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JOUE : Journal officiel de l’Union européenne définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est une publication qui diffuse les textes légaux de l’Union européenne aux citoyens des États membres.
L’objectif du Journal officiel de l’Union européenne est de faire connaître les textes européens en vigueur à l’ensemble des citoyens. Il s’agit de la seule publication habilitée à recevoir des annonces légales.
Trois séries de textes structurent le journal officiel :
- la série L décrit la législation européenne ;
- la série C expose les décisions judiciaires des instances communautaires ;
- la série S diffuse les avis du marché public.
La plate-forme EUR-Lex présente la version électronique du Journal officiel de l’Union européenne. Elle reprend toutes les publications officielles depuis décembre 1952. Les textes qui y sont présentés constituent la seule version à produire des effets juridiques depuis le 1 er juillet 2013.
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