TVA en Belgique : Tout savoir sur la TVA belge
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrale des systèmes fiscaux modernes dans le monde entier, et la Belgique ne fait pas exception à la règle. Depuis sa mise en œuvre en 1971 (directive TVA 67/227/CEE de 1967), la taxe sur la valeur ajoutée a joué un rôle important en générant des revenus pour le gouvernement belge et en assurant le bon fonctionnement de l’économie du pays.
Dans cet article, vous trouverez un guide complet sur la TVA en Belgique, son fonctionnement, les taux applicables, la date de dépôt des déclarations de TVA et les modalités d’enregistrement pour obtenir le numéro de TVA en Belgique.
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Taux de TVA en Belgique
La TVA est calculée sur le montant imposable à des taux qui dépendent de l’objet de la transaction. Les taux de TVA en Belgique varient en fonction du type de biens ou de services fournis.
Taux de TVA applicable en Belgique
La Belgique applique actuellement trois taux de TVA :
| Taux de TVA | Type | Biens / Services |
|---|---|---|
| 21% | Standard | La majorité des biens et des services |
| 12% | Premier réduit | S'applique, entre autres, à certains aliments, aux services de restauration, aux logements sociaux, aux produits phytopharmaceutiques, aux chambres à air, à certains matériaux combustibles et à bien d'autres choses encore. |
| 6% | Second réduit | Les transactions spécifiques concernant les marchandises stockées dans un entrepôt douanier, le transport transfrontalier de passagers par voie maritime ou terrestre et certaines publications électroniques |
| 0% | Zéro | Les transactions spécifiques concernant les marchandises stockées dans un entrepôt douanier, le transport transfrontalier de passagers par voie maritime ou terrestre et certaines publications électroniques. |
Comment vérifier le taux de TVA pour votre produit en Belgique ?
Si vous avez des doutes sur le taux de TVA applicable à votre produit, il existe un moyen de le vérifier. La seule chose que vous devez savoir est le code douanier de votre produit ! L’administration belge a publié un outil officiel en ligne, appelé TARBEL, qui vous permet de vérifier le taux de TVA applicable à votre produit spécifique.
Calcul TVA Belgique : Un Outil Indispensable
Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur en Belgique et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous vendez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur de TVA belge entre en jeu.
Ce n’est un secret pour personne que le calcul du montant de la TVA belge peut être complexe, compte tenu des divers taux et réglementations en place. Notre calculatrice TVA est là pour vous aider à naviguer dans ce paysage fiscal en constante évolution.
Cet outil vous permettra de réaliser en toute simplicité votre calcul HT TTC en Belgique, vous épargnant ainsi le temps et l’effort nécessaires pour effectuer ces calculs manuellement. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix HT ou à déduire d’un prix TTC, selon le taux de TVA en Belgique qui s’applique à votre transaction.
Comment Utiliser notre Calculatrice de TVA en Belgique ? Vous avez maintenant accès à notre outil de Calcul TVA Belgique, mais comment l’utiliser au mieux ? C’est très simple :
- Entrez le montant HT ou TTC de la facture dans le champ approprié.
- Choisissez le taux de TVA en Belgique qui s'applique à votre transaction. Les taux de TVA en Belgique varient généralement entre 21% et 6%, selon le type de produit ou service.
- Notre outil vous fournira instantanément le montant de la TVA
Cet outil est particulièrement utile pour ceux qui font régulièrement des transactions avec la Belgique et qui ont besoin de calculs de TVA fiables et rapides avec des taux de TVA belges mis à jour.
Quand faut-il s'immatriculer à la TVA en Belgique ?
Si vous êtes une société étrangère, sans établissement stable en Belgique, mais que vous exercez des activités en Belgique, il n’est pas toujours nécessaire de vous enregistrer à la TVA belge. Toutefois, dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire ou utile d’obtenir un numéro de TVA belge.
Voici quelques situations dans lesquelles cela peut être nécessaire :
- Vous utilisez un entrepôt belge / un stock de consignation (Amazon inclus)
- Vous importez des produits en Belgique
Vous êtes une société établie en dehors de l’UE et vous souhaitez effectuer des opérations imposables sur le territoire de la Belgique
- Vous avez payé pour une acquisition sur laquelle la TVA est déductible et vous voulez vous faire rembourser la TVA
- Vous êtes une entreprise de construction et vous souhaitez effectuer des travaux de construction sur le territoire belge
Ce sont certaines des situations qui peuvent vous obliger à vous enregistrer à la TVA en Belgique. Bien entendu, chaque entreprise est confrontée à un type de situation différent – c’est pourquoi nos experts sont ravis d’analyser vos transactions et de vous indiquer si le numéro de TVA en Belgique est nécessaire.
