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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Guide de la TVA au Luxembourg

La TVA au Luxembourg : Tout savoir sur la TVA luxembourgoise

Découvrez le guide complet de la TVA au Luxembourg ! Si vous êtes un entrepreneur ou un propriétaire d’entreprise, ou si vous souhaitez simplement comprendre le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Luxembourg, vous avez frappé à la bonne porte. Cet article complet vous fournira toutes les informations essentielles dont vous avez besoin pour naviguer dans les méandres de la TVA au Grand-Duché de Luxembourg.

Avec son économie prospère et son climat d’affaires favorable, le Luxembourg est devenu une plaque tournante du commerce international. En tant que membre de l’Union européenne (UE), le Luxembourg suit le cadre de la TVA de l’UE, qui comprend des règles et des réglementations communes en matière de TVA applicables à tous les États membres. Toutefois, il est essentiel de reconnaître les aspects uniques de la TVA au Luxembourg.

TVA au Luxembourg
Table des matières

TVA au Luxembourg : Taux de TVA

Au Luxembourg, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée sur la base du montant imposable et est soumise à des taux différents selon la nature de la transaction. Les taux de TVA applicables varient en fonction du type de biens ou de services fournis.

Taux de TVA applicable au Luxembourg

Actuellement, quatre taux de TVA sont applicables au Luxembourg (2023) :

Taux de TVA Type Biens / Services
16% Standard La majorité des biens et des services
13% Intermédiaire S'applique, entre autres, à : certains types de vins, certains types de carburants et de produits énergétiques, les brochures publicitaires, la gestion des garanties de crédit.
7% Réduit S'applique, entre autres, à : certains types d'énergie (tels que l'électricité et le gaz), la vente de fleurs ou d'autres produits floraux, les services de réparation de vélos, les services liés à la réparation de produits chaussants, les services de couture liés à la réparation de vêtements et de sous-vêtements, les services de nettoyage et d'entretien ménager, les services de coiffure.
3% Super réduit S'applique, entre autres, aux produits alimentaires, aux médicaments et produits pharmaceutiques, aux livres, magazines et journaux, aux vêtements et chaussures pour enfants, aux services de restauration, aux billets d'entrée pour des événements culturelles, aux sièges de voiture pour enfants et à bien d'autres choses encore..

Les taux ci-dessus ne s’appliquent qu’à l’année 2023, car le gouvernement luxembourgeois a décidé de réduire les taux de TVA pour cette année. 

 

Même en tenant compte des taux de TVA normaux, le Luxembourg reste le pays qui applique les taux de TVA les plus bas de toute l’Union européenne.

Comment vérifier le taux de TVA pour votre produit au Luxembourg ?

Vous ne savez pas quel taux de TVA s’applique à vos produits ? Ne vous inquiétez pas, il existe un moyen simple et fiable de le vérifier en utilisant le code douanier de votre produit sur le site officiel de l’administration luxembourgeoise.

 

Si vous souhaitez vérifier la TVA de votre produit spécifique, en utilisant son code douanier, vous pouvez utiliser cet outil gratuit fourni par l’administration luxembourgeoise : ArcticTARIFF

Quand s'immatriculer à la TVA au Luxembourg ?

Lorsque vous développez votre activité au Luxembourg, vous pouvez avoir besoin d’obtenir un numéro de TVA luxembourgeois et de commencer à payer des impôts au Luxembourg. Cependant, cela n’est pas toujours nécessaire.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste des différentes situations dans lesquelles vous devez vous immatriculer à la TVA au Luxembourg :

Ce sont quelques-unes des situations dans lesquelles il est nécessaire de s’enregistrer à la TVA au Luxembourg.

 

Nous savons que chaque entreprise est différente, c’est pourquoi nous serons heureux d’analyser en profondeur vos transactions commerciales et de vous faire savoir si, dans votre cas, l’enregistrement à la TVA au Luxembourg est vraiment nécessaire.

 

Comment s'immatriculer à la TVA au Luxembourg ?

