Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises
Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, jouent un rôle essentiel dans le commerce international : ils organisent les conditions de livraison des marchandises et facilitent les échanges internationaux. Les règles Incoterms permettent aux entreprises du monde entier de négocier et d’exécuter des contrats de vente internationaux de manière claire et harmonisée. Dans cet article, nous explorerons en profondeur le domaine des Incoterms, en expliquant leur signification, leurs implications et leur utilisation pratique.
- Publié le :
- Temps de lecture : 6 min
- Article mis à jour le 06/06/2023
Introduction aux Incoterms
Les Incoterms sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour définir les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la livraison de marchandises. Ils précisent les responsabilités de chacun en matière de transfert de risques, de frais de transport, de formalités douanières et d’assurances. En comprenant et en utilisant correctement les Incoterms, les parties impliquées dans une transaction internationale peuvent éviter les malentendus et les litiges, et optimiser leurs opérations commerciales.
Lorsqu’il s’agit de choisir l’Incoterm approprié, il est crucial de prendre en compte le mode de transport utilisé, ainsi que le lieu de livraison. Les termes tels que EXW (Ex Works), FOB (Free on Board), CIF (Cost, Insurance and Freight), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage and Insurance Paid To), DAP (Delivered at Place) et DDP (Delivered Duty Paid) sont parmi les plus couramment utilisés. Chaque règle Incoterm définit les obligations spécifiques du vendeur et de l’acheteur en termes de responsabilités, de transfert de risques et de coûts.
Au-delà des aspects juridiques et financiers, l’utilisation correcte des Incoterms nécessite également une bonne compréhension des pratiques logistiques et commerciales. Les Incoterms influencent les décisions relatives à l’emballage, à la documentation, aux formalités douanières et aux assurances, et peuvent avoir un impact sur les délais de livraison et les coûts associés. En adoptant une approche réfléchie dans le choix des Incoterms, les entreprises peuvent optimiser leurs opérations de chaîne d’approvisionnement et renforcer leur compétitivité sur le marché mondial.
Dans cet article, nous explorerons en détail chaque groupe d’Incoterms, en mettant l’accent sur leurs implications juridiques et financières, ainsi que sur les meilleures pratiques pour leur utilisation. Nous aborderons également les changements récents apportés aux Incoterms, car ces règles sont régulièrement mises à jour par l’ICC pour s’adapter à l’évolution du commerce international.
Prenez contact avec un de nos experts TVA et douanes pour connaître vos obligations déclaratives et douanières relatives à vos Incoterms
Définition des Incoterms les plus couramment utilisés
Dans le commerce international, certains Incoterms sont plus couramment utilisés que d’autres en raison de leur adaptabilité avec différentes situations commerciales. Voici une explication des règles Incoterms les plus utilisées, définissant pour chacune les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur :
- EXW (Ex Works - Au départ) : le vendeur met à disposition les marchandises dans ses propres locaux. L'acheteur assume tous les coûts et risques associés au transport depuis les locaux du vendeur jusqu'à leur destination finale. Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises sur le moyen de transport de l'acheteur.
- FCA (Free Carrier - Franco transporteur) : le vendeur livre les marchandises, prêtes à être expédiées, en un lieu désigné avec l'acheteur. Le vendeur est chargé de l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu convenu, que ce soit un terminal de transport ou un autre lieu spécifié. Une fois les marchandises remises au transporteur désigné, les risques et les coûts incombent à l'acheteur.
- FOB (Free On Board - Franco à bord) : le vendeur est responsable de livrer les marchandises à bord du navire désigné au port d'embarquement convenu. Le transfert des risques et des coûts se fait au moment où les marchandises passent la rambarde du navire. L'acheteur est responsable des formalités d'exportation, du transport principal, des frais d'assurance et des formalités douanières d'importation.
