Stock Amazon TVA

Stock Amazon TVA, PAN Européen

Tout savoir sur le PAN Européen d’Amazon et la TVA intracommunautaire Les solutions « Expédié par Amazon » PAN Européen permettent à tous les vendeurs Amazon de vendre au plus proche de leurs clients dans toute l’Europe. Concrètement, le vendeur met à disposition sa marchandise dans les entrepôts Amazon situés en France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne, République…

Split payment pologne

Paiements de la TVA polonaise fractionnés

Explication du split payments en Pologne La Pologne propose depuis le 1er janvier 2018 d’un régime de paiement fractionné contre la fraude à la TVA. Le système est simple. La société polonaise a, si elle le souhaite, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire spécial dédié uniquement à la TVA. Ce compte bancaire permet de collecter, payer…

RTIR

RTIR Hongrie : Déclaration de rapports de factures en temps réel

Hongrie : Déclaration des factures en temps réel Au 1er juillet 2018, les sociétés immatriculées en Hongrie devront déclarer leurs factures en temps réel sur le système « Online Számla », mis en place par l’administration hongroise. Ce nouveau dispositif va alourdir les procédures internes des entreprises qui doivent dès maintenant s’y préparer. Le rapport obligatoire de données…

changement taux tva

Les taux de TVA vont bientôt changer

Plus de souplesse dans la fixation des taux de TVA Le 18 janvier dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux de TVA et créer un environnement fiscal de meilleure qualité afin d’aider les PME à se développer. En…

numéro de tva EU

Les numéros de TVA commençant par EU sont-ils valables ?

Numéro de tva intracommunautaire commençant par EU Les numéros de TVA EU sont attribués aux sociétés établies en dehors de l’Union européenne vendant des prestations de services électroniques. Les produits dématérialisés et délivrés par voie électronique appliquent depuis le 1er janvier 2015 un nouveau système de TVA intracommunautaire. Depuis cette date, la TVA facturée et déclarée…

récupérer la tva

Récupérer la TVA à l’importation

TVA à l’importation Lorsqu’une entreprise importe de la marchandise dans un État membre, cette dernière doit s’acquitter des droits de douane et de la TVA. Les droits de douane sont calculés sur la valeur de la marchandise + tous les frais (assurance, transport…) jusqu’à l’entrée dans l’UE. Les droits de douane ne peuvent être récupérés.…

quizz tva

Quiz TVA : Testez vos connaissances

Vous êtes un lecteur aguerri de notre section blog ? Testez vos connaissances en TVA avec notre quiz. 10 questions de tous niveaux pour se divertir au bureau ! Les réponses détaillées en bas de la page. Dans l’Union européenne, combien d’États ont adopté la TVA ? Depuis 1972, c’est une obligation pour les pays…

Acquisition intracommunautaire

Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?

Acquisition intracommunautaire : Définition Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens effectué par une entreprise assujettie à la TVA établie en France auprès d’une entreprise également assujettie à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux conditions doivent être remplies. Tout…

export ecommerce

Comment facturer à l’export dans le E-commerce

Qu’est-ce qu’une exportation ? Une exportation est une expédition de biens à destination d’un État situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, sont exonérées de TVA. Exemple : Une société française expédie des biens en Suisse, cette opération…