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Guide de la TVA norvégienne

TVA en Norvège : le guide complet de la TVA norvégienne

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément clé du système fiscal en Norvège, et comprendre son fonctionnement est essentiel pour les entreprises qui souhaitent exporter leur business en Norvège. Que vous envisagiez de démarrer une activité commerciale en Norvège ou que vous souhaitiez simplement en savoir plus sur la TVA norvégienne, cet article vous offre un guide complet sur la TVA en Norvège. Nous examinerons les étapes nécessaires pour obtenir un numéro de TVA norvégien, les taux de TVA applicables en Norvège, les obligations de déclaration de TVA, les possibilités de remboursement de TVA, les dates limites de dépôt des déclarations fiscales en Norvège.

déclaration de tva
Table des matières

Comment obtenir un numéro de TVA en Norvège ?

Si vous souhaitez vendre en B2B et B2C en Norvège, vous avez peut-être l’obligation de vous immatriculer à la TVA en Norvège.

Qui délivre les numéros de TVA en Norvège ?

En Norvège, les numéros de TVA sont attribués par les autorités fiscales norvégiennes. Pour obtenir un numéro de TVA, une entreprise doit s’enregistrer pour la TVA et pour un numéro d’organisation. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire RF-1198 afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale et fournir certaines informations sur l’entreprise, notamment son nom, son adresse, ses activités commerciales et ses données financières. La structure d’un numéro de TVA norvégien est la suivante :

Pourquoi s’identifier à la TVA norvégienne ?

Les entreprises tenues de s’immatriculer à la TVA doivent le faire dans les trois mois suivant la date à laquelle elles ont dépassé pour la première fois le seuil d’immatriculation obligatoire à la TVA. Elles doivent également facturer la TVA sur leurs livraisons imposables à partir de cette date. Les exigences sont les suivantes :

Les 6 étapes pour obtenir un numéro de TVA en Norvège

Après avoir soumis le formulaire d’enregistrement, l’administration fiscale examinera votre demande et déterminera si votre entreprise est tenue de s’enregistrer à la TVA. Si votre entreprise est approuvée pour l’enregistrement à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA et des instructions sur la manière de respecter vos obligations en matière de TVA.

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Comment déterminer mon obligation d’identification à la TVA en Norvège ?

Pour être tenues de s’enregistrer à la TVA en Norvège, les entreprises étrangères doivent répondre à certains critères. Il s’agit d’avoir des livraisons annuelles supérieures à 50 000 NOK (environ 5 000 €) et d’exercer certains types d’activités, comme la prestation de services ou la vente de biens. Il est important que les entreprises étrangères comprennent ces critères et déterminent si elles sont obligées de s’enregistrer à la TVA en Norvège afin d’éviter les pénalités pour non-conformité de la part des autorités fiscales norvégiennes. Les entreprises peuvent également s’enregistrer avant le début des activités de vente. Ce choix peut s’avérer judicieux si l’entreprise importe des marchandises en Norvège.

Les activités soumises à l’immatriculation à TVA en Norvège

Quelles sont les informations à fournir pour obtenir un numéro de TVA NO MVA?

Les autorités norvégiennes demanderont des informations telles que le nom de l’entreprise tel qu’il est mentionné dans le registre des entreprises norvégiennes (enhetsregistre). L’adresse de l’entreprise – l’adresse physique à partir de laquelle l’entreprise opère en Norvège – peut être celle d’une filiale – c’est le principal centre d’activité de l’entreprise en Norvège qui est demandé ici. La prochaine chose que les autorités demanderont est une description des activités commerciales exercées par l’entreprise. Vient ensuite le numéro d’organisation. Vous devez l’obtenir auprès du registre des entreprises norvégien. Vous devez également préparer et disposer des données financières de l’entreprise que vous souhaitez enregistrer. Le bureau norvégien des impôts peut demander ces informations financières, entre autres :

Vous pouvez ensuite soumettre les informations aux autorités fiscales norvégiennes. Vient ensuite la période d’attente, qui est actuellement d’environ trois semaines. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre numéro de TVA et une lettre vous expliquant comment procéder à votre enregistrement.

