Quels sont les taxes sur l'alcool en France?
En ce début d’année, le gouvernement français a mis à jour les taux des taxes sur l’alcool en France en 2024. Ces changements sont applicables pour toutes les entreprises qui importent des produits alcoolisés sur le territoire français, à partir du 1er janvier 2024.
Dans cet article, nous allons vous montrer quels sont les nouveaux taux d’accises sur l’alcool en France, en quoi ils consistent exactement, et vous rappeler les autres taxes indirectes que vous devez payer si vous vendez des produits alcoolisés en France.
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Droits d'accises sur l'alcool en France : Quels sont les nouveaux taux ?
Dans ce tableau, vous trouverez une liste des droits d’accises sur l’alcool en France, mise à jour pour l’année 2024, ainsi que les taux de cotisations sociales pour certains types de produits alcoolisés. Jetez un coup d’œil ci-dessous pour comprendre ce que sont exactement les droits d’accises et les cotisations sociales sur l’alcool en France.
| Type de produit | Les accises en France 2024 |
|---|---|
| Bière taux normal > 2,8% | 7,96 €/hl/degré |
| Bière taux réduit < 2,8% | 3,98 €/hl/degré |
| Vins non pétillants ≥ 1,2% | 4,05 €/hl |
| Vin pétillant, pourcentage d'alcool ≥ 1,2%. | 10,02€/hl |
| Produits intermédiaires 1,2%≤18% | 202,39 €/hl |
| Rhum-Territoires français d'outre-mer ≥18,1 | 1866,52 € /hlap |
| Boissons alcoolisées plus fortes <18% | 1866,52 € /hlap |
| Boissons alcoolisées plus fortes ≥18,1% | 1866,52 € /hlap |
| Cidre/Poirés/Hydromels | 1,41 €/hl |
Les taxes sur l'alcool en France : Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que les droits d'accises ?
Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la vente/l’utilisation de certains produits spécifiques, tels que l’énergie, le tabac ou l’alcool. Ils sont payés dans le pays où le produit est vendu et les revenus de la taxe sont entièrement reversés au gouvernement du pays dans lequel ils sont payés.
Les États membres de l’UE sont arrivés à un consensus sur des réglementations normalisées au sein de l’UE, afin de garantir que les droits d’accises sont imposés de manière cohérente et uniforme sur les mêmes produits dans l’ensemble de l’Union. Cela permet d’éviter tout déséquilibre commercial au sein du marché unique, de promouvoir une concurrence loyale entre les entreprises et de minimiser les responsabilités bureaucratiques des entreprises.
Taxes sur l'alcool en France: les droits d'accises
En ce qui concerne les droits d’accises sur l’alcool, il existe également des règles communes établies par l’Union européenne. Il est important de souligner que les règles peuvent varier lorsqu’il s’agit de boissons alcoolisées ordinaires et d’alcool non destiné à l’usage humain. Il existe également des dispositions spécifiques pour les produits fabriqués localement.
- La première, la Directive 92/83/EEC, décrit:
- Les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
- Les catégories d'alcool et de boissons alcoolisées soumises à l'accise
- La base de calcul des droits d'accise
2. La deuxième, la Directive 92/84/EEC définit les taux minimaux applicables à chaque catégorie de boissons alcoolisées et les taux spéciaux pour certaines régions grecques, italiennes et portugaises.
Taxes sur l'alcool en France : Cotisations sociales
En plus des droits d’accises, certains pays imposent d’autres taxes sur les boissons alcoolisées. C’est le cas de la France. Le gouvernement français impose une taxe appelée Cotisation de Sécurité Sociale sur certaines boissons alcoolisées. Nous expliquons ce qu’est cette taxe et quand elle s’applique.
Cotisations sociales sur les produits alcoolisés en France - Qu'est-ce que c'est ?
La cotisation sociale sur l’alcool en France est une taxe qui a été introduite par le gouvernement français sur certains produits alcoolisés, en raison des risques pour la santé liés à l’usage immodéré de ces produits.
Les règles de la cotisation sociale sur les produits alcoolisés en France ont été introduites par le Code de la sécurité sociale : Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 to L245-12)
Cotisations sociales sur les produits alcoolisés en France - Quels sont les produits concernés et quels sont les taux ?
Les cotisations sociales s’appliquent à tous les produits alcoolisés contenant plus de 18% vol. Cependant, le taux de la cotisation sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolisée.
Les taux des cotisations sociales sont fixés chaque année par un arrêté ministériel en France. Le taux de cotisation est augmenté le 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année.
Les nouveaux taux de cotisations sociales fixés pour l’année 2024 en France sont les suivants :
| Type de produit | Taux de cotisation sociale 2024 |
|---|---|
| Alcools contenant plus de 18 % vol - Taux normal | 599,31€/hlap |
| Produits intermédiaires contenant plus de 18% vol - Taux normal | 50,60 €/hl |
| Bières titrant plus de 18% vol. | 50,60 €/hl |
| Rhum - territoires français d'outre-mer, pourcentage d'alcool ≥18,1%. | 599,31 € /hlap |
Source: douane.gouv.fr
Taxes sur l'alcool en France : Services d'Eurofiscalis
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Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.