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Lexique commerce international

Acquisition intracommunautaire (AIC)

Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat d’un bien par une entreprise de l’Union européenne à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne. Une acquisition intracommunautaire se distingue de l’importation pour laquelle les achats sont réalisés dans un pays hors Union européenne.

Lors d’une acquisition intracommunautaire, il convient de porter une attention particulière aux règles concernant l’acquittement de la TVA. La gestion de la TVA intracommunautaire comporte notamment les obligations suivantes :

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