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Quels sont les taux de TVA applicables en Norvège ?

En Norvège, il existe différents taux de TVA en fonction du type de services ou de biens que vous vendez en Norvège. La liste des taux de TVA en Norvège est la suivante : 

Le taux normal de TVA norvégien à 25%

Le taux norvégien normal s’applique en principe à tous les biens et services. Par exemple, les téléphones portables et les services juridiques. Il est important de comprendre les différents taux de TVA en Norvège, car le non-respect de ces taux peut entraîner des amendes et des intérêts. Une entreprise doit facturer 25 % de TVA sur les biens et services vendus en Norvège. La règle principale est de 25 %, sauf si l’une des autres catégories s’applique. Pour certains achats B2B, la TVA peut être remboursée. Les différents éléments soumis à un taux de TVA de 25 % sont, entre autres, les suivants : 

Le taux réduit de TVA norvégien de 15 %

Les produits alimentaires (comme ceux achetés dans les supermarchés, etc.) sont soumis à un taux de 15 %. Les articles qui peuvent être considérés comme destinés à la consommation humaine sont considérés comme des produits alimentaires.  Les produits alimentaires comprennent les boissons, les compléments alimentaires, mais aussi les médicaments en vente libre. Il convient toutefois de noter que lorsqu’ils sont servis dans un restaurant ou un café, ils deviennent un service soumis à une TVA de 25 %. En revanche, le tabac, les boissons alcoolisées et les médicaments ne sont pas considérés comme des produits alimentaires dans ce sens et sont soumis à un taux de TVA différent.

Le taux réduit de TVA norvégien de 12%

Il existe également un taux de TVA réduit de 12 % en Norvège. Ce taux est appliqué comme une méthode permettant au gouvernement d’influencer et d’orienter le comportement des acheteurs. Le taux réduit de TVA s’applique aux éléments suivants :

Les produits qui bénéficient d’un taux de TVA à 0 en Norvège

Le taux de TVA à 0% en Norvège est utilisé pour des articles spécifiques pour lesquels le gouvernement souhaite stimuler le comportement des consommateurs : 

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive.

 

Lorsque le 0% est valable, cela signifie toujours que l’entreprise doit faire une déclaration à ce sujet. Cela signifie également que l’entreprise qui vend à 0 % a droit à la déduction de la TVA. En Norvège, certains biens et services ne sont pas soumis à la TVA. Toutefois, il est important de noter que si votre entreprise fournit ces services, elle doit quand même en faire état dans son formulaire de déclaration de TVA. Même si aucune TVA ne doit être facturée, il est essentiel de noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

Les produits qui bénéficient d’un taux de TVA à 0 en Norvège

Certains biens et services sont exonérés de la TVA. Il s’agit de tous les services et produits liés aux soins de santé. Ces dernières années, de nouvelles précisions ont été apportées. Par exemple, la chirurgie esthétique n’est pas considérée comme un service de soins de santé et n’est donc pas exonérée de la TVA. Lorsque des biens ou des services sont définis comme étant exonérés de TVA, la TVA sur les achats qui s’y rapporte ne peut pas non plus être déduite.

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Déclaration de TVA en Norvège

Toutes les activités économiques soumises à la TVA norvégienne qui ont eu lieu au cours de cette période constituent la base de la déclaration de TVA en Norvège. En règle générale, le délai de déclaration de TVA est fixé tous les deux mois. La déclaration de TVA ne doit être remplie annuellement que si vous en avez fait la demande auprès de l’administration fiscale norvégienne et que vous remplissez certains critères.

Les différents formulaires de TVA norvégiens existants

Voici un résumé des différents formulaires de TVA norvégiens :

Comment effectuer sa déclaration de TVA norvégienne ?

