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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Guide TVA Suisse

TVA Suisse : Le guide de la représentation fiscale et TVA en Suisse

Ce guide complet sur la TVA Suisse la représentation fiscale en Suisse vous explique tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales en Suisse. Découvrez la règlementation en matière de TVA CH, comment ouvrir un compte douanier ou encore quelles sont vos options de livraison en Suisse. 

déclaration de tva
Table des matières

Tout sur la TVA en Suisse

Vous envisagez de vendre vos produits et services en Suisse ? Dans ce cas, la représentation fiscale en Suisse est un sujet crucial pour vos activités et vos clients. En effet, pour pouvoir rester compétitif et commercer en Suisse sans rencontrer de problèmes, votre entreprise doit désigner une personne domiciliée en Suisse comme représentant fiscal pour la TVA Suisse, conformément à la loi fédérale. 

 

La Suisse est un des territoires d’exportation préféré des sociétés française. Le volume d’exportation pour 2019 est de 17 milliards euros. Pour bénéficier de ce marché à forte croissance, vous devez opter pour une représentation fiscale en Suisse. 

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Représentant fiscale en Suisse : définition.

Pour comprendre la fonction d’un représentant fiscal, il est essentiel de se pencher sur son domaine d’activité. Dans le cas du représentant fiscal en Suisse, sa responsabilité principale inclue : 

En somme, les représentants fiscaux fédéraux jouent un rôle clé dans la gestion fiscale des entreprises françaises qui souhaitent commercer en Suisse. Leurs responsabilités couvrent une variété de tâches allant de l’évaluation de l’assujettissement à l’impôt jusqu’au décompte de la TVA Suisse, et leur présence sur place permet une communication efficace avec les autorités fiscales suisses et les clients. 

À quel moment prendre contact avec un représentant fiscal pour sa TVA Suisse ?

Les entreprises étrangères devront être identifiées à la TVA en Suisse pour y déclarer leurs opérations imposables dès lors que leur chiffre d’affaires global excède 100 000 CHF (environ 93 000€). A compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront obligatoirement s’identifier à la TVA en Suisse pour leurs opérations imposables, si elles réalisent un chiffre d’affaires global d’au moins 100 000 CHF en Suisse et à l’étranger. 

 

Sont soumises à la redevabilité de la TVA les activités suivantes : 

Quel est le coût d’un représentant fiscal en Suisse ?

D’après l’expérience, le coût d’une représentation fiscale pour la TVA en Suisse pour une petite entreprise française se situe généralement entre 800 et 1000 euros par trimestre. Cependant, il est important de noter que les coûts peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et des services requis, car il n’y a pas de tarification uniforme. La plupart des coûts associés à une représentation fiscale sont liés à l’établissement et à la transmission du décompte de TVA. 

 

Si vous êtes intéressé par une représentation fiscale pour votre entreprise, nous pouvons vous fournir une évaluation précise des coûts rapidement et gratuitement, sans engagement. Nos responsables commerciaux se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les tarifs et les prestations disponibles. 

Tout connaître de la TVA Suisse

Maintenant que nous avons défini ce qu’est un représentant fiscal et dans quelles situations il est nécessaire d’en engager un, intéressons-nous à son champ d’intervention principal : la TVA. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse est équivalente à celle en France. 

Comment s’immatriculer à la TVA en Suisse ?

Si vous souhaitez établir des factures avec la TVA suisse, vous devez d’abord vous inscrire pour la TVA. Votre représentant fiscal en Suisse peut vous aider à accomplir cette procédure d’enregistrement. 

 

Une fois l’enregistrement terminé, l’administration fiscale vous fournira par écrit votre numéro de TVA. Le numéro d’identification de l’entreprise se compose des lettres « CHE » et d’un numéro à neuf chiffres. Ainsi, un numéro suisse de TVA se présente sous la forme suivante : CHE-xxx.xxx.xxx. Notez que le numéro d’identification des entreprises suisses est différent du numéro d’identification TVA de l’Union européenne, également appelé IDE. 

 

L’enregistrement de votre société sera notifié à l’Office fédéral de la statistique par l’administration fiscale. Votre entreprise sera ensuite publiée dans le registre IDE, une base de données centralisée utilisée pour l’identification des entreprises. Les données publiques sur l’entreprise seront limitées au minimum nécessaire pour l’identification unique, telles que le nom et l’adresse, ainsi que les informations relatives à l’enregistrement de la TVA si elle a été effectuée. 

