Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?
- Publié le : janvier 6, 2022
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Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un mandataire fiscal : si leur rôle reste le même, il convient pourtant de distinguer les deux. Explications.
Représentant fiscal et mandataire fiscal : quelle différence ?
Lorsque l’entreprise représentée est établie en dehors de l’Union européenne, elle fait appel à un représentant fiscal. A contrario, une société établie dans un Etat membre qui souhaite s’immatriculer à la TVA dans un pays de l’Union européenne peut passer par un mandataire fiscal.
Pourquoi distinguer les deux ? Il est obligatoire pour les sociétés hors UE de faire appel à un représentant, contrairement aux sociétés européennes qui n’ont pas cette obligation. Une entreprise établie en UE peut en effet faire appel à un cabinet pour sous-traiter la gestion de ses obligations fiscales, mais ce n’est pas obligatoire et il s’agira ici d’un mandataire fiscal. Ces deux termes sont très souvent associés, c’est la raison pour laquelle on parle communément de représentant et non de mandataire.
Que ce soit un mandataire ou un représentant fiscal, leur rôle reste le même : prendre en charge l’ensemble des obligations fiscales et déclaratives de l’entreprise étrangère.
Les services de la représentation fiscale
Si votre entreprise étrangère réalise des opérations imposables en France, ou si vous êtes une entreprise française effectuant des opérations pour lesquelles la TVA est due dans un autre pays de l’UE, notre cabinet fiscal Eurofiscalis vous propose ces services de mandataire et de représentant fiscal.
Pour déterminer vos besoins, le cabinet analyse tout d’abord les flux et les obligations de votre entreprise. Une étude approfondie est réalisée concernant :
- le type d'activité réalisé : prestations de services, import/export, acquisitions intracommaunauraires de biens, ventes à distance ou encore stock de marchandises dans l'Etat membre concerné ;
- les acteurs : opérations réalisées en B2B ou en B2C ;
- les lieux de départ et d'arrivée des marchandises ;
- les Incoterms.
Nous regardons également s’il y a du travail à façon, des opérations triangulaires, ou encore des commissionnaires opaques ou transparents. Tout est mis sur la table pour avoir une cartographie la plus précise possible de l’entreprise et déterminer ses obligations déclaratives et fiscales.
Une fois cette étude réalisée, nous procèdons à l’immatriculation à la TVA de l’entreprise dans l’Etat membre concerné, en France ou dans un autre pays de l’UE, puis nous gérons l’ensemble des obligations déclaratives et fiscales en son nom : déclarations de TVA, Intrastats, déclarations européennes de services, etc.
Que vous soyez une entreprise française ou étrangère, notre cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale vous accompagne dans vos démarches pour votre développement à l’international.