- CIF (Cost, Insurance, and Freight - Coût, Assurance et Fret) : le vendeur est responsable de fournir les marchandises, ainsi que les frais de transport et d'assurance liés, jusqu'au port de destination convenu. Le vendeur est chargé de l'acheminement des marchandises jusqu'au port de destination. Toutefois, une fois les marchandises chargées sur le navire, les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'acheteur. Le vendeur est également responsable de souscrire une assurance maritime pour couvrir les risques jusqu'à la destination.
- DAP (Delivered at Place - Rendu au lieu de destination) : le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées du moyen de transport. Le vendeur assume les coûts et les risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination, mais il n'est pas responsable du déchargement des marchandises. L'acheteur prend en charge les formalités douanières d'importation et les coûts associés.
- DDP (Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés) : le vendeur est responsable de livrer les marchandises au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées du moyen de transport. Le vendeur assume tous les coûts et les risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination spécifié, y compris les droits de douane et les taxes. Le vendeur est également responsable des formalités douanières d'importation. L'acheteur est responsable du déchargement des marchandises et de tout coût supplémentaire après leur déchargement.
L’ajout de l’Incoterm DDP dans la liste permet de couvrir un terme qui implique une plus grande responsabilité et la prise en charge des formalités douanières et des droits de douane par le vendeur. Cela offre une option pratique pour les acheteurs qui préfèrent recevoir les marchandises avec tous les droits et taxes déjà acquittés.
Ces termes Incoterms sont parmi les plus utilisés et offrent une base solide pour organiser les conditions de livraison des marchandises. Il est important de les comprendre clairement afin de déterminer les responsabilités et risques liés.
Classement des 11 Incoterms 2020
Il existe 11 Incoterms différents, dont 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes. Ces Incoterms sont classés en fonction du niveau d’obligations qu’ils confèrent au vendeur et à l’acheteur. Si on considère les Incoterms multimodaux, la règle EXW est celle qui impose le moins d’obligations au vendeur : il aura pour seule responsabilité l’emballage de la marchandise et sa mise à disposition à l’acheteur dans ses propres locaux. A contrario, avec la règle DDP, le vendeur assumera tous les risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu’au lieu convenu de déchargement. Seuls les frais d’assurance et de déchargement à destination seront alors à la charge de l’acheteur.
Tableau des règles Incoterms 2020 multimodales
Tableau des règles Incoterms 2020 maritimes
Prenez contact avec un de nos experts TVA et douanes pour connaître vos obligations déclaratives et douanières relatives à vos Incoterms
Les différents groupes d’Incoterms
Les Incoterms sont divisés en quatre groupes, chacun correspondant à un mode de transport spécifique ou à une combinaison de modes de transport. Chaque groupe présente des termes adaptés aux différentes situations logistiques et aux besoins des parties impliquées dans la transaction. Voici une description détaillée de ces quatre groupes d’Incoterms :
Groupe 1 : Les Incoterms pour tous les modes de transport
- EXW (Ex Works - Au départ) : le vendeur met à disposition les marchandises dans ses propres locaux. L'acheteur assume tous les coûts et risques associés au transport depuis les locaux du vendeur jusqu'à leur destination finale. Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises sur le moyen de transport de l'acheteur.
- FCA (Free Carrier - Franco transporteur) : le vendeur livre les marchandises, prêtes à être expédiées, en un lieu désigné avec l'acheteur. Le vendeur est chargé de l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu convenu, que ce soit un terminal de transport ou un autre lieu spécifié. Une fois les marchandises remises au transporteur désigné, les risques et les coûts incombent à l'acheteur.
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à un autre prestataire de services désigné, et supporte les coûts du transport jusqu'au lieu de destination convenu. L'acheteur est responsable des risques à partir de ce point.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Similaire au CPT, mais le vendeur est également responsable de souscrire une assurance de transport pour couvrir les risques pendant le transit. L'acheteur prend en charge les risques à partir du déchargement des marchandises.