Pour que les sociétés étrangères non-résidentes puissent être immatriculées à la TVA luxembourgeoise, elles doivent d’abord fournir la preuve de leur activité au Luxembourg, ainsi qu’une pièce justificative appropriée. L’Administration de l’Enregistrement des Domaines et de la TVA (AED) exige cette preuve avant de délivrer un numéro d’identification à la TVA luxembourgeoise. L’assujetti doit apporter la preuve indéniable qu’il effectuera dans un avenir proche des opérations nécessitant un numéro de TVA.

 

Les formes de preuve acceptables peuvent inclure : un contrat, un bon de commande, un contrat de location pour un entrepôt (le cas échéant pour un centre de distribution), un document d’importation, un document de transport, une facture, ou la preuve d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise.

 

Les autorités fiscales luxembourgeoises demandent en outre les documents suivants :

Vous n'êtes pas sûr si vous avez obligation de s'immatriculer à la TVA au Luxembourg?

Prenez gratuitement un rendez-vous avec nos experts pour établir vos besoins

Obligations en matière de TVA au Luxembourg ?

Une fois enregistré à la TVA au Luxembourg, il y a un certain nombre de choses dont vous devez vous souvenir pour assurer votre conformité à la TVA. Pour être en règle avec la TVA au Luxembourg, un assujetti luxembourgeois doit respecter un certain nombre d’obligations :

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de TVA, consultez le site de l’administration luxembourgeoise : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Déclaration de la TVA au Luxembourg

La déclaration de TVA luxembourgeoise est un formulaire fiscal qui vise à informer l’administration de la TVA luxembourgeoise de vos activités imposables au sein de la juridiction luxembourgeoise. Elle est obligatoire pour les personnes physiques ou morales possédant un numéro de TVA intracommunautaire actif au Luxembourg et peut être soumise mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon la périodicité de déclaration choisie lors de l’enregistrement à la TVA au Luxembourg.

 

En règle générale, la date limite pour soumettre la déclaration de TVA et effectuer le paiement de la TVA (le cas échéant) au Luxembourg est le 15ème jour du mois suivant la fin de la période de déclaration.

 

La déclaration de TVA au Luxembourg doit être déposée par voie électronique via le portail eCDF.

TVA au Luxembourg : périodicité de la déclaration

Au Luxembourg, le rythme des déclarations de TVA est structuré comme suit :

 
Périodicité des déclarations de TVA
CA < 112 000 € > 112 000 € < 620 000 € > 620 000€
Périodicité Déclaration annuelle Déclaration trimestrielle et annuelle Déclaration mensuelle et annuelle

Paiement de la TVA au Luxembourg

Si vous avez déposé une déclaration de TVA au Luxembourg et que vous devez payer la TVA à l’administration luxembourgeoise, voici les coordonnées de la banque auprès de laquelle vous devez effectuer votre paiement de TVA :

 

Détails généraux pour le paiement de la TVA au Luxembourg

Numéro de compte (RIB): LU35 0019 5655 0668 3000
BIC : BCEELULL
Référence obligatoire : Numéro d’immatriculation mentionné sur votre carte d’identification TVA + période de déclaration concernée par le paiement (XXXXXXXXX « EA « AAMM ou TT ou AA)
Montant de la TVA à payer : Montant mentionné dans la case 105 de votre déclaration de TVA

Attention, le paiement de la TVA doit être reçu avant la date limite de dépôt de la déclaration de TVA, qui est généralement le 15ème jour du mois suivant la période de déclaration. La date exacte de la date limite de paiement est indiquée sur la page initiale du site web www.aed.public.lu. Toutefois, il est important de noter que ces informations sont fournies à titre de référence uniquement et ne sont pas garanties. Les lignes directrices définitives et faisant autorité sont régies par les dispositions légales applicables.

