Membre de l'ordre des experts-comptables

Prendre rendez-vous
Contactez-nous

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Taux de TVA UE
Taux de TVA

Quels sont les taux de TVA dans l’UE

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé sur la plupart des produits et services vendus dans l’Union européenne. Les taux de TVA appliqués en UE varient d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement compris entre 15 et 27 %.

 

Pour 2024, plusieurs pays de l’UE ont annoncé des changements aux taux de TVA en UE qu’ils appliquent. Ces changements sont motivés par une variété de facteurs, notamment la volonté de simplifier le système de TVA, de promouvoir la croissance économique ou de soutenir certains secteurs économiques.

Sommaire

Quels sont les taux de TVA en UE pour 2024 ? La liste des taux de TVA en UE

Pays

Taux Normal

Taux reduit 1

Taux Réduit 2

Taux super réduit

Taux Parking

Allemagne

19%

7%

Autriche

20%

10%

13%

13%

Belgique

21%

6%

12%

12%

Bulgarie

20%

9%

Chypre

19%

5%

9%

Croatie

25%

5%

13%

Danemark

25%

Espagne

21%

10%

4%

Estonie

22%

9%

Finlande

24%

10%

14%

France

20%

5,5%

10%

2,1%

Grèce

24%

6%

13%

Hongrie

27%

5%

18%

Irlande

23%

9%

13,5%

4,80%

13,5%

Irlande du Nord

20%

5%

Italie

22%

10%

5%

4%

Lettonie

21%

12%

5%

Lituanie

21%

5%

9%

Luxembourg

17%

8%

14%

3%

12%

Malte

18%

5%

7%

Norvège

25%

15%

12%

Pays-Bas

21%

9%

Pologne

23%

5%

8%

Portugal

23%

6%

13%

13%

République Tchèque

21%

12%

Roumanie

19%

5%

9%

Royaume-Uni

20%

5%

Slovaquie

20%

10%

Slovénie

22%

9,5%

5%

Suède

25%

6%

12%

Suisse

8.1%

2.6%

3.8%

Concentrez-vous sur Votre Expansion Internationale, Nous Gérons Votre TVA

Simplifiez la gestion de votre TVA européenne avec l’expertise de nos fiscalistes. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser votre développement à l’international.

Quels sont les changements de taux de TVA en UE pour 2024 ?

Taux de TVA 2024 en Suisse

Taux de TVA 2024 en République Tchèque

Le changement des taux de TVA en République tchèque s’effectue sur les taux réduits. À partir du 1er janvier 2024, la République tchèque supprime ses deux taux réduits de 10% et 15% et les remplace par un seul taux réduit à 12%.

Changement de taux de TVA en Estonie pour 2024

L’Estonie a augmenté son taux de TVA normal en 2024. Celui-ci passera de 20% à 22% à partir du 1er janvier 2024.

Taux de TVA Luxembourg 2024

Pour lutter contre le ralentissement économique dû à la crise COVID, et limité l’inflation, le Luxembourg avait pris la décision de réduire ses taux de TVA en 2023 de 1 point. Pour 2024, ce dispositif s’arrête et les taux de TVA 2024 au Luxembourg reprendront le point perdu lors de 2023. Les taux de TVA seront les suivants :

Quand appliquer les taux de TVA en UE ?

La conformité à la TVA est une obligation importante pour les entreprises qui opèrent dans l’Union européenne en B2B et B2C. Elle peut être complexe, mais il est important de comprendre les principes fondamentaux pour éviter les pénalités et optimiser la fiscalité de l’entreprise.

Pour les ventes e-commerces et ventes sur les MarketPlaces

Si le vendeur e-commerce réalise plus de 10.000€ de ventes à distances (seuil global dans l’ensemble des pays de l’UE), alors le vendeur doit appliquer le taux de TVA du pays de livraison.

Voici un exemple concret :

Pourquoi ? :

 

Les règles de TVA en vigueur dans l’UE prévoient que les entreprises qui vendent des biens à des clients situés dans un autre pays de l’UE doivent appliquer le taux de TVA applicable dans ce pays.

 

Cependant, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors de leur pays d’établissement est inférieur à 10 000€ ils doivent appliquer la TVA de leur pays d’établissement.

 

Que faire si le chiffre d’affaires dépasse le seuil ?

 

Si le chiffre d’affaires hors de France d’un e-commerçant français dépasse 10 000 € sur un an, il doit :

Pour en savoir plus sur le Guichet Unique TVA OSS et IOSS vous pouvez consulter l’article que nous avons rédigé pour vous lors de l’instauration de la réforme du “Paquet TVA e-commerce”.

Appliquer le taux de TVA d’un autre pays de l’UE sur une vente locale

On considère une vente locale lorsque la marchandise est vendue dans le pays où elle est stockée. Dans le cas de ventes locales, vous devez appliquer le taux de TVA 2024 du pays dans lequel vous réalisez la vente.

 

Prenons un exemple :

 

Une entreprise française stocke ses chaussures en Allemagne et les revend à des particuliers en Allemagne. Les chaussures ne quittent pas l’Allemagne, c’est donc considéré comme une vente locale. Les obligations de l’entreprise française sont :

Vous saviez que le nom de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est Umsatzsteuer ? Pour en savoir plus sur la TVA en Allemagne, je vous invite à lire notre Guide TVA en Allemagne.