- DAP (Delivered at Place - Rendu au lieu de destination) : le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées du moyen de transport. Le vendeur assume les coûts et les risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination, mais il n'est pas responsable du déchargement des marchandises. L'acheteur prend en charge les formalités douanières d'importation et les coûts associés.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : L'Incoterm DPU, introduit dans les Incoterms 2020, remplace l'ancien terme DAT (Delivered at Terminal). Il implique que le vendeur livre les marchandises déchargées dans un lieu convenu, prêtes pour l'acheteur. L'acheteur assume les risques et les coûts du déchargement, du transport et des formalités douanières.
Groupe 2 : Les Incoterms pour le transport maritime et les voies navigables intérieures
- FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur dépose les marchandises à côté du navire désigné par l'acheteur dans le port d'embarquement spécifié. L'acheteur est responsable du chargement, du transport maritime et des formalités douanières.
- FOB (Free on Board) : Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur dans le port d'embarquement spécifié. L'acheteur assume les risques et les coûts du transport maritime et des formalités douanières.
- CFR (Cost and Freight) : Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur, ainsi que des frais de transport jusqu'au port de destination convenu. L'acheteur supporte les risques à partir de ce point.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : Similaire au CFR, mais le vendeur est également responsable de souscrire une assurance de transport pour couvrir les risques pendant le transit. L'acheteur prend en charge les risques une fois les marchandises à bord du navire.
Groupe 3 : Les Incoterms pour le transport maritime uniquement
- DES (Delivered Ex Ship) : Le vendeur livre les marchandises à bord du navire au port de destination convenu. L'acheteur assume les risques et les coûts du déchargement, du transport ultérieur et des formalités douanières.
- DEQ (Delivered Ex Quay) : Le vendeur livre les marchandises déchargées au quai du port de destination convenu. L'acheteur prend en charge les risques et les coûts du déchargement, du transport et des formalités douanières.
Groupe 4 : Les Incoterms pour les ventes domestiques
- DAF (Delivered at Frontier) : Le vendeur livre les marchandises à la frontière du pays de destination convenu. L'acheteur assume les risques et les coûts à partir de ce point.
- DDU (Delivered Duty Unpaid) : Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, mais n'est pas responsable du dédouanement ni du paiement des droits de douane. L'acheteur prend en charge ces responsabilités.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, et est responsable du dédouanement et du paiement des droits de douane. L'acheteur n'a qu'à recevoir les marchandises.
Ces termes Incoterms offrent des directives claires pour organiser les conditions de livraison des marchandises, en définissant les responsabilités et les risques entre le vendeur et l’acheteur. Il est crucial de comprendre ces termes et de les choisir judicieusement en fonction des exigences spécifiques de chaque transaction.
Les implications juridiques et financières des incoterms
Les Incoterms ont des implications juridiques et financières importantes dans les transactions internationales. Ils définissent les droits, les obligations, les responsabilités et les risques du vendeur et de l’acheteur. En comprenant ces implications, les entreprises peuvent éviter les malentendus et les litiges potentiels, et assurer une exécution harmonieuse des contrats de vente internationaux.
Les implications juridiques des Incoterms
L’une des implications juridiques clés des Incoterms réside dans le transfert de risques. Chaque règle Incoterm détermine à quel moment précis les risques liés aux marchandises sont transférés du vendeur à l’acheteur. Par exemple, avec l’Incoterm EXW (Ex Works), le vendeur transfère les risques dès que les marchandises sont mises à disposition dans ses propres locaux. En revanche, avec des termes tels que CIF (Cost, Insurance and Freight) ou DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur assume les risques jusqu’à la livraison des marchandises à destination.
Les responsabilités liées aux formalités douanières sont également définies par les Incoterms. Dans la majorité des Incoterms, les procédures douanières et coûts liés à l’exportation sont à la charge du vendeur et les procédures douanières et coûts à l’importation à la charge de l’acheteur. Certains termes, comme EXW, transfèrent la responsabilité des formalités douanières d’exportation à l’acheteur, tandis que d’autres termes, comme DDP, obligent le vendeur à s’acquitter des formalités douanières à l’importation. Il est essentiel de comprendre ces responsabilités pour éviter des retards ou des problèmes lors du passage des frontières.