Remboursement de la TVA au Luxembourg

Si vous avez déposé une déclaration de TVA au Luxembourg et que vous avez un solde créditeur ou un montant négatif dans la case 105, indiquant que vous avez droit à la récupération de la TVA, la procédure de récupération de votre TVA déductible est la suivante :

Il est important de s’assurer que votre déclaration de TVA est correctement remplie et déposée dans les délais afin d’entamer la procédure de remboursement.

 

Le remboursement de la TVA excédentaire suit les règles suivantes au Luxembourg :

Veuillez noter que le remboursement de la TVA au Luxembourg ne sera effectué que si vous avez rempli toutes vos obligations en matière de TVA. En outre, la procédure de remboursement prend généralement 2 à 3 mois pour que le crédit de TVA soit remboursé sur le compte bancaire que vous avez indiqué lors de votre enregistrement à la TVA au Luxembourg.

Déclaration annuelle de TVA au Luxembourg

La déclaration annuelle au Luxembourg fonctionne de la même manière que la déclaration de TVA luxembourgeoise classique. Il s’agit d’une déclaration fiscale obligatoire qui sert à informer l’administration luxembourgeoise de la TVA de vos activités imposables au Luxembourg pendant toute la durée de l’année fiscal. Elle s’applique à toutes les personnes physiques ou morales titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire actif au Luxembourg.

 

Il existe deux types de déclarations annuelles au Luxembourg, qui doivent être déposées en fonction de la fréquence de déclaration choisie :

Il est important de respecter le rythme déclaratif approprié et de remplir vos obligations en soumettant les déclarations annuelles nécessaires en fonction de votre chiffre d’affaires et de la fréquence de déclaration.

 

Pour en savoir plus sur la déclaration annuelle au Luxembourg, cliquez ici : Déclaration annuelle Luxembourg

État récapitulatif au Luxembourg

L’état récapitulatif au Luxembourg est une déclaration obligatoire qui énumère toutes les ventes intracommunautaires que vous avez effectuées au cours de la période de déclaration spécifiée. Cet état ne comprend que les transactions impliquant des clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne.

 

Le dépôt de l’état récapitulatif est obligatoire pour les personnes physiques ou morales titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire actif au Luxembourg. Plus précisément, il s’applique à ceux qui ont déclaré un montant dans la grille 457 de leur déclaration de TVA au Luxembourg. La fréquence de dépôt de l’état récapitulatif est alignée sur la périodicité de dépôt de vos déclarations de TVA.

Pour respecter vos obligations en matière de TVA, veillez à déclarer correctement vos ventes intracommunautaires dans l’état récapitulatif conformément à la périodicité de dépôt des déclarations TVA.

La date limite de dépôt de l’état récapitulatif est la même que celle de la déclaration de TVA, soit le 15ème du mois suivant la période de déclaration.

Pour en savoir plus sur l’état récapitulatif au Luxembourg, cliquez ici : État récapitulatif Luxembourg

Déclaration Intrastat au Luxembourg

La déclaration Intrastat au Luxembourg est une déclaration statistique qui a pour but d’informer non seulement l’administration luxembourgeoise de la TVA, mais aussi les administrations de la TVA des 27 pays de l’Union européenne sur vos opérations intracommunautaires réalisées au Luxembourg.

 

Elle est obligatoire pour les personnes physiques ou morales titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire actif au Luxembourg, à condition qu’elles aient dépassé les seuils suivants :

*mise à jour pour 2023

 

Lorsque l’un de ces seuils est atteint, il est obligatoire de soumettre une déclaration Intrastat mensuelle au Luxembourg. La déclaration Intrastat doit être déposée par voie électronique au plus tard le 16 du mois suivant les activités menées (ou au plus tard le 6 du mois suivant si elle est soumise sur papier).

 

Même si votre entreprise n’a effectué aucune transaction intracommunautaire au cours d’un mois donné, il est nécessaire de soumettre une déclaration Intrastat NÉANT, indiquant qu’aucune transaction n’a eu lieu au cours de cette période.

 

En outre, il existe au Luxembourg différents types de déclarations Intrastat, en fonction de la valeur des transactions : simplifiée, détaillée et étendue.

