Importation en Belgique : Règles en matière de TVA
Grâce au port d’Anvers, la Belgique est l’un des principaux pays d’importation et de vente de produits sur le marché de l’Union européenne. Dans cet article, nous rassemblons toutes les informations essentielles concernant les règles et procédures en matière de TVA dans le cadre de l’importation de marchandises en Belgique. Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE et que vous importez des produits via la Belgique, continuez à lire car cet article est pour vous !
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Importation en Belgique: Qu'est-ce que la TVA à l'importation ?
La TVA à l’importation est un type de taxe imposée sur les biens achetés dans un pays et importés dans un autre. Au sein de l’Union européenne (UE), la TVA à l’importation est imposée sur les biens achetés dans un pays extérieur à l’UE et importés ensuite sur le territoire de l’UE. Le taux de TVA minimum au sein de l’UE est de 15 %, et chaque pays a la liberté de fixer son propre taux.
Le taux standard de la TVA à l’importation en Belgique est de 21 %.
Si vous importez des produits soumis au taux réduit de TVA, le taux de TVA à l’importation sera le même.
La TVA à l’importation doit être payée au moment du dédouanement au bureau de douane.
Importation en Belgique : Comment récupérer la TVA à l'importation payée ?
Après avoir payé la taxe d’importation à la douane, la TVA que vous avez payée peut être récupérée en fonction de ce qu’il arrive au produit. Voici les scénarios les plus courants (pour tous les scénarios ci-dessous, vous devez être enregistré à la TVA belge) :
- Les produits importés sont vendus à des clients belges (B2C) : dans ce cas, le client paie la facture avec la TVA incluse. Comme vous avez déjà payé la TVA à l’administration lors du dédouanement, vous ne devez pas payer la TVA après avoir déposé la déclaration de TVA ou vous ne payez que la différence.
- Les produits importés par les entreprises étrangères sont vendus à des entreprises belges (B2B) : le système d’autoliquidation doit être utilisé (article 51 paragraphe 2 5° du code de TVA belge), ce qui signifie que la TVA est due par le cocontractant (l’acheteur qui est établie en Belgique). Si vous vendez la totalité du produit importé avec selon le régime explique ci-dessus, sachiez que vous avez tout de même droit au remboursement de la TVA payée à l’importation. Pour ce faire, vous devriez soit déposer une déclaration de TVA en Belgique ou faire une demande via le système de VAT-refund.
- Les produits importés sont déplacés vers un autre État membre de l’UE (livraison intracommunautaire) : les produits quittent la Belgique en exoneration de TVA, sous condition que respecter les obligation en matière de livraisons intracommunautaire, vous avez droit au remboursement de la TVA payée à l’importation. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration de TVA en Belgique.
- Les produits importés sont vendus en ligne à des clients de l’UE et la procédure OSS (Guichet Unique) est utilisée : Dans ce cas, vous payez la TVA dans le cadre de la procédure OSS et vous avez donc droit au remboursement de la TVA à l’importation en Belgique. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration de TVA en Belgique. (lien pour notre article oss)
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Importation en Belgique : Régimes douaniers 40 00 et 42 00
Les régimes douaniers les plus courants sont les régimes 40 00 et 42 00. C’est ce que vous trouverez dans la case 37 du document administratif unique (DAU). Elles sont très différentes en ce qui concerne le paiement de la TVA à l’importation. Nous vous expliquons ci-dessous en quoi elles consistent et dans quels cas vous devez payer la TVA à l’importation.
Importation en Belgique : Régime 40 00
Le régime 40 00 est une procédure d’importation standard et signifie la mise à la consommation de la marchandise en Belgique.
Lorsque la procédure 40 00 est utilisée, la TVA à l’importation ensemble avec les droits de douanes devront être payés au moment du dédouanement.
Importation en Belgique : Régime 42 00
Le régime 4200 s’adresse principalement aux entreprises étrangères qui importent des biens dans l’Union européenne via la Belgique. La procédure 42 00 permet d’importer en Belgique des biens provenant de l’extérieur de l’Union européenne et de les livrer ensuite dans un autre pays membre en tant que livraison intracommunautaire, avec application de l’exonération du paiement de la TVA à l’importation au moment du dédouanement.
Toutefois, quelques conditions permettent d’utiliser la procédure 42 00 :
- La totalité des marchandises importées doit être déplacée/vendue en dehors de la Belgique dans les 30 jours suivant l’importation.
- Il doit y avoir des documents prouvant que les marchandises ont quitté le territoire belge (p.ex. facture de vente).
Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE mais en dehors de la Belgique, vous pouvez importer des marchandises via le territoire belge en utilisant la procédure 42 00 sans disposer d’un numéro de TVA belge.
Importation en Belgique : Licence ET 14000
La procédure douanière 42 00 n’est pas le seul moyen de reporter le paiement de la TVA sur vos marchandises importées en Belgique. Même si vous ne déplacez pas/vendez vos produits dans un autre État membre de l’UE 30 jours après l’importation, vous pouvez reporter le paiement de la TVA à l’importation si vous disposez de la licence ET 14000.
En obtenant la licence ET 14000, vous pouvez reporter le paiement de la TVA sur les importations jusqu’à la déclaration périodique de TVA. Par conséquent, vous n’êtes pas obligé de fournir un financement initial pour la TVA lors de l’importation de marchandises à la douane.
Les conditions d’obtention de la licence ET 14000:
- Avoir ou démarrer une activité d'importation
- Avoir respecté les obligations en matière de TVA dans le passé
- Seulement pour les entreprises/personnes avec un numéro de TVA belge qui soumettent des déclarations de TVA périodiques.
Pour en savoir plus sur la licence ET 14000, consultez notre page dédiée : Licence ET 14000 : Autoliquidation TVA à l’importation en Belgique
Importation en Belgique: Conclusion
En conclusion, la Belgique est un point d’entrée important pour les marchandises importées sur le marché de l’Union européenne. Les entreprises qui importent des biens en Belgique sont donc tenues de connaître les règles et les procédures en matière de TVA. La TVA à l’importation est imposée sur les biens achetés en dehors de l’UE et importés dans l’UE. En Belgique, le taux standard de la TVA à l’importation est de 21 %. Les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA à l’importation payée, en fonction de la destination du produit et de son statut en matière de TVA. Les régimes douaniers 40 00 et 42 00 ont des exigences différentes en ce qui concerne le paiement de la TVA à l’importation. Les entreprises peuvent reporter le paiement de la TVA à l’importation avec une licence ET 14000, qui leur permet de payer la TVA sur les importations avec la déclaration de TVA périodique. Il est essentiel pour les entreprises de l’UE qui importent des produits via la Belgique de comprendre les règles et les procédures relatives à la TVA afin d’éviter tout problème de dédouanement et d’optimiser leurs opérations commerciales.
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