Les implications financières des incoterms
Les Incoterms ont des implications significatives du point de vue financier. Chaque règle Incoterm implique des coûts spécifiques liés au transport, à l’assurance et aux formalités douanières. Par exemple, avec des termes tels que FOB (Free on Board) ou FCA (Free Carrier), l’acheteur supporte les coûts de transport maritime ou terrestre, ainsi que les frais d’assurance. Dans le cas des termes CIF ou CIP, le vendeur est responsable des frais de transport et de l’assurance des marchandises jusqu’à leur destination finale.
Les coûts liés aux formalités douanières, tels que les droits de douane, les taxes et les frais administratifs, peuvent également varier en fonction de l’Incoterm choisi. Certains termes, comme DDP, impliquent que le vendeur supporte ces coûts, tandis que d’autres, comme EXW, transfèrent la responsabilité de ces coûts à l’acheteur. Il est essentiel de prendre en compte ces implications financières lors de la négociation des termes d’une transaction internationale.
Les 6 conseils pratiques pour utiliser au mieux les incoterms
Lors de l’utilisation des Incoterms, il est essentiel de choisir le terme le plus approprié en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Voici quelques conseils pratiques pour faciliter cette décision cruciale :
- Comprendre les besoins logistiques : Prenez en compte les exigences logistiques de votre entreprise, telles que le mode de transport préféré, les capacités de manutention, les restrictions géographiques, et les délais de livraison. En comprenant ces besoins, vous pourrez sélectionner le terme Incoterm qui correspond le mieux à votre situation.
- Évaluer les risques : Analysez les risques potentiels associés à chaque terme Incoterm. Identifiez les points critiques où les risques sont transférés entre le vendeur et l'acheteur, et évaluez la capacité de votre entreprise à gérer ces risques. Assurez-vous d'avoir une couverture d'assurance adéquate pour les risques qui vous incombent.
- Considérer les coûts : Évaluez les coûts associés à chaque terme Incoterm, tels que les frais de transport, les assurances, les formalités douanières et les autres charges. Comparez ces coûts avec votre budget et vos objectifs financiers pour prendre une décision éclairée.
- Prévoir des clauses spécifiques : En plus des termes Incoterms, il peut être judicieux d'inclure des clauses spécifiques dans vos contrats de vente internationaux. Ces clauses peuvent aborder des éléments tels que la répartition des frais supplémentaires, les exigences en matière de documentation, les délais de livraison, et les procédures de résolution des litiges. Faites appel à un professionnel du droit international pour vous aider à rédiger ces clauses et à les intégrer dans vos contrats.
- Communiquer clairement : Assurez-vous de communiquer clairement avec votre partenaire commercial sur les termes Incoterm choisis et sur les responsabilités de chaque partie. Établissez des accords écrits détaillés pour éviter les malentendus et les conflits potentiels. Une communication ouverte et transparente renforce la confiance et la collaboration entre les parties.
- Se tenir à jour : Les Incoterms sont régulièrement mis à jour par la Chambre de commerce internationale (ICC). Assurez-vous de vous tenir informé des dernières versions des Incoterms pour vous assurer de leur utilisation correcte et à jour. Consultez les ressources officielles de l'ICC ou consultez un expert en commerce international pour vous tenir au courant des changements et des bonnes pratiques.
En suivant ces conseils pratiques, vous pouvez optimiser l’utilisation des Incoterms dans vos transactions internationales, en choisissant les termes appropriés, en négociant des contrats solides et en assurant une gestion efficace des risques et des coûts. Les Incoterms sont un outil puissant pour organiser les conditions de livraison des marchandises, mais leur utilisation nécessite une réflexion stratégique et une connaissance approfondie des pratiques commerciales internationales.
