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Acquisition intracommunautaire (AIC)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une acquisition intracommunautaire (AIC) désigne l’achat d’un bien par une entreprise de l’Union européenne à une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne. Une acquisition intracommunautaire se distingue de l’importation pour laquelle les achats sont réalisés dans un pays hors Union européenne.
Lors d’une acquisition intracommunautaire, il convient de porter une attention particulière aux règles concernant l’acquittement de la TVA. La gestion de la TVA intracommunautaire comporte notamment les obligations suivantes :
- Le vendeur émet une facture sans TVA.
- L’acquéreur s’acquitte de la TVA dans le pays de livraison.
- Le mécanisme d’autoliquidation permet de retirer la TVA déductible de la TVA collectée. Il s’agit d’une démarche mensuelle.
- L’acheteur réalise la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de bien intra-UE (EMEBI) s’il fait partie de l’échantillon d’entreprise retenue par l’enquête statistique.
- L’acheteur fournit l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE. Il s’agit également d’une démarche mensuelle, obligatoire dès le premier euro de chiffre d’affaires.
- Les entreprises acquéreuses qui ne sont pas assujetties à la TVA règlent la taxe au vendeur.
- Les personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire (PBRD) ne sont pas tenues de soumettre leurs opérations à la TVA lorsque les échanges intracommunautaires représentent un montant inférieur à 10 000 €.
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- Une preuve d’activité nécessitant l’obtention d’un numéro de TVA en Belgique (contrat, bon de commande, document de transport, facture, preuve de reprise d’activité, etc.) ;
- Un extrait du registre de commerce dans votre pays (extrait Kbis en France) ;
- Une attestation d’assujettissement à TVA dans votre pays, sauf si votre numéro de TVA est actif dans le système VIES ;
- Les statuts de votre société, pour la description de vos activités ;
- Une copie de la carte d’identité du dirigeant ;
- Les coordonnées bancaires de votre entreprise.