 

L’enregistrement de votre entreprise auprès de l’administration fiscale nécessite un dépôt d’une garantie financière en espèces ou sous forme de cautionnement. Le montant de la garantie financière correspond à 3% de votre chiffre d’affaires annuel imposable en Suisse, avec un minimum de 2000 francs (environ 1860 euros) et un maximum de 250 000 francs (environ 232 307 euros). 

Quels sont les taux de TVA en Suisse ?

En Suisse, la plupart des prestations sont soumises à la TVA, avec un taux normal. Cependant, certaines prestations liées aux besoins humains fondamentaux sont soumises à un taux de TVA réduit, comme les produits alimentaires, les livres et les médicaments. 

Attention : Les taux de TVA en Suisse en 2023 resteront inchangés. Mais suite à une votation (référendum) le 25 septembre 2022, les taux de TVA vont augmenter en 2024. 

 

A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suisses seront les suivants : 

La déclaration de TVA Suisse

Après avoir obtenu votre numéro de TVA suisse, votre entreprise doit régler la TVA tous les trimestres. La déclaration de TVA doit être effectuée électroniquement sur le portail de l’Administration fédérale des contributions. 

 

Pour simplifier l’administration, seuls les revenus générés en Suisse doivent être déclarés. Vous devrez cependant convertir le montant des ventes réalisées en euros en francs suisses (CHF). La conversion est généralement basée sur le taux de change publié par l’Administration fédérale des contributions. 

 

Il est possible de déduire les taxes à l’importation en tant qu’impôts préalables du décompte de la TVA, à condition que les importations aient été effectuées au nom de votre société ou e-commerce. 

Territorialité de la TVA en Suisse

Il convient de rappeler que pour la TVA, le territoire suisse englobe non seulement le territoire national, mais également la Principauté de Liechtenstein et la commune allemande de Büsingen, entre autres. Les entreprises qui effectuent des livraisons à destination du Liechtenstein et de Büsingen sont soumises aux mêmes réglementations que celles applicables aux livraisons à destination de la Suisse. Il est donc important de bien comprendre les obligations fiscales et douanières en vigueur pour ces destinations afin d’éviter tout risque de non-conformité. 

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Douane et TVA en Suisse : la création d’un compte douanier

Si votre entreprise importe régulièrement vers la Suisse, il est important de savoir qu’elle doit ouvrir un compte douanier auprès de l’Administration fédérale des douanes. Cette condition est également applicable à votre activité de e-commerce. En effet, pour pouvoir importer vos produits vers la Suisse, vous devez communiquer le numéro de compte douanier de votre entreprise au transporteur et à l’agent de douane, afin qu’ils puissent l’indiquer sur la déclaration en douane. 

 

Il est donc essentiel de prendre en compte cette formalité administrative pour éviter tout retard ou problème dans le traitement de vos envois. En ouvrant un compte douanier, votre entreprise pourra bénéficier de certaines facilités telles que des délais de paiement ou des procédures douanières simplifiées. 

Territorialité de la TVA en Suisse

Ouvrir un compte douanier présente de nombreux avantages pour les entreprises important régulièrement vers la Suisse. Tout d’abord, cela permet de réduire les temps d’attente au bureau de douane, car les envois sont libérés dès l’acceptation de la demande d’enregistrement, à moins que l’administration douanière ne décide d’examiner les marchandises. 

 

De plus, le paiement des droits de douane et des impôts sur les importations peut se faire sans espèces. La facture pour les droits de douane et l’impôt sur les importations est envoyée séparément, par courrier électronique. En outre, les délais de paiement des taxes à l’importation sont automatiquement prolongés. Le délai de paiement pour la TVA à l’importation est alors de 60 jours, avec un délai supplémentaire de cinq jours pour les droits de douane. 

 

En l’absence d’un compte douanier, les taxes à l’importation doivent être payées dès le passage de la frontière, ce qui peut entraîner des retards et des complications. Il est donc intéressant pour les entreprises qui importent régulièrement vers la Suisse de se doter d’un compte douanier pour faciliter et accélérer les procédures douanières. 