Prenez contact avec un de nos experts TVA et douanes pour connaître vos obligations déclaratives et douanières relatives à vos Incoterms
Les Incoterms 2020 : la mise à jour la plus récente des Incoterms
Les Incoterms sont régulièrement mis à jour par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour refléter les évolutions du commerce international et répondre aux besoins changeant des parties impliquées dans les transactions commerciales. Les mises à jour les plus récentes des Incoterms ont été publiées en 2020, apportant des modifications significatives aux versions précédentes. Voici un aperçu des principaux changements récents dans les Incoterms :
- Nouveau terme : L'une des modifications majeures dans les Incoterms 2020 est l'introduction du nouveau terme "DPU" (Delivered at Place Unloaded), qui remplace l'ancien terme "DAT" (Delivered at Terminal). Le terme DPU permet au vendeur de livrer les marchandises déchargées dans un lieu convenu, plutôt que de se limiter à un terminal spécifique. Cela offre plus de flexibilité aux parties impliquées dans la transaction.
- Changements dans la répartition des charges : Les Incoterms 2020 ont clarifié la répartition des charges entre le vendeur et l'acheteur. Par exemple, avec les termes FCA (Free Carrier) et DAP (Delivered at Place), le vendeur est responsable des frais liés à l'obtention des documents nécessaires à l'exportation, tels que les licences et les autorisations. Cette clarification vise à éviter les conflits potentiels et à faciliter la gestion des coûts associés à ces formalités.
- Modifications des règles d'assurance : Les Incoterms 2020 ont également introduit des modifications dans les règles d'assurance. Les termes CIP (Carriage and Insurance Paid To) et CIF (Cost, Insurance and Freight) exigent désormais que l'assurance soit contractée avec une couverture minimale. Cette modification a été apportée pour clarifier les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne l'assurance et pour éviter les malentendus.
- Adaptation aux pratiques commerciales actuelles : Les changements récents dans les Incoterms reflètent également les évolutions des pratiques commerciales internationales. Par exemple, l'utilisation généralisée du transport conteneurisé a été prise en compte avec des ajustements spécifiques, notamment pour les termes FCA (Free Carrier) et CIP (Carriage and Insurance Paid To), afin de mieux répondre aux besoins du commerce moderne.
Les changements apportés aux Incoterms sont motivés par la volonté de fournir des directives claires et à jour pour les transactions commerciales internationales. Ces modifications visent à améliorer la compréhension, à réduire les risques d’interprétation erronée et à faciliter la résolution des différends éventuels entre les parties impliquées. Il est important de se tenir informé des dernières versions des Incoterms pour garantir une utilisation correcte et conforme aux pratiques commerciales internationales actuelles.
Pour conclure sur les Incoterms
En conclusion, les Incoterms jouent un rôle essentiel dans le commerce international en organisant les conditions de livraison des marchandises. Dans cet article, nous avons exploré les différentes facettes des Incoterms, y compris leurs implications juridiques et financières, les conseils pratiques pour leur utilisation et les changements récents qui ont été apportés.
Il est crucial de comprendre et d’utiliser correctement les Incoterms pour éviter les malentendus, les litiges et les problèmes financiers. En comprenant les responsabilités, les risques et les coûts associés à chaque terme Incoterm, les entreprises peuvent prendre des décisions éclairées et optimiser leur gestion des opérations internationales.
Nous avons souligné l’importance de tenir compte des besoins logistiques spécifiques de l’entreprise, d’évaluer les risques, de prendre en compte les coûts et de prévoir des clauses spécifiques dans les contrats de vente internationaux. La communication claire et la compréhension mutuelle des termes Incoterm choisis sont également essentielles pour une exécution harmonieuse des transactions commerciales.
Pour approfondir vos connaissances sur les Incoterms, nous vous encourageons à consulter les ressources supplémentaires, telles que les publications de la Chambre de commerce internationale (ICC). L’ICC fournit des directives détaillées et à jour sur les Incoterms, ainsi que des exemples pratiques pour une meilleure compréhension.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
