Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Vous souhaitez savoir comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous êtes au bon endroit ! Nous vous proposons un outil de vérification simple et rapide pour valider un numéro de TVA dans l’un des 27 Etats membres de l’UE et en Irlande du Nord. Nous vous informons également des réflexes à adopter lorsque le numéro est invalide.
Pour confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur, rien de plus simple : sélectionnez le pays dans lequel il est enregistré puis saisissez le numéro de TVA à valider.
Vérifiez la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Validation du numéro de TVA par le VIES :
Etat membre :
Numéro de TVA :
Nom de l'entreprise :
Adresse :
- Votre recherche confirme la validité du numéro de TVA : enregistrez le résultat de votre recherche ou imprimez-le ! Vous pourrez en avoir besoin en cas de contrôle fiscal.
- Que faire en cas de numéro de TVA intracommunautaire invalide ?
Consultez notre tableau un peu plus bas sur cette page pour vérifier que la structure du numéro de TVA correspond au format en vigueur dans son pays. Signalez-le ensuite à votre client ou votre fournisseur, un résultat invalide ne signifie pas forcément que votre partenaire est de mauvaise foi. Il faut savoir que les systèmes d’enregistrement à TVA varient selon les pays : il se peut que l’entreprise ait un numéro de TVA dans son pays mais que celui-ci n’ait pas été activé pour les opérations intracommunautaires, ou tout simplement qu’il n’ait pas encore été intégré dans les bases de données utilisées par le système VIES (VAT Information Exchange System). Si l’entreprise confirme son identification à TVA mais que le numéro est invalide, vous devrez lui demander des éléments de preuve avant de facturer HT et faire vos déclarations (DEB, DES, Intrastats) : demandez-lui alors de se rapprocher des autorités fiscales de son pays.
A quoi sert le système VIES ?
Notre outil de vérification de numéros de TVA utilise les mêmes bases de données que le système VIES. De quoi s’agit-il ? Le VIES est un moteur de recherche mis en place par la Commission européenne. Il vérifie la validité des numéros de TVA intracommunautaires en piochant dans les bases de données des 27 pays de l’UE et de l’Irlande du Nord. Chaque Etat membre recense en effet les entreprises identifiées à TVA dans leur pays notamment pour les échanges de biens et de services intracommunautaire. L’outil VIES permet de faire le lien entre ces bases de données nationales : il s’agit d’un outil unique permettant de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires enregistrés dans 28 pays (UE et Irlande du Nord).
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il s’agit d’un numéro d’identification individuel attribué à toutes les entreprises européennes qui doivent payer de la TVA : tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. Il est attribué par les administrations fiscales nationales (le SIE en France) lors de l’immatriculation de l’entreprise ou en fonction de ses activités.
Le numéro de TVA intracommunautaire est donc individuel, par entreprise et par pays. Chaque assujetti est identifié à TVA dans son pays, mais peut également avoir des numéros de TVA dans d’autres Etats membres en fonction des opérations qu’ils réalisent.
Eurofiscalis s’occupe de vos immatriculations et déclarations de TVA dans tous les pays de l’Union Européenne.
Quelle est la structure des numéros de TVA intracommunautaires ?
La structure des numéros de TVA intracommunautaires est différente selon les pays. Avant d’utiliser notre outil de validation, vous pouvez dans un premier temps vérifier que le numéro de TVA de votre client respecte le format en vigueur dans son Etat membre.
Structure des numéros de TVA intracommunautaires dans les 27 Etats membres
ETAT MEMBRE | CODE PAYS | STRUCTURE DU NUMERO DE TVA |
Allemagne | DE | 9 chiffres |
Autriche | AT | Lettre U + 8 chiffres |
Belgique | BE | Chiffre 0 + 9 chiffres |
Bulgarie | BG | 9 ou 10 chiffres |
Chypre | CY | 8 chiffres + lettre L |
Croatie | HR | 11 chiffres |
Danemark | DK | 8 chiffres |
Espagne | ES | 9 caractères (le 1er ou dernier peut être une lettre : format ES X9999999X) |
Estonie | EE | 9 chiffres |
Finlande | FI | 8 chiffres |
France | FR | 2 chiffres (clé informatique) + 9 chiffres (SIREN) |
Grèce | EL | 9 chiffres |
Hongrie | HU | 8 chiffres |
Irlande | IE | 7 chiffres + 1 ou 2 lettres |
Italie | IT | 11 chiffres |
Lettonie | LV | 11 chiffres |
Lituanie | LT | 9 ou 12 chiffres |
Luxembourg | LU | 8 chiffres |
Malte | MT | 8 chiffres |
Pays-Bas | NL | 11 chiffres + lettre B |
Pologne | PL | 10 chiffres |
Portugal | PT | 9 chiffres |
République tchèque | CZ | 8, 9 ou 10 chiffres |
Roumanie | RO | 2 à 10 chiffres |
Slovaquie | SK | 10 chiffres |
Slovénie | SI | 8 chiffres |
Suède | SE | 12 chiffres |
Vous pouvez le retrouver à partir de son numéro SIREN ou SIRET grâce à notre calculateur.