Pour en savoir plus sur Intrastat au Luxembourg, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée : Intrastat au Luxembourg.

 

TVA au Luxembourg pour les entreprises de e-commerce

Si vous êtes une société de e-commerce et que vous vendez vos produits à des clients situés au Luxembourg, il n’est pas toujours nécessaire que vous vous enregistriez à la TVA au Luxembourg.

 

Vous savez certainement déjà que lorsque vous effectuez des ventes à distance à des clients physiques dans différents pays de l’UE, vous devez commencer à payer la TVA dans le pays où se trouvent vos consommateurs après avoir atteint le seuil de 10 000 euros de chiffre d’affaires par an. Toutefois, si vous utilisez la procédure du guichet unique, vous pouvez le faire sans avoir de numéro de TVA dans chacun des pays !

 

Dans certaines situations, même si vous utilisez la procédure OSS (One Stop Shop), vous pouvez avoir besoin de vous enregistrer à la TVA au Luxembourg. En voici quelques-unes :

Vous ne savez toujours pas si vous devez vous enregistrer à la TVA au Luxembourg en tant qu’entreprise de e-commerce ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec notre expert TVA Benelux !

Vous êtes une entreprise de e-commerce et vous n'êtes pas sûr de vos obligations en matière de TVA au Luxembourg ?

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Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg

Les entreprises qui n’ont pas d’établissement permanent au Luxembourg mais qui fournissent des services occasionnels sur le territoire luxembourgeois peuvent être amenées à notifier à l’administration luxembourgeoise leur intention d’entreprendre une prestation de services et à soumettre une déclaration spéciale appelée « Notification de services ».

Pour les entreprises établies en dehors de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, il s’agit d’une nécessité pour tous les types de prestations de services.

Les entreprises établies dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, qui exercent des activités commerciales, artisanales, manufacturières ou indépendantes de manière occasionnelle et temporaire, doivent également soumettre cette notification spéciale pour les services occasionnels avant de commencer leurs activités.

La seule exception concerne les entreprises exerçant des professions commerciales ou libérales, telles que les architectes, les ingénieurs, les experts-comptables, les géomètres, les conseils en propriété industrielle et les conseillers économiques, qui ont besoin d’un permis d’exploitation – elles ne sont pas tenues de fournir une notification.

Cette notification doit être soumise AVANT de commencer à travailler sur le territoire luxembourgeois. La notification est valable 12 mois et est renouvelable annuellement.

Eurofiscalis peut vous aider à soumettre la notification à l’administration luxembourgeoise et répondre à vos questions à ce sujet.

Pour lire plus, découvrez notre article: Prestation de service au Luxembourg

Ai-je besoin d'un mandataire fiscal ou d'un représentant responsable au Luxembourg ?

Au Luxembourg, le concept de « représentation fiscale » n’est pas applicable. La seule forme de représentation disponible concerne les questions douanières. En matière de TVA, on ne parle que de « mandataire fiscal ».

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de désigner un mandataire fiscal pour s’acquitter des obligations déclaratives au Luxembourg, il est conseillé aux assujettis non-résidents de le faire. L’engagement d’un agent fiscal permet d’assurer le dépôt correct des déclarations de TVA et de maintenir une communication et des processus ininterrompus avec les autorités fiscales luxembourgeoises.

Lors de l’immatriculation à la TVA luxembourgeoise, la désignation d’un mandataire fiscal permet à ce dernier de s’occuper de tâches telles que les déclarations de TVA, Intrastat, l’Etat récapitulatif, la déclaration annuelle… En outre, le mandataire fiscal peut agir en tant que votre représentant dans les communications avec les autorités fiscales luxembourgeoises.

 

Pour répondre à la question, vous n’avez pas besoin d’un mandataire fiscal au Luxembourg, mais il y a de nombreux avantages à en avoir un ! N’hésitez pas à nous contacter et à développer votre activité au Luxembourg sans avoir à vous inquiéter de la conformité à la TVA.

Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.