Quand s'inscrire à la TVA en Belgique : entreprises de e-commerce
Si vous êtes une société de e-commerce établie dans l’Union européenne et que vous vendez vos produits (ventes à distance) à des clients belges, il se peut que vous deviez vous enregistrer en Belgique.
Après avoir dépassé le seuil de 10 000€ de ventes (montant des ventes nettes au cours d’une année), vous êtes tenu, en tant que société de e-commerce, de vendre vos produits en appliquant le taux de TVA en vigueur au lieu où se trouve le client.
Comme vous êtes tenu de collecter la TVA selon le taux en vigueur dans le pays du client, vous êtes également tenu de payer la TVA dans ce pays. Vous pouvez le faire de deux manières différentes :
- Vous immatriculer à la TVA dans tous les pays où vous vendez vos produits
- Vous inscrire à la procédure du guichet unique OSS et payer la TVA dans le pays où vous êtes établi.
Si vous choisissez la première option et que vous vendez vos produits avec livraison en Belgique, vous devez vous enregistrer à la TVA en Belgique et payer la TVA par le biais de votre déclaration de TVA.
Pour apprendre plus sur la procédure OSS en Belgique, découvrez notre page dédiée : Enregistrement OSS en Belgique
Prenez gratuitement un rendez-vous avec nos experts pour établir vos besoins
Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique ?
Si vous êtes une entreprise établie dans l’Union européenne, vous pouvez soumettre une demande d’enregistrement à la TVA par vous-même ou avec l’aide d’un mandataire fiscal. Les entreprises établies en dehors de l’UE devront faire appel à un représentant responsable en Belgique pour s’enregistrer à la TVA belge.
Les sociétés étrangères non établies qui souhaitent s’immatriculer à la TVA en Belgique doivent d’abord fournir la preuve de leur activité en Belgique. Avant la délivrance d’un numéro de TVA belge par le BCAE, l’assujetti doit fournir une preuve indéniable de son intention d’entreprendre des opérations nécessitant un numéro d’identification dans un avenir proche. Sans preuve d’activité, un assujetti étranger ne disposant pas d’un établissement stable en Belgique ne pourra pas recevoir de numéro de TVA en Belgique.
La preuve peut être apportée par différents moyens, tels qu’un contrat ou un bon de commande, un contrat de location pour un centre de distribution, un document d’importation, un document de transport, une facture ou la preuve d’une fusion ou d’une acquisition.
Les documents ci-dessous doivent être joints au dossier d’immatriculation :
- Extrait du registre du commerce du pays d'origine de l'assujetti (KBIS)
- Certificat de TVA du pays d'origine
- Les statuts de la société
- Copie de la carte d'identité du gérant
- Procuration entre Eurofiscalis Benelux et la société étrangère
- Preuve d'activité en Belgique
- Coordonnées bancaires (le RIB)
L’enregistrement à la TVA en Belgique se fait entièrement en ligne sur le site officiel de l’administration fiscale belge.
En outre, une immatriculation à la TVA en Belgique par l’intermédiaire d’un représentant responsable nécessite le dépôt d’une garantie pour le compte du SPF Finances. Ce dépôt doit être effectué via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le document de garantie doit être déposé via l’application e-DEPO.
Quelles sont mes obligations en matière de TVA en Belgique ?
Une fois que vous obtenez votre numéro de TVA belge, vous commencez à avoir certaines obligations. Dans ce paragraphe, nous allons énumérer tout ce dont vous devez vous souvenir, afin de vous répondre à toutes ces obligations et d’assurer votre conformité à la TVA en Belgique.
Obligations en matière de TVA en Belgique :
- Déposer les déclarations de TVA périodiques : que vous ayez effectué des opérations imposables ou non, vous devez déposer la déclaration de TVA selon la périodicité décidée par l'administration (en cas d'absence d'opérations, vous déposez une déclaration de TVA « à néant »).
- Déposer la déclaration EC Sales List : applicable à toutes les entreprises ayant des transactions B2B intracommunautaires.
- Une fois par an, déposer la déclaration annuelle Listing Clients : pour les transactions B2B avec des sociétés belges ; à soumettre lorsqu'il y a un montant dans la déclaration de TVA dans la case numéro 45.
- Déposer la déclaration Intrastat : applicable aux entreprises qui déplacent de la marchandise entre la Belgique et d’autres pays de l’UE après avoir dépassé un des seuils Intrastat.
A compter du 1er janvier 2026, les entreprises établies en Belgique seront obligées d’émettre des factures B2B dans le système de facturation électronique. Les entreprises non établies ne seront pas obligées de les émettre, mais elles devront être en mesure de les recevoir. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre article : Facturation électronique en Belgique
Déclaration de la TVA en Belgique
Comme dans tout autre pays européen, si vous possédez un numéro de TVA actif en Belgique, vous avez l’obligation de déposer périodiquement les déclarations de TVA en Belgique. Vous pouvez le faire vous-même ou avec l’aide d’un mandataire fiscal ou d’un représentant responsable.
