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Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous souhaitez savoir comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous êtes au bon endroit ! Nous vous proposons un outil de vérification simple et rapide pour valider un numéro de TVA dans l’un des 27 Etats membres de l’UE et en Irlande du Nord. Nous vous informons également des réflexes à adopter lorsque le numéro est invalide. 

 

Pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur, rien de plus simple : sélectionnez le pays dans lequel il est enregistré puis saisissez le numéro de TVA à valider 

Vérifiez la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est Valide Invalide

Validation du numéro de TVA par le VIES :
Etat membre :
Numéro de TVA :
Nom de l'entreprise :
Adresse :

Consultez notre tableau un peu plus bas sur cette page pour vérifier que la structure du numéro de TVA correspond au format en vigueur dans son pays. Signalez-le ensuite à votre client ou votre fournisseur, un résultat invalide ne signifie pas forcément que votre partenaire est de mauvaise foi. Il faut savoir que les systèmes d’enregistrement à TVA varient selon les pays : il se peut que l’entreprise ait un numéro de TVA dans son pays mais que celui-ci n’ait pas été activé pour les opérations intracommunautaires, ou tout simplement qu’il n’ait pas encore été intégré dans les bases de données utilisées par le système VIES (VAT Information Exchange System). Si l’entreprise confirme son identification à TVA mais que le numéro est invalide, vous devrez lui demander des éléments de preuve avant de facturer HT et faire vos déclarations(DEB, DES, Intrastats) : demandez-lui alors de se rapprocher des autorités fiscales de son pays.

A quoi sert le système VIES ?

Notre outil de vérification de numéros de TVA utilise les mêmes bases de données que le système VIES. De quoi s’agit-il ? Le VIES est un moteur de recherche mis en place par la Commission européenne. Il vérifie la validité des numéros de TVA intracommunautaires en piochant dans les bases de données des 27 pays de l’UE et de l’Irlande du Nord. Chaque Etat membre recense en effet les entreprises identifiées à TVA dans leur pays notamment pour les échanges de biens et de services intracommunautaire. L’outil VIES permet de faire le lien entre ces bases de données nationales : il s’agit d’un outil unique permettant de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires enregistrés dans 28 pays (UE et Irlande du Nord).  

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s’agit d’un numéro d’identification individuel attribué à toutes les entreprises européennes qui doivent payer de la TVA : tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. Il est attribué par les administrations fiscales nationales (le SIE en France) lors de l’immatriculation de l’entreprise ou en fonction de ses activités.  

Le numéro de TVA intracommunautaire est donc individuel, par entreprise et par pays. Chaque assujetti est identifié à TVA dans son pays, mais peut également avoir des numéros de TVA dans d’autres Etats membres en fonction des opérations qu’ils réalisent. 

Le mandataire fiscal : la star de la TVA intracommunautaire

Eurofiscalis s’occupe de vos immatriculations et déclarations de TVA dans tous les pays de l’Union Européenne.

Quelle est la structure des numéros de TVA intracommunautaires ?

La structure des numéros de TVA intracommunautaires est différente selon les pays. Avant d’utiliser notre outil de validation, vous pouvez dans un premier temps vérifier que le numéro de TVA de votre client respecte le format en vigueur dans son Etat membre.  

Structure des numéros de TVA intracommunautaires dans les 27 Etats membres

Composition numéro tva ic
numéro tva intra

ETAT MEMBRE 

CODE PAYS 

STRUCTURE DU NUMERO DE TVA 

Allemagne 

DE 

9 chiffres 

Autriche 

AT 

Lettre U + 8 chiffres 

Belgique 

BE 

Chiffre 0 + 9 chiffres 

Bulgarie 

BG 

9 ou 10 chiffres 

Chypre 

CY 

8 chiffres + lettre L 

Croatie 

HR 

11 chiffres 

Danemark 

DK 

8 chiffres 

Espagne 

ES 

9 caractères  

(le 1er ou dernier peut être une lettre : format ES X9999999X) 

