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Taux de TVA en UE

Quels sont les taux de TVA dans l’UE

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé sur la plupart des produits et services vendus dans l’Union européenne. Les taux de TVA appliqués en UE varient d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement compris entre 15 et 27 %.

 

Pour 2024, plusieurs pays de l’UE ont annoncé des changements aux taux de TVA en UE qu’ils appliquent. Ces changements sont motivés par une variété de facteurs, notamment la volonté de simplifier le système de TVA, de promouvoir la croissance économique ou de soutenir certains secteurs économiques.

Sommaire

Quels sont les taux de TVA en UE pour 2024 ? La liste des taux de TVA en UE

Pays
Taux Normal
Taux reduit 1
Taux Réduit 2
Taux super réduit
Taux Parking
Allemagne
19%
7%
Autriche
20%
10%
13%
13%
Belgique
21%
6%
12%
12%
Bulgarie
20%
9%
Chypre
19%
5%
9%
Croatie
25%
5%
13%
Danemark
25%
Espagne
21%
10%
4%
Estonie
22%
9%
Finlande
24%
10%
14%
France
20%
5,5%
10%
2,1%
Grèce
24%
6%
13%
Hongrie
27%
5%
18%
Irlande
23%
9%
13,5%
4,80%
13,5%
Irlande du Nord
20%
5%
Italie
22%
10%
5%
4%
Lettonie
21%
12%
5%
Lituanie
21%
5%
9%
Luxembourg
17%
8%
14%
3%
12%
Malte
18%
5%
7%
Norvège
25%
15%
12%
Pays-Bas
21%
9%
Pologne
23%
5%
8%
Portugal
23%
6%
13%
13%
République Tchèque
21%
12%
Roumanie
19%
5%
9%
Royaume-Uni
20%
5%
Slovaquie
20%
10%
Slovénie
22%
9,5%
5%
Suède
25%
6%
12%
Suisse
8.1%
2.6%
3.8%

Quels sont les changements de taux de TVA en UE pour 2024 ?

Taux de TVA 2024 en Suisse

Taux de TVA 2024 en République Tchèque

Le changement des taux de TVA en République tchèque s’effectue sur les taux réduits. À partir du 1er janvier 2024, la République tchèque supprime ses deux taux réduits de 10% et 15% et les remplace par un seul taux réduit à 12%.

Changement de taux de TVA en Estonie pour 2024

L’Estonie a augmenté son taux de TVA normal en 2024. Celui-ci passera de 20% à 22% à partir du 1er janvier 2024.

Taux de TVA Luxembourg 2024

Pour lutter contre le ralentissement économique dû à la crise COVID, et limité l’inflation, le Luxembourg avait pris la décision de réduire ses taux de TVA en 2023 de 1 point. Pour 2024, ce dispositif s’arrête et les taux de TVA 2024 au Luxembourg reprendront le point perdu lors de 2023. Les taux de TVA seront les suivants :

Quand appliquer les taux de TVA en UE ?

La conformité à la TVA est une obligation importante pour les entreprises qui opèrent dans l’Union européenne en B2B et B2C. Elle peut être complexe, mais il est important de comprendre les principes fondamentaux pour éviter les pénalités et optimiser la fiscalité de l’entreprise.

Pour les ventes e-commerces et ventes sur les MarketPlaces

Si le vendeur e-commerce réalise plus de 10.000€ de ventes à distances (seuil global dans l’ensemble des pays de l’UE), alors le vendeur doit appliquer le taux de TVA du pays de livraison.

Voici un exemple concret :

Pourquoi ? :

 

Les règles de TVA en vigueur dans l’UE prévoient que les entreprises qui vendent des biens à des clients situés dans un autre pays de l’UE doivent appliquer le taux de TVA applicable dans ce pays.

 

Cependant, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors de leur pays d’établissement est inférieur à 10 000€ ils doivent appliquer la TVA de leur pays d’établissement.

 

Que faire si le chiffre d’affaires dépasse le seuil ?

 

Si le chiffre d’affaires hors de France d’un e-commerçant français dépasse 10 000 € sur un an, il doit :

Pour en savoir plus sur le Guichet Unique TVA OSS et IOSS vous pouvez consulter l’article que nous avons rédigé pour vous lors de l’instauration de la réforme du “Paquet TVA e-commerce”.

Appliquer le taux de TVA d’un autre pays de l’UE sur une vente locale

On considère une vente locale lorsque la marchandise est vendue dans le pays où elle est stockée. Dans le cas de ventes locales, vous devez appliquer le taux de TVA 2024 du pays dans lequel vous réalisez la vente.

 

Prenons un exemple :

 

Une entreprise française stocke ses chaussures en Allemagne et les revend à des particuliers en Allemagne. Les chaussures ne quittent pas l’Allemagne, c’est donc considéré comme une vente locale. Les obligations de l’entreprise française sont :

Vous saviez que le nom de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est Umsatzsteuer ? Pour en savoir plus sur la TVA en Allemagne, je vous invite à lire notre Guide TVA en Allemagne.

Quand la TVA est-elle perçue ?

TVA et transactions intracommunautaires : Comprendre les mécanismes de base

Pour les entreprises situées dans l’UE, la TVA s’applique généralement à la plupart des transactions de biens et services. Cette taxe est imposée dans le pays de l’UE où les biens ou services sont finalement consommés par le consommateur final. Cela signifie que, que vous achetiez des fournitures de bureau ou que vous vendiez des produits finis, la TVA sera généralement calculée en fonction du taux applicable dans le pays du consommateur.