Retrouver les taux de TVA en UE des années 2021, 2022 et 2023

Les taux de TVA en UE pour 2023

Pays

Taux Normal

Taux reduit 1

Taux Réduit 2

Taux super réduit

Taux Parking

Allemagne

19%

7%

Autriche

20%

10%

13%

13%

Belgique

21%

6%

12%

12%

Bulgarie

20%

9%

Chypre

19%

5%

9%

Croatie

25%

5%

13%

Danemark

25%

Espagne

21%

10%

4%

Estonie

20%

9%

Finlande

24%

10%

14%

France

20%

5,5%

10%

2,1%

Grèce

24%

6%

13%

Hongrie

27%

5%

18%

Irlande

23%

9%

13,5%

4,80%

13,5%

Irlande du Nord

20%

5%

Italie

22%

10%

5%

4%

Lettonie

21%

12%

5%

Lituanie

21%

5%

9%

Luxembourg

16%

7%

13%

3%

12%

Malte

18%

5%

7%

Pays-Bas

21%

9%

Pologne

23%

5%

8%

Portugal

23%

6%

13%

13%

République Tchèque

21%

15%

10%

Roumanie

19%

5%

9%

Royaume-Uni

20%

5%

Slovaquie

20%

10%

Slovénie

22%

9,5%

5%

Suède

25%

6%

12%

Suisse

7.7%

2.5%

3.7%

Les taux de TVA en UE pour 2022

Pays

Taux Normal

Taux reduit 1

Taux Réduit 2

Taux super réduit

Taux Parking

Allemagne

19%

7%

Autriche

20%

10%

13%

13%

Belgique

21%

6%

12%

12%

Bulgarie

20%

9%

Chypre

19%

5%

9%

Croatie

25%

5%

13%

Danemark

25%

Espagne

21%

10%

4%

Estonie

20%

9%

Finlande

24%

10%

14%

France

20%

5,5%

10%

2,1%

Grèce

24%

6%

13%

Hongrie

27%

5%

18%

Irlande

23%

9%

13,5%

4,80%

13,5%

Irlande du Nord

20%

5%

Italie

22%

10%

5%

4%

Lettonie

21%

12%

5%

Lituanie

21%

5%

9%

Luxembourg

17%

8%

14%

3%

12%

Malte

18%

5%

7%

Pays-Bas

21%

9%

Pologne

23%

5%

8%

Portugal

23%

6%

13%

13%

République Tchèque

21%

15%

10%

Roumanie

19%

5%

9%

Royaume-Uni

20%

5%

Slovaquie

20%

10%

Slovénie

22%

9,5%

5%

Suède

25%

6%

12%

Suisse

7.7%

2.5%

3.7%

Les taux de TVA en UE en 2021

Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE (dernière mise à jour: 1er janvier 2021)
État membreCode paysTaux normalTaux réduitTaux super-réduitTaux «parking»
AutricheAT2010 / 1313
BelgiqueBE216 / 1212
BulgarieBG209
ChypreCY195 / 9
TchéquieCZ2110 / 15
AllemagneDE197
DanemarkDK25
EstonieEE209
GrèceEL246 / 13
EspagneES21104
FinlandeFI2410 / 14
FranceFR205,5 / 102,1
CroatieHR255 / 13
HongrieHU275 / 18
IrlandeIE239 / 13,54,813,5
ItalieIT225 / 104
LituanieLT215 / 9
LuxembourgLU178314
LettonieLV2112 / 5
MalteMT185 / 7
Pays-BasNL219
PolognePL235 / 8
PortugalPT236 / 1313
RoumanieRO195 / 9
SuèdeSE256 / 12
SlovénieSI229,5
SlovaquieSK2010

Définition des taux de TVA standards, réduits et parking

Les Etats membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. Cependant, la directive TVA encadre juridiquement ces taux en Europe avec notamment des seuils minimums.

Le taux de TVA standard ou normal

C’est le taux appliqué à la grande majorité des produits et services. Ce taux doit être au minimum de 15%, sans valeur maximum.

Le taux de TVA réduit

L’Union européenne permet aux Etats membres d’appliquer jusqu’à deux taux de TVA réduits. Ils ne sont applicables que sur les biens et les services répertoriés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ces taux de TVA réduits ne peuvent descendre sous les 5%.

Le taux de TVA super réduit

Ce taux de TVA n’est utilisé que sur très peu de produits et services. Par exemple, en France, le taux de TVA super-réduit de 2,1% n’est applicable que sur certains médicaments ou encore sur la redevance audiovisuelle.

Le taux de TVA parking

Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA. Ces pays peuvent appliquer ces taux « parking », ou intermédiaires, à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 12 %.

Concentrez-vous sur Votre Expansion Internationale, Nous Gérons Votre TVA

Simplifiez la gestion de votre TVA européenne avec l’expertise de nos fiscalistes. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser votre développement à l’international.

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

Votre futur cabinet
Cabinet de représentation et mandataire fiscal
Nos audits
Audit et Assistance TVA
Réaliser un audit de vos flux intracommunautaire en prévention d’un contrôle fiscal ou douanier
Découvrez l'ensemble de nos ressources pour réussir votre développement à l'international
Tous nos guides TVA
L'ensemble de nos services TVA et comptabilité
Expert-comptable

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international et ecommerce

Formations

Besoin de mieux comprendre les règles de TVA intracom ? Suivez nos ateliers et formations TVA

qualiopi