Structure des numéros de TVA intracommunautaires en Irlande du Nord
Un de vos clients ou fournisseurs est en Irlande du Nord et vous a transmis un numéro de TVA commençant par « XI » ? Sachez que malgré leur sortie de l’UE, ces entreprises irlandaises sont restées soumises au système de la TVA intracommunautaire pour les biens. Lorsqu’elles réalisent des échanges de marchandises avec des entreprises établies en UE, elles reçoivent un numéro de TVA intracommunautaire spécifique commençant par le nouveau code pays « XI » créé avec le Brexit. Ainsi, lorsque vous vendez de la marchandise à un client en Irlande du Nord, celui-ci doit donc vous transmettre un numéro de TVA qui respecte la structure suivante :
Code pays « XI » + 9 chiffres
Notre outil vous permet de vérifier la validité de ces numéros de TVA XI.
A quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?
Votre numéro de TVA doit apparaître sur vos factures, sur vos déclarations de TVA ainsi que sur vos déclarations d’échanges de biens ou de services réalisés avec les autres Etats membres de l’UE. L’identification à TVA est en effet obligatoire pour toutes les opérations intracommunautaires que vous effectuez.
Pourquoi cette obligation ? Dans le cadre de vos livraisons intracommunautaires en B2B, vous devez émettre une facture HT : la TVA est autoliquidée par votre client dans son pays. Pour pouvoir facturer en exonération de TVA, vous devez respecter les trois conditions définies par les Quick Fixes 2020 :
- Vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client dans le pays de livraison, et le mentionner sur votre facture ;
- Conserver deux preuves de transport attestant que la marchandise est bien sortie du territoire national pour être livrée dans un autre Etat membre (CMR, facture, police d’assurance…). Si le transport est organisé par l’acquéreur, celui-ci doit également vous transmettre une attestation écrite de réception des biens ;
- Déclarer la livraison intracommunautaire dans votre Etat récapitulatif TVA mensuel, pour permettre aux administrations de faire des contrôles croisés et vérifier que la TVA est autoliquidée dans le pays de livraison.
Si votre client ne vous a pas transmis son numéro de TVA ou si celui-ci est invalide, vous ne pouvez donc pas facturer HT : vous devez émettre une facture TTC avec la TVA de votre pays.
Cette règle TVA impose que le fournisseur ait un numéro de TVA dans le pays de départ, et le client dans le pays de livraison de la marchandise. Si vous expédiez de la marchandise depuis un autre Etat membre, vous devrez ainsi vous identifier à TVA dans ce pays. C’est également le cas si vous réalisez des ventes locales, des transferts de stock ou encore des importations dans un autre pays de l’UE.
De façon générale, vous devez avoir un numéro de TVA intracommunautaire dans tous les Etats membres où vous êtes redevable de la TVA et où vous êtes soumis à des obligations déclaratives (déclarations de TVA locales et Intrastats).
Comment obtenir un numéro de TVA dans un autre Etat membre ?
Vous pouvez demander un numéro de TVA intracommunautaire dans un autre Etat membre en vous rapprochant des administrations fiscales locales. Les démarches varient selon les pays. Sachez que vous pouvez également avoir recours à la représentation fiscale. C’est d’ailleurs une obligation si vous êtes établi dans un pays tiers comme la Suisse. Le représentant ou mandataire fiscal prendra en charge votre immatriculation à TVA et l’ensemble de vos obligations fiscales et déclaratives dans ce pays.
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