 

En résumé, ouvrir un compte douanier offre de nombreux avantages aux entreprises important vers la Suisse, notamment des temps d’attente réduits, des paiements électronique des taxes, des délais de paiement prolongés et une simplification des procédures douanières. Cela permet aux entreprises d’importer en toute tranquillité et de renforcer leur relation commerciale avec la Suisse. 

Comment ouvrir un compte douanier en Suisse ?

Pour bénéficier des avantages offerts par un compte douanier, il est nécessaire de constituer une garantie financière qui est calculée selon une clé définie par l’Administration fédérale des douanes. Cette garantie peut prendre la forme d’un cautionnement ou être constituée en espèces. L’administration des douanes vérifie régulièrement le montant de la garantie et peut demander son augmentation par écrit si nécessaire. 

 

En outre, un compte douanier distinct est nécessaire pour les obligations procédurales relatives à la TVA. Il offre un accès direct aux originaux des décisions de taxation pour la TVA à l’importation, qui ne sont plus délivrés que par voie électronique par l’Administration fédérale des douanes. Ces décisions constituent un justificatif idéal pour le droit à la déduction de la TVA sur les importations en tant qu’impôt préalable dans les déclarations périodiques de TVA. Seul un commerce disposant de son propre compte douanier peut contrôler l’accès aux taxes d’importation d’origine. 

Livraison de marchandises en Suisse

Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes standardisés définissant les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre de transactions commerciales internationales. Chaque incoterm décrit les responsabilités de chaque partie concernant les coûts, les risques et la logistique de la livraison des marchandises. 

 

Parmi les différents modes de livraison, la livraison DDP (Delivered Duty Paid) se distingue des autres en ce qu’elle impose au vendeur de prendre en charge tous les coûts et risques liés à la livraison jusqu’à la destination finale de la marchandise, y compris les droits de douane et la TVA. Ainsi, le vendeur assume une plus grande responsabilité et offre une solution clé en main à l’acheteur. 

 

En matière de TVA pour l’exportation en Suisse, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales et douanières en vigueur pour éviter tout risque de non-conformité. Le choix du mode de livraison peut également avoir un impact significatif sur les clients, car il peut entraîner des coûts supplémentaires tels que les droits de douane et la TVA, qui peuvent être perçus au moment de la livraison. 

 

Il est donc important de choisir le mode de livraison le plus efficace en termes de TVA pour minimiser les coûts pour l’entreprise et offrir une expérience client optimale. Opter pour une livraison DDP peut s’avérer être une solution rentable pour les entreprises exportant régulièrement vers la Suisse, car elle permet de garantir une livraison clé en main, sans coûts inattendus pour l’acheteur. 

Livraison de la France vers des clients en Suisse : attention aux Incoterms

Le représentant fiscal en Suisse vous permet d’optimiser votre processus de livraison client. Souscrire à un mandat de représentation fiscale, vous permet de vendre vos produits en DDP. Pourquoi vendre à un client avec l’incoterm DDP ?  

Vendre en Suisse avec l’Incoterm DDP

Prenons ensemble un exemple : 

 

Lorsqu’un client passe une commande sur votre site web, il voit le prix du produit avec la TVA suisse, ainsi que les frais de transport et de dédouanement. Pour lui, il n’y a pas de « barrière de frontière ». 

 

Si vous prenez en charge tous les coûts de la livraison jusqu’à la porte de l’acheteur, cela s’appelle une livraison DDP (Delivered Duty Paid) dans la terminologie du commerce international. Les livraisons DDP sont la norme dans le commerce électronique international avec les clients B2C. La vente en DDP favorise donc l’action d’achat du client qui n’aura aucun coût supplémentaire à s’acquitter. 

 

Il est important de comprendre que le choix du mode de livraison peut faire une différence significative pour vos clients en termes de TVA. 

Vendre en Suisse en utilisant l’Incoterm DAP

Lorsque vous expédiez des marchandises vers la Suisse sans l’Incoterm DDP, votre client est considéré comme l’importateur et est généralement tenu de payer les droits de douane, les impôts sur les importations et autres taxes. Votre client recevra, en plus de son colis, une facture des droits de douanes et de TVA à l’importation à payer directement au livreur. Cela peut être une surprise désagréable.  

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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