Quel type de transactions dois-je déclarer ?
Dans la déclaration de TVA belge, vous déclarez en principe toutes les opérations pour lesquelles vous avez utilisé votre numéro de TVA belge :
- Achats locaux de biens auprès de fournisseurs Belges (6%, 12%, 21% TVA).
- Achats auto-liquidés de biens auprès de fournisseurs Belges.
- Acquisitions intracommunautaires de biens auprès de fournisseurs européens.
- Importations de biens sur le territoire Belge (6%, 12%, 21% TVA).
- Importations auto-liquidées de biens sur le territoire Belge (licence ET 14000).
- Ventes locales de biens auprès de clients Belges (6%, 12%, 21% TVA).
- Ventes auto-liquidées de biens auprès de clients Belges.
- Livraisons intracommunautaires de biens auprès de clients européens.
- Exportations de biens à partir du territoire Belge vers un pays hors UE.
- Ventes de prestations de services localisées sur le territoire Belge.
A quelle périodicité dois-je déposer la déclaration de TVA en Belgique ?
Après l’immatriculation à la TVA, l’administration décidera de la périodicité du dépôt de la déclaration de TVA en Belgique. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du chiffre d’affaires annuel prévu de votre entreprise.
La date limite de dépôt de la déclaration de TVA et de paiement de la TVA (si nécessaire) en Belgique est généralement le 20 du mois suivant la période de déclaration.
Pour connaître les délais de dépôt spécifiques à la Belgique, vous pouvez consulter le calendrier TVA belge.
Une fois que vous aurez déposé votre déclaration de TVA en Belgique, vous devrez très probablement payer la TVA ou recevoir un remboursement. Pour en savoir plus sur les délais et autres détails, visitez notre page web : Paiement & Récupération de TVA en Belgique
Déclaration EC Sales List en Belgique
La déclaration EC Sales List en Belgique est un relevé intracommunautaire obligatoire qui énumère toutes les ventes intracommunautaires effectuées au cours d’une période de déclarative. Elle inclut notamment les transactions effectuées avec des clients identifiés à la TVA dans d’autres États membres de l’UE.
Si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire belge actif et que vous avez déclaré un montant dans la grille 46 de votre déclaration de TVA belge, vous êtes tenu de déposer le relevé intracommunautaire. La fréquence de dépôt de la EC Sales List est conforme à la périodicité de vos déclarations de TVA – la date limite est donc généralement le 20 du mois suivant la période de déclaration.
La déclaration EC Sales List en Belgique est déposée électroniquement via le portail Intervat.
Pour en savoir plus sur le relevé intracommunautaire en Belgique, n’hésitez pas à visiter notre page dédié : Relevé intracommunautaire en Belgique
Déclaration annuelle Listing Clients
La déclaration annuelle Listing Clients en Belgique est une déclaration obligatoire qui compile toutes vos ventes business-to-business (B2B) à des entreprises basées en Belgique, où vous avez utilisé le mécanisme d’autoliquidation. Cette déclaration porte sur les ventes réalisées tout au long de l’année (du 1er janvier au 31 décembre). Elle inclut exclusivement les ventes réalisées en Belgique dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation, c’est-à-dire les transactions pour lesquelles le client est responsable du paiement de la TVA.
La déclaration annuelle Listing Clients en Belgique est obligatoire pour tous les titulaires d’un numéro de TVA belge actif qui ont déclaré un montant dans la grille 45 de la déclaration de TVA sur au moins une de leurs déclarations de TVA belge au cours de l’année précédente.
Si vous n’avez pas d’opérations à déclarer dans la déclaration Listing Clients, vous devez quand même déposer une déclaration « à néant ». Vous pouvez le faire en même temps que votre dernière déclaration de TVA (par exemple, si vous déposez des déclarations de TVA en Belgique tous les mois, vous le faites sur la déclaration de TVA de décembre), en cochant la bonne case, où vous déposez une déclaration « à néant » de listage de clients normale.
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle Listing Clients en Belgique est le 31 mars de l’année suivante (n+1).
Par exemple, la déclaration Listing Clients pour l’année 2023 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2024.
Pour déposer votre déclaration annuelle en Belgique, vous devez utiliser le portail Intervat et soumettre la déclaration par voie électronique.
Pour en savoir plus sur Listing Clients en Belgique, n’hésitez pas à visiter notre page dédié : Listing Clients Annuel Belgique .
Déclaration Intrastat en Belgique
La déclaration Intrastat en Belgique sert de déclaration statistique dans le but de fournir des informations non seulement à l’administration belge de la TVA, mais aussi aux administrations de la TVA des 27 pays de l’Union européenne. Elle concerne spécifiquement vos opérations intracommunautaires réalisées sur le territoire de la Belgique.
