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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Représentant fiscal

Numéro de TVA en Italie

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA en Italie ? Sachez que c’est une obligation pour les entreprises étrangères qui réalisent certaines opérations dans ce pays. Quelles sont les opérations concernées ? Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA IT ? Comment activer votre numéro italien pour les opérations intracommunautaires ? Retrouvez sur cette page la procédure d’immatriculation à TVA en Italie pour les entreprises non-établies.

Obtenir un numéro de TVA en Italie

Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Italie ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.

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Quand s’identifier à TVA en Italie ?

Tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA FR vous permet de réaliser des échanges commerciaux intra-UE et de remplir vos déclarations de TVA et EMEBI en France. Cependant, dès que vous avez des obligations fiscales dans un autre Etat membre, vous devez vous identifier à TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Quelles sont les opérations concernées en Italie ?

Vous devez demander un numéro de TVA en Italie si :

Sachez qu’il existe de nombreuses autres opérations qui nécessitent d’avoir un numéro de TVA IT. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie : vous devez en effet déposer votre demande d’immatriculation avant la date de début de vos opérations.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous soyez établi en UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes dans l’obligation de désigner un représentant fiscal. C’est lui qui se chargera de votre demande d’immatriculation et de vos obligations fiscales en Italie.

Vous êtes établi en France ou en Belgique (UE) ? Vous avez la possibilité de désigner un mandataire ou de faire vos démarches vous-même. Voici la procédure à suivre pour les demandes de numéro de TVA effectuées par les entreprises UE non établies en Italie.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Avant toute chose, vous devez télécharger le formulaire d’enregistrement ANR/3 et le remplir à l’aide de sa notice explicative (disponible en version italienne et en version anglaise).

 

Vous devez ensuite constituer votre dossier avec les documents suivants :

Pour éviter tout ralentissement dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts de votre société détaillant vos activités, ainsi qu’une preuve des opérations que vous allez réaliser en Italie. Sachez que les autorités fiscales locales peuvent aussi vous demander une traduction en italien des documents fournis.

Comment constituer son dossier d’immatriculation en Italie ?

Vous devez transmettre votre demande d’immatriculation par courrier recommandé au « Bureau des non-résidents » de l’administration fiscale italienne :

Agenzia delle entrate

Centro Operativo di Pescara

Area Controlli – Servizio identificazione non residenti

Via Rio Sparto n°21

65129 Pescara

ITALIA

Si votre dossier est complet, il faut compter entre 4 et 6 semaines pour obtenir votre numéro de TVA Italie.

 

Pour contacter le Bureau des non-résidents :

tva et eori gb
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Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans VIES ?

Lorsque vous avez obtenu votre numéro de TVA Italie, celui-ci n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Concrètement, cela signifie que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES et que vos partenaires dans les autres pays ne peuvent pas le valider.

 

Si vous souhaitez effectuer des opérations intracommunautaires en Italie (livraisons ou acquisition intracommunautaires par exemple), vous devez donc enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. Comment procéder ?

 

Votre demande d’enregistrement au VIES est à faire par voie électronique en utilisant le service Entratel. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Pour accéder à ce service, vous devez vous inscrire sur le site : https://telematici.agenziaentrate.gov.it.  

Quelles obligations pour les entreprises étrangères identifiées en Italie ?

Votre numéro de TVA intracommunautaire italien doit être mentionné sur toutes vos factures émises en Italie. Il vous sera également demandé pour toutes vos déclarations effectuées dans ce pays :

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Pourquoi choisir Eurofiscalis pour être votre représentant TVA

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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Foire aux questions : Représentation fiscale en matière de TVA

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA. Nous faisons de notre mieux pour y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

Oui ! Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée.

 

Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales.

Représentation fiscale est le terme utilisé lorsque le représentant représente une entreprise établie en dehors de l’Union européenne.

 

Mandataire fiscal est le terme utilisé lorsque le représentant représente une entreprise établie au sein de l’Union européenne.

Le délai d’obtention d’un numéro de TVA varie en fonction du pays. Cependant, d’une manière générale, il faut compter environ 4 semaines ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact.

Certaines opérations rendent redevable l’entreprise dans le pays où l’opération est effectuée. Chaque pays applique des règles différentes en matière de redevabilité de la TVA. Il est obligatoire d’analyser l’opération pour définir les obligations qui en découlent. Cependant, voici une liste non exhaustive d’opérations pouvant potentiellement rendre une opération taxable :

  • Importation et/ou exportation,
  • Achat – Revente,
  • Prestation de service sur un bien immeuble,
  • Dépassement seuil CA.

Non ! C’est le principal avantage d’utiliser les services d’un représentant ou mandataire fiscal. Immatriculer votre société dans un autre État membre ne veut pas dire création d’un établissement stable.

 

En engageant des opérations taxables dans un pays, cela vous rend redevable uniquement de la TVA. En d’autres mots, seules les obligations TVA doivent être remplies. Pour tout ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la comptabilité… cela reste dans votre pays d’origine.

Non ! L’impôt sur les sociétés, votre comptabilité… sont rattachés à votre société du pays d’origine. Il faut comprendre qu’immatriculer votre société à la TVA dans un autre État membre ne veut pas dire création de société. De ce fait, vous n’êtes redevable que des obligations relatives à la TVA (dépôt de déclaration TVA, équivalent à la CA3 en France, versement de la TVA collectée à l’administration fiscale locale…).

Oui ! Une entreprise peut avoir un numéro de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est fréquent qu’une entreprise opérant régulièrement dans les différents pays de l’UE ait plusieurs numéros de TVA. D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire.

La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu

Le coût varie en fonction de la complexité des opérations, du pays concerné et des timbres fiscaux ou frais d’immatriculation appliqués dans l’État concerné. En général, le coût d’une immatriculation varie de 500 à 1 000 € selon les cas.

Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.

ÉTAPE 1 : ANALYSE DES FLUX

La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.

 

Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !

ÉTAPE 2 : ENREGISTREMENT TVA

Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…

 

Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.

ÉTAPE 3 : DÉCLARATIONS TVA ET EMEBI

Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.

 

Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.

ÉTAPE 4 : ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE

En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.

 

Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !

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