe pour accéder à votre compte en ligne sur le portail du CBS (Centraal Bureau voor de Statistiek) où vous devez déposer votre déclaration Intrastat.

 

La déclaration doit être déposée chaque mois et la date limite est le 10ème jour du mois suivant la période de déclaration. Par exemple, pour le mois de mai, la date limite est le 10 juin.

 

Pour en savoir plus sur l’Intrastat aux Pays-Bas, consultez notre page : Intrastat Pays-Bas

Vous avez besoin d'aide pour déposer vos déclarations TVA aux Pays-Bas ?

Prenez gratuitement un rendez-vous avec nos experts pour établir vos besoins

Comment émettre une facture aux Pays-Bas ?

Lorsque vous vendez des biens ou des services sur le territoire des Pays-Bas, vous devez délivrer une facture au client. Cette facture doit répondre à des exigences spécifiques.

 

Chaque facture que vous émettez doit contenir les informations suivantes :

Importation aux Pays-Bas : Règles en matière de TVA

Comme dans tout autre pays de l’UE, lorsque vous décidez d’importer des marchandises aux Pays-Bas, on vous demandera généralement de payer la TVA à l’importation à la douane. Le taux de la TVA à l’importation est le même que le taux de TVA habituel aux Pays-Bas (taux standard 21 %, taux réduit 9 %). Il existe toutefois des moyens de reporter le paiement de la TVA à l’importation aux Pays-Bas.

Voici trois façons différentes d’importer des marchandises aux Pays-Bas :

Délais importants pour la TVA aux Pays-Bas

Nous savons que votre temps est précieux. Voici donc une liste des échéances importantes à ne pas oublier lorsque vous serez enregistré à la TVA aux Pays-Bas – en 2024 :

Période déclarative Type de déclarations à soumettre Date limite de dépôt
4ème trimestre 2023 Déclaration trimestrielle de TVA & ICP Opgaaf 28 Février 2024
1er trimestre 2024 Déclaration trimestrielle de TVA & ICP Opgaaf 31 Mai 2024
2ème trimestre 2024 Déclaration trimestrielle de TVA & ICP Opgaaf 31 Août 2024
3ème trimestre 2024 Déclaration trimestrielle de TVA & ICP Opgaaf 30 Novembre 2024
4ème trimestre 2024 Déclaration trimestrielle de TVA & ICP Opgaaf 28 Février 2025

Si la date limite de dépôt est un jour de week-end ou un jour férié, la date limite n’est PAS reportée au jour ouvrable suivant ; assurez-vous donc de déposer les déclarations et de payer la TVA à temps.

 

 Il est également important de noter que l’administration néerlandaise doit recevoir votre paiement sur son compte bancaire au maximum à la date limite – veuillez en tenir compte lorsque vous effectuez un virement bancaire à partir d’un compte étranger – le traitement de ces virements peut prendre quelques jours.

Conformité à la TVA aux Pays-Bas : nos conseils

L’expansion de votre entreprise dans de nouveaux pays peut constituer un véritable challenge. Surtout si vous le faites dans plusieurs pays. Les lois et réglementations fiscales diffèrent d’un pays à l’autre, les délais sont différents, c’est donc un réel défi de rester conforme. C’est pourquoi il peut être utile de confier vos questions de TVA à des spécialistes tels qu’Eurofiscalis.

 

Découvrez nos quelques conseils pour assurer votre conformité à la TVA aux Pays-Bas :

Cet article n'as pas répondu à toutes vos questions sur la TVA aux Pays-Bas?

Prenez gratuitement un rendez-vous avec nos experts pour établir vos besoins

Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.