Il existe deux types de déclaration Intrastat :
- Déclaration Intrastat pour les expéditions – liée aux livraisons intra-communautaires (LIC)
- Déclaration Intrastat pour les introductions – liée aux acquisitions intra-communautaires (AIC)
En Belgique, il est nécessaire de déposer les déclarations Intrastat dès que les seuils annuels des transactions sont atteints.
Voici les seuils actuels de 2024 pour la déclaration Intrastat en Belgique :
| Pays | Devise | Arrivées | Expéditions |
|---|---|---|---|
| Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Après avoir atteint l’un des seuils, vous êtes obligé de commencer à déposer la déclaration Intrastat à partir du mois suivant celui où vous avez atteint le seuil. Vous serez alors tenu de continuer à déposer la déclaration chaque mois pendant cette année et l’année suivante. Si, l’année suivante, aucun des seuils n’a été atteint, vous n’aurez plus l’obligation de déposer une déclaration Intrastat en Belgique l’année d’après.
Pour en savoir plus sur Intrastat en Belgique, n’hésitez pas à visiter notre page dédié : Intrastat en Belgique
Importation et report de paiement la TVA avec la licence 14000
La Belgique est l’un des pays européens où les entreprises importent le plus souvent des marchandises en provenance de pays tiers, et ce grâce au port d’Anvers. Lorsque vous importez des marchandises en Belgique, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation lors du dédouanement.
Le taux standard de la TVA à l’importation en Belgique est de 21 %.
Si vous importez des produits soumis au taux réduit de TVA, le taux de TVA à l’importation sera le même.
La TVA à l’importation est alors remboursable lors du dépôt de la déclaration périodique de TVA en Belgique.
Étant donné qu’il peut parfois être contraignant pour une entreprise de payer cette taxe sur la valeur ajoutée avant que les marchandises n’aient été vendues (et donc d’avancer la taxe), la Belgique a créé une licence appelée ET 14000 qui permet de reporter le paiement de cette taxe.
En acquérant la licence ET 14000, vous avez la possibilité de reporter le paiement de la TVA sur les importations jusqu’à la période régulière de déclaration de la TVA. Par conséquent, vous n’êtes pas obligé de fournir un financement anticipé pour la TVA lorsque vous faites entrer des marchandises dans le pays par le biais des douanes.
Les conditions préalables à l’obtention de la licence ET 14000 sont les suivantes :
- Exercer ou commencer une activité commerciale liée à l'importation.
- Démontrer que vous respectez les obligations en matière de TVA.
- Limité aux entreprises ou aux particuliers disposant d'un numéro de TVA belge et qui soumettent régulièrement des déclarations de TVA.
Pour en savoir plus sur l’importation en Belgique, la récupération de la TVA payée à la douane et les différentes procédures d’importation, consultez notre article : Importation en Belgique : Règles en matière de TVA
Prenez gratuitement un rendez-vous avec nos experts pour établir vos besoins
Ai-je besoin d'un mandataire fiscal ou d'un représentant responsable en Belgique ?
La réponse à cette question est… cela dépend ! Tout d’abord, rappelons la différence entre un mandataire fiscal et un représentant responsable.
Un représentant responsable est une personne ou une société qui sera le seul interlocuteur de l’administration et qui est coresponsable de l’exactitude des déclarations de TVA et de la conformité générale à la TVA. Toutes les entreprises établies en dehors de l’UE (à l’exception du Royaume-Uni) qui souhaitent s’enregistrer à la TVA en Belgique devront faire appel à un représentant responsable en Belgique.
En revanche, un mandataire fiscal ne s’adresse qu’aux entreprises établies dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Il les représente, mais n’est pas directement responsable si toutes les obligations en matière de TVA ne sont pas respectées par l’entreprise représentée. Par conséquent, si vous êtes une société établie dans l’UE ou au Royaume-Uni et que vous souhaitez vous enregistrer au Royaume-Uni belge, vous pouvez faire appel à un mandataire fiscal mais cela n’est pas obligatoire.
- Vous pouvez gérer votre entreprise en toute sérénité en sachant que vous êtes conforme aux obligations en matière de TVA en Belgique.
- Expertise, connaissances et expérience que nous fournissons : Nous répondons à toutes vos questions sur la TVA !
- Nous sommes un intermédiaire entre vous et l'administration fiscale belge : En cas de contrôle fiscal, de questions de l'administration, nous communiquons directement avec l'administration dans la langue nationale - le français et le néerlandais (flamand).
Pour en savoir plus sur les avantages d’avoir recours à nos services en tant que votre mandataire ou représentant responsable, prenez rendez-vous pour une consultation gratuite avec notre spécialiste de la TVA en Belgique : Prendre rendez-vous
Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.
