Comment vérifier le code douanier et le taux de TVA au Benelux ?
Si vous avez déjà eu un doute sur le taux de TVA à appliquer à votre produit ou sur le code douanier à utiliser, nous vous proposons dans cet article les outils de recherche officiels pour les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Ils constituent un moyen fiable et facile de trouver toutes les informations dont vous avez besoin en un rien de temps.
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Qu'est-ce qu'un code douanier et pourquoi en ai-je besoin ?
Le code douanier est une valeur numérique qui sert d’identifiant distinctif pour une catégorie spécifique de produits dans le commerce international. Il a pour but de rationaliser le processus de transit douanier des marchandises qui sont classées selon un système de nomenclature normalisé à l’échelle mondiale.
Dans l’Union européenne, le code douanier utilisé pour classer les marchandises est le code NC = nomenclature combinée. La nomenclature combinée (NC) sert à classer les marchandises et est conçue pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. En outre, la NC est également utilisée pour les statistiques du commerce intra-UE.
La liste complète des codes NC se trouve dans le Journal officiel de l’Union européenne L.282/5, publié le 31.10.2022.
Toutefois, la liste est tellement longue qu’il vous faudra peut-être un certain temps pour trouver le bon code pour votre produit spécifique. Heureusement, les outils que nous mettons en lien ci-dessous vous permettent de taper le type de votre produit et de trouver rapidement le bon code NC.
Comment puis-je vérifier le taux de TVA au Benelux ?
Avec l’aide du code douanier, il vous sera très facile de vérifier le taux de TVA d’un produit spécifique dans un pays spécifique. Dans cette section, nous nous concentrerons sur les taux de TVA dans les pays du Benelux : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg et nous vous donnons des liens vers des outils qui peuvent vous aider à trouver rapidement le taux de TVA de votre produit spécifique.
Pour les taux de TVA dans d’autres pays, n’hésitez pas à consulter notre article qui résume les taux de TVA dans l’UE en 2023.
Taux de TVA au Benelux : Belgique
La Belgique applique actuellement trois taux de TVA :
- 21 % : Taux standard - il s'applique à la plupart des bien
- 12 % : Premier taux réduit - il s'applique, entre autres, à : certains aliments, les services de restauration, les logements sociaux, les produits phytopharmaceutiques et bien d'autres encore.
- 6 % : Deuxième taux réduit - il s'applique, entre autres, aux médicaments, à certains aliments, à certaines publications imprimées et électroniques, à la fourniture d'eau par canalisation, aux œuvres d'art, aux services de transport de passagers.
La Belgique dispose également d’un taux de TVA spécial de 0 % qui s’applique, entre autres, à certaines transactions impliquant des biens placés dans un entrepôt douanier, au transport transfrontalier de passagers (par voie maritime ou terrestre) et à certaines publications électroniques.
Si vous souhaitez vérifier la TVA de votre produit spécifique, en utilisant son code douanier, vous pouvez utiliser cet outil gratuit fourni par l’administration belge : TARBEL.
Il vous suffit de cliquer sur Consultation du Tarif-> Navigateur tarifaire -> Tapez votre code de nomenclature et vous trouverez tous les différents taux de douane et de TVA appliqués en Belgique pour ce produit spécifique.
Taux de TVA au Benelux : Pays-Bas
Les Pays-Bas appliquent actuellement deux taux de TVA :
- 21 % : Taux standard - il s'applique à la plupart des bien
- 9% : Taux réduit -il s'applique, entre autres, aux : les produits alimentaires, l'approvisionnement en eau, certains produits pharmaceutiques, certains types d'équipements pour les personnes handicapées, les services d'hébergement hôtelier, les services de transport de passagers et bien d'autres encore.
Le taux spécial de TVA de 0 % aux Pays-Bas s’applique à certains types de transport de passagers. Il s’applique également aux activités partielles des écrivains et des compositeurs.
Si vous souhaitez vérifier la TVA de votre produit spécifique, en utilisant son code douanier CN, vous pouvez utiliser cet outil gratuit fourni par l’administration néerlandaise : Belastingdienst Tarriff
Taux de TVA au Benelux : Luxembourg
En 2023, les taux de TVA au Luxembourg ont été abaissés temporairement par le gouvernement.
Les taux de TVA actuels au Luxembourg sont les suivants :
- 16 % : Taux standard - il s'applique à la plupart des bien
- 13 % : Premier taux réduit - il s'applique, entre autres, à : certains types de vins, certains types de carburants et de produits énergétiques, les brochures publicitaires et autres.
- 7 % : Deuxième taux réduit - il s'applique, entre autres, à certains types d'énergie (comme l'électricité et le gaz), la vente de fleurs ou d'autres produits floraux, les services de réparation de bicyclettes, les services de coiffure
- 3 % : Taux super réduit - il s'applique, entre autres, aux produits alimentaires, aux médicaments et produits pharmaceutiques, aux livres, magazines et journaux, aux vêtements et chaussures pour enfants, aux services de restauration et de traiteur, au transport de passagers, etc.
Si vous souhaitez vérifier la TVA de votre produit spécifique, en utilisant son code douanier CN, vous pouvez utiliser cet outil gratuit fourni par l’administration luxembourgeoise : ArcticTARIFF
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Comment vérifier les taux de TVA et le code douanier au Benelux : Conclusion
En conclusion, si vous avez un doute sur le taux de TVA de votre produit dans les pays du Benelux, vous pouvez utiliser les outils ci-dessous pour trouver le bon taux. Les outils peuvent également vous aider à trouver les codes douaniers NC de votre produit et à calculer, par exemple, les droits d’importation.
| Belgium | TARBEL |
| The Netherlands | Douane Belastingdienst Tarriff |
| Luxembourg | ArcticTARIFF |
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Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.