Estonie 

EE 

9 chiffres 

Finlande 

FI 

8 chiffres 

France 

FR 

2 chiffres (clé informatique) + 9 chiffres (SIREN) 

Grèce 

EL 

9 chiffres 

Hongrie 

HU 

8 chiffres 

Irlande 

IE 

7 chiffres + 1 ou 2 lettres 

Italie 

IT 

11 chiffres 

Lettonie 

LV 

11 chiffres 

Lituanie 

LT 

9 ou 12 chiffres 

Luxembourg 

LU 

8 chiffres 

Malte 

MT 

8 chiffres 

Pays-Bas 

NL 

11 chiffres + lettre B 

Pologne 

PL 

10 chiffres 

Portugal 

PT 

9 chiffres 

République tchèque 

CZ 

8, 9 ou 10 chiffres 

Roumanie 

RO 

2 à 10 chiffres 

Slovaquie 

SK 

10 chiffres 

Slovénie 

SI 

8 chiffres 

Suède 

SE 

12 chiffres 

Vous recherchez le numéro de TVA d’une entreprise française ?

Vous pouvez le retrouver à partir de son numéro SIREN ou SIRET grâce à notre calculateur.

Structure des numéros de TVA intracommunautaires en Irlande du Nord

Un de vos clients ou fournisseurs est en Irlande du Nord et vous a transmis un numéro de TVA commençant par « XI » ? Sachez que malgré leur sortie de l’UE, ces entreprises irlandaises sont restées soumises au système de la TVA intracommunautaire pour les biens. Lorsqu’elles réalisent des échanges de marchandises avec des entreprises établies en UE, elles reçoivent un numéro de TVA intracommunautaire spécifique commençant par le nouveau code pays « XI » créé avec le Brexit. Ainsi, lorsque vous vendez de la marchandise à un client en Irlande du Nord, celui-ci doit donc vous transmettre un numéro de TVA qui respecte la structure suivante : 

 

Code pays « XI » + 9 chiffres 

 

Notre outil vous permet de vérifier la validité de ces numéros de TVA XI.

A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?

Votre numéro de TVA doit apparaître sur vos factures, sur vos déclarations de TVA ainsi que sur vos déclarations d’échanges de biens ou de services réalisés avec les autres Etats membres de l’UE. L’identification à TVA est en effet obligatoire pour toutes les opérations intracommunautaires que vous effectuez. 

 

Pourquoi cette obligation ? Dans le cadre de vos livraisons intracommunautaires en B2B, vous devez émettre une facture HT : la TVA est autoliquidée par votre client dans son pays. Pour pouvoir facturer en exonération de TVA, vous devez respecter les trois conditions définies par les Quick Fixes 2020 : 

Si votre client ne vous a pas transmis son numéro de TVA ou si celui-ci est invalide, vous ne pouvez donc pas facturer HT : vous devez émettre une facture TTC avec la TVA de votre pays. 

Cette règle TVA impose que le fournisseur ait un numéro de TVA dans le pays de départ, et le client dans le pays de livraison de la marchandise. Si vous expédiez de la marchandise depuis un autre Etat membre, vous devrez ainsi vous identifier à TVA dans ce pays. C’est également le cas si vous réalisez des ventes locales, des transferts de stock ou encore des importations dans un autre pays de l’UE.

 

De façon générale, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire dans tous les Etats membres où vous êtes redevable de la TVA et où vous êtes soumis à des obligations déclaratives (déclarations de TVA locales et Intrastats). 

Comment obtenir un numéro de TVA dans un autre Etat membre ?

Vous pouvez demander un numéro de TVA intracommunautaire dans un autre Etat membre en vous rapprochant des administrations fiscales locales. Les démarches varient selon les pays. Sachez que vous pouvez également avoir recours à la représentation fiscale. C’est d’ailleurs une obligation si vous êtes établi dans un pays tiers comme la Suisse. Le représentant ou mandataire fiscal prendra en charge votre immatriculation à TVA et l’ensemble de vos obligations fiscales et déclaratives dans ce pays. 

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