Exonération de la TVA pour les exportations hors UE : Procédures et documentation

Concernant les transactions réalisées vers des pays tiers à l’UE, la situation change significativement. Les biens exportés vers des pays hors de l’UE ne sont pas assujettis à la TVA. Cela implique que la TVA, généralement due dans le pays d’importation, n’est pas une préoccupation pour l’exportateur au sein de l’UE. Cependant, il reste essentiel de fournir une documentation adéquate pour prouver que les marchandises ont quitté l’UE. Cette documentation peut inclure une copie de la facture, un document de transport, ou encore un document douanier attestant de l’importation dans le pays de destination.

Déductibilité de la TVA sur les transactions antérieures

Un avantage significatif pour les exportateurs est la possibilité d’obtenir le remboursement de la TVA payée lors d’achats ou d’investissements antérieurs qui sont directement liés à l’exportation ultérieure des biens. Pour bénéficier de cette déduction, il est indispensable de présenter les justificatifs nécessaires à votre administration fiscale. Si les documents requis ne sont pas disponibles, vous risquez de perdre le droit au remboursement de la TVA pour ces biens exportés.

Retrouver les taux de TVA en UE des années 2021, 2022 et 2023

Les taux de TVA en UE pour 2023

Pays
Taux Normal
Taux reduit 1
Taux Réduit 2
Taux super réduit
Taux Parking
Allemagne
19%
7%
Autriche
20%
10%
13%
13%
Belgique
21%
6%
12%
12%
Bulgarie
20%
9%
Chypre
19%
5%
9%
Croatie
25%
5%
13%
Danemark
25%
Espagne
21%
10%
4%
Estonie
20%
9%
Finlande
24%
10%
14%
France
20%
5,5%
10%
2,1%
Grèce
24%
6%
13%
Hongrie
27%
5%
18%
Irlande
23%
9%
13,5%
4,80%
13,5%
Irlande du Nord
20%
5%
Italie
22%
10%
5%
4%
Lettonie
21%
12%
5%
Lituanie
21%
5%
9%
Luxembourg
16%
7%
13%
3%
12%
Malte
18%
5%
7%
Pays-Bas
21%
9%
Pologne
23%
5%
8%
Portugal
23%
6%
13%
13%
République Tchèque
21%
15%
10%
Roumanie
19%
5%
9%
Royaume-Uni
20%
5%
Slovaquie
20%
10%
Slovénie
22%
9,5%
5%
Suède
25%
6%
12%
Suisse
7.7%
2.5%
3.7%

Les taux de TVA en UE pour 2022

Pays
Taux Normal
Taux reduit 1
Taux Réduit 2
Taux super réduit
Taux Parking
Allemagne
19%
7%
Autriche
20%
10%
13%
13%
Belgique
21%
6%
12%
12%
Bulgarie
20%
9%
Chypre
19%
5%
9%
Croatie
25%
5%
13%
Danemark
25%
Espagne
21%
10%
4%
Estonie
20%
9%
Finlande
24%
10%
14%
France
20%
5,5%
10%
2,1%
Grèce
24%
6%
13%
Hongrie
27%
5%
18%
Irlande
23%
9%
13,5%
4,80%
13,5%
Irlande du Nord
20%
5%
Italie
22%
10%
5%
4%
Lettonie
21%
12%
5%
Lituanie
21%
5%
9%
Luxembourg
17%
8%
14%
3%
12%
Malte
18%
5%
7%
Pays-Bas
21%
9%
Pologne
23%
5%
8%
Portugal
23%
6%
13%
13%
République Tchèque
21%
15%
10%
Roumanie
19%
5%
9%
Royaume-Uni
20%
5%
Slovaquie
20%
10%
Slovénie
22%
9,5%
5%
Suède
25%
6%
12%
Suisse
7.7%
2.5%
3.7%

Les taux de TVA en UE en 2021

Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE (dernière mise à jour: 1er janvier 2021)
État membreCode paysTaux normalTaux réduitTaux super-réduitTaux «parking»
AutricheAT2010 / 1313
BelgiqueBE216 / 1212
BulgarieBG209
ChypreCY195 / 9
TchéquieCZ2110 / 15
AllemagneDE197
DanemarkDK25
EstonieEE209
GrèceEL246 / 13
EspagneES21104
FinlandeFI2410 / 14
FranceFR205,5 / 102,1
CroatieHR255 / 13
HongrieHU275 / 18
IrlandeIE239 / 13,54,813,5
ItalieIT225 / 104
LituanieLT215 / 9
LuxembourgLU178314
LettonieLV2112 / 5
MalteMT185 / 7
Pays-BasNL219
PolognePL235 / 8
PortugalPT236 / 1313
RoumanieRO195 / 9
SuèdeSE256 / 12
SlovénieSI229,5
SlovaquieSK2010

Définition des taux de TVA standards, réduits et parking

Les Etats membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. Cependant, la directive TVA encadre juridiquement ces taux en Europe avec notamment des seuils minimums.

Le taux de TVA standard ou normal

C’est le taux appliqué à la grande majorité des produits et services. Ce taux doit être au minimum de 15%, sans valeur maximum.

Le taux de TVA réduit

L’Union européenne permet aux Etats membres d’appliquer jusqu’à deux taux de TVA réduits. Ils ne sont applicables que sur les biens et les services répertoriés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ces taux de TVA réduits ne peuvent descendre sous les 5%.

Le taux de TVA super réduit

Ce taux de TVA n’est utilisé que sur très peu de produits et services. Par exemple, en France, le taux de TVA super-réduit de 2,1% n’est applicable que sur certains médicaments ou encore sur la redevance audiovisuelle.

Le taux de TVA parking

Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA. Ces pays peuvent appliquer ces taux « parking », ou intermédiaires, à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 12 %.

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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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