Il est important de remplir chacun des formulaires de TVA de manière correcte et, au moins, dans les délais impartis. Afin d’être en conformité avec la législation locale. Et de ne pas recevoir d’amendes ou de pénalités de la part du service des impôts norvégien. Le processus de remplissage de chaque formulaire peut être décrit en ces termes généraux : 

Déclaration de TVA annuelle en Norvège : dans quels cas ?

Si une entreprise a réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de NOK (environ 80.000€) au cours des douze derniers mois, elle peut, dans certains cas, demander une prorogation annuelle de la TVA. Les conditions à remplir pour obtenir une prorogation annuelle de la TVA sont les suivantes : 

Comment fonctionne le délai annuel de paiement de la TVA en Norvège ?

Le terme annuel de TVA fonctionne de manière à ce que vous n’ayez d’obligations déclaratives qu’une fois par an au lieu de tous les deux mois. Cela permet d’économiser du temps et de l’administration. 

 

Il est important de noter que le décompte de la TVA est également annuel. Cela signifie qu’il doit être payé le 10 mars de l’année suivante

Comment demander une déclaration annuelle de TVA en Norvège ?

La procédure de demande d’une échéance annuelle de TVA se déroule en trois étapes : 

Une fois que vous avez reçu l’approbation, vous passez bien sûr à l’échéance annuelle. Vous devez toujours avoir le contrôle de tous les livres de comptes et de tous les reçus. L’obligation d’information n’est pas moindre pour la période annuelle de TVA. Toutefois, la paperasserie est quelque peu réduite.

 

Pour le reste, la TVA est calculée comme d’habitude. Seule la date de dépôt de la déclaration de TVA a changé. Bien sûr, il y a aussi l’avantage de la trésorerie.

Que se passe-t-il si vous gagnez plus d'un million de NOK ?

Si, contre toute attente, vous gagnez plus d’un million de NOK au cours de l’année, vous êtes tenu d’en informer les autorités fiscales et de revenir au régime normal. Cela signifie que les échéances de la TVA seront tous les deux mois.

A quelle date déposer les déclarations de TVA en Norvège ?

La date limite de dépôt de la déclaration de TVA en Norvège dépend de la fréquence des déclarations de TVA de l’entreprise. La plupart des entreprises norvégiennes sont tenues de soumettre des déclarations de TVA sur une base bimestrielle. La date limite pour les déclarations de TVA bimestrielles est généralement le 10e jour du mois suivant la clôture de la période, et les déclarations de TVA trimestrielles sont habituelles, généralement le 20e jour du mois suivant.

 

Il convient également de rappeler que le même délai s’applique pour le paiement de la TVA. L’argent doit être reçu par le NTA au plus tard à la date limite. Dans le cas de virements internationaux, il convient de vérifier auprès de votre banque locale.

 

Si vous avez droit à une déclaration de TVA bimestrielle, le délai est le suivant :

Déléguez vos obligations déclaratives en Norvège

Eurofiscalis peut prendre en charge l’ensemble de vos obligations déclaratives et fiscales en Norvège et soulager votre charge administrative.

Remboursement de la TVA norvégienne

En Norvège, le remboursement de la TVA consiste à se faire rembourser la TVA sur des achats effectués en Norvège, alors que l’on n’est pas obligé d’être enregistré à la TVA dans ce pays. Normalement, la TVA en amont, payée sur les achats, est remboursée par le biais de la déclaration de TVA normale. Pour les entreprises non enregistrées à la TVA, le remboursement de la TVA fonctionne différemment.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le remboursement de la TVA en Norvège ?

Quelques conditions doivent être remplies pour obtenir le remboursement de la TVA en Norvège. Ces conditions sont les suivantes :

Comment demander le remboursement de la tva norvégienne pour une entreprise non enregistrée ?

La demande de remboursement proprement dite comporte quelques étapes :  

Une fois le formulaire envoyé, une période d’attente d’environ six mois s’ouvre. Il est important de noter que le formulaire doit être rempli correctement. La date limite de dépôt des demandes pour l’année civile précédente est fixée au 30 septembre.

 

Cela signifie que la demande doit être envoyée au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.

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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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