Obtenir le numéro EORI UE : Le guide pas à pas

Qu'est-ce que le numéro EORI et à quoi sert-il ?

Définition et fondements du numéro EORI UE (Code des Douanes de l'Union)

Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire introduit par le Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU). Il vise à sécuriser les échanges commerciaux et à alimenter la base de données centrale EOS (Economic Operator Systems), permettant une traçabilité totale entre les douanes des 27 États membres.

L'EORI concerne notamment les flux impliquant des pays tiers. Dans les schémas intra-UE complexes comme les ventes triangulaires, l'EORI est souvent requis dès qu'une frontière douanière est franchie.

EORI vs SIRET vs TVA : Ne pas confondre

Il est impératif de distinguer ces codes :

• SIREN/SIRET : Identité statistique de l’entreprise en France.
• TVA Intracommunautaire : Identifiant fiscal pour les échanges intra-UE.
• EORI : Identifiant douanier pour les échanges avec les pays tiers (Hors UE).

Dans quels cas le numéro EORI est-il exigé ?

L’utilisation du numéro EORI est obligatoire pour accomplir les formalités douanières liées à l’importation et à l’exportation — au sens de la définition de l’exportateur douanier. En France, il est la clé d’entrée pour les téléprocédures sur le portail douanier :

• Delta : Dédouanement en ligne des marchandises.
• NSTI : Nouveau système de transit informatisé.
• ICS / ECS : Formalités de sûreté-sécurité à l’import et à l’export.
• Propriété Intellectuelle : Indispensable pour déposer une demande d’intervention auprès des douanes contre les contrefaçons.

La Réforme 2026 : Pourquoi votre EORI actuel va changer ?

Sur le plan TVA, les conditions des Quick Fixes TVA 2020 s'appliquent indépendamment de l'obligation EORI : les deux identifiants répondent à des logiques distinctes (douane vs TVA).

Le passage du SIRET au SIREN

Historiquement, la France liait l’EORI au numéro SIRET (14 chiffres). Or, l’opérateur économique est l’entité juridique, pas son établissement physique. La réforme impose donc la bascule vers le SIREN (9 chiffres) pour garantir un identifiant stable, même en cas de déménagement du siège.

Nouveau Format Cible : FR + SIREN (9 chiffres) + suffixe technique (souvent 00000).

Calendrier de Bascule et Impact Opérationnel

Fin du statut "Occasionnel"

Pour les entreprises, la mention « OCCASIONNEL » disparaît. Dès la première transaction commerciale, le numéro EORI devient le prérequis absolu, renforçant le besoin de conformité immédiate.

Source : https://www.douane.gouv.fr/vers-un-eori-siren-unique-et-un-portail-europeen-pour-les-autorisations-douanieres

Entreprises Étrangères (Non-UE) : L'obligation de représentation fiscale

C’est ici que l’expertise d’Eurofiscalis prend tout son sens. Pour une entreprise établie hors de l’Union (USA, Chine, UK, Suisse), obtenir un EORI Douane français ne se limite pas à un formulaire. Les entreprises britanniques qui souhaitent stocker et vendre en UE trouveront le parcours complet dans notre guide dédié.

Le verrou administratif : SIREN et SIRET de représentation

Pour exister aux yeux de la douane française, une entreprise étrangère doit d’abord s’immatriculer en France via le Guichet Unique de l’INPI. C’est cette démarche qui permet d’obtenir un numéro SIREN et un SIRET « fictif » ou de représentation.

L'obligation de nommer un Représentant Fiscal

Il est légalement obligatoire pour toute entreprise hors-UE de nommer un représentant fiscal établi en France pour obtenir ces identifiants. Le représentant fiscal est le seul habilité à :

1. Préparer le dossier d’immatriculation au Guichet Unique.
2. Garantir la conformité de la TVA import auprès de l’administration.
3. Utiliser le SIRET obtenu pour valider la demande d’EORI sur SOPRANO.

Tutoriel : Faire sa demande EORI UE sur SOPRANO pas à pas

Étape 1 : Création de compte et habilitation

• Créez un compte sur douane.gouv.fr.
• Liez ce compte au SIREN de l’entreprise via la procédure de « Correspondant Entreprise ».

Étape 2 : Saisie sur SOPRANO-EORIL'obligation de nommer un Représentant Fiscal

1. Accédez au service SOPRANO-EORI.
2. Le Piège n°1 (Service Instructeur) : Pour les non-UE, sélectionnez impérativement le bureau centralisé : DG-COMINT1-STATUT DES OPERATEURS.
3. Remplissez le formulaire (les données SIREN/SIRET doivent être déjà validées par l’INSEE).

Délai EORI France : Environ 24 à 48 heures ouvrées après validation, si le dossier est complet.

Brexit et Commerce Transmanche : EORI GB vs EORI UE

Le Brexit a rétabli une frontière douanière stricte. Un numéro EORI FR est inutile au Royaume-Uni, et inversement.

• Flux France -> UK : EORI FR requis pour l’export, EORI GB requis pour l’import.
• Cas de l’Irlande du Nord : Si vous vendez des marchandises importez dans un autre pays de l’UE, le statut particulier de l’Irlande du Nord vous permet de réaliser une livraison intracommunautaire; Si vous importer, depuis un pays tiers à l’UE des produits en Irlande du Nord, il vous faudra un numéro EORI GB.