Déclaration de TVA CA3 2023 : comment remplir le formulaire 3310-CA3 ?
Pour déclarer et reverser la TVA en France, il faut remplir le formulaire 3310-CA3. Après une refonte de la déclaration CA3 2022, la généralisation de l’autoliquidation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l’importation, place à la déclaration de la TVA sur les acomptes pour les livraisons de biens en 2023. Beaucoup d’informations et de nouveautés à intégrer pour reverser la TVA collectée. Nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de TVA française et son formulaire ca3.
- Publié le : février 14, 2022
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- Temps de lecture : 19 min
Comment compléter les cases de la déclaration de TVA 2023 CA3 ?
En 2022, le formulaire n°3310-CA3 a été modifié. La déclaration CA3 intègre de nouvelles lignes, de nouvelles codifications ainsi que des ajouts, le tout dans les cadres A et B. Pour vous simplifier la vie, nous avons fait un tableau de correspondance entre l’ancien et le nouveau formulaire.
Quelles sont les modifications du Cadre A de la déclaration de TVA française
Dans le cadre A, qui est réservé aux montants hors taxes des opérations, toutes les lignes du formulaire CA3 ont été modifiées en 2022. Il y a aussi de nouvelles lignes essentiellement liées aux opérations importations ou acquisitions intracommunautaires.
FORMULAIRE CA3 2022 | CORRESPONDANCE CA3 2021 | |
OPERATIONS TAXEES (HT) | OPERATIONS IMPOSABLES | |
A1 | Ventes, prestations de services | 01 |
A2 | Autres opérations imposables | 02 |
A3 | Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du CGI) | 2A |
A4 (prérempli) | Importations (autres que les produits pétroliers) | 2B |
A5 | Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) | Création |
B1 | Mises à la consommation de produits pétroliers | 2D |
B2 | Acquisitions intracommunautaires | 03 |
B3 | Livraisons d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid imposables en France | 3A |
B4 | Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (article 283-1 du CGI) | 3B |
B5 | Régularisations | 3C |
OPERATIONS NON TAXEES | OPERATIONS NON IMPOSABLES | |
E1 | Exportations hors UE | 04 |
E2 | Autres opérations non imposables | 05 |
E3 | Ventes à distance taxables dans un autre Etat membre au profit des personnes non assujetties – Ventes B to C | 5A |
E4 | Importations (autres que les produits pétroliers) | Création |
E5 | Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) | Création |
E6 | Importations placées sous régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) | Création |
F1 | Acquisitions intracommunautaires NB : AIC pour lesquelles le montant de la TVA est nul (biens exonérés de TVA ou placés sous un régime fiscal suspensif) | Création |
F2 | Livraisons intracommunautaires à destination d’une personne assujettie – Ventes B to B | 06 |
F3 | Livraisons d’électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France | 6A |
F4 | Mises à la consommation de produits pétroliers | 6B |
F5 | Importations de produits pétroliers placées sous régime fiscal suspensif | Création |
F6 | Achats en franchise | 07 |
F7 | Ventes de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France (article 283-1 du CGI) | 7A |
F8 | Régularisations | 7B |
Nous vous avons préparer un fichier pdf à télécharger regroupant toutes les correspondances de la ca3 2022 par rapport à 2021
Quelles sont les modifications du carde B de la CA3 ?
Les nouveautés ne s’arrêtent pas là et concernent également le cadre B. Pour le décompte de la TVA collectée, 8 lignes ont été ajoutées en 2022 pour intégrer les taux de TVA des importations et des produits pétroliers :
- Les lignes I1 à I6, pour les importations autoliquidées aux différents taux de TVA
- Les lignes P1 et P2, pour les produits pétroliers (taux à 20% et 13%)
Les lignes suivantes restent inchangées pour les autres opérations :
- Les lignes 08 à 14, qui concernent les opérations réalisées en France métropolitaine et dans les DOM, hors produits pétroliers et importations
- La ligne 15, pour le reversement de la TVA antérieurement déduite
- La ligne 5B, pour les sommes à ajouter
Dans la partie TVA déductible, pas de changement. Si vous réalisez des importations, vous devez penser à bien autoliquider la TVA en renseignant les montants manuellement aux lignes 20 et 24 car elles ne sont pas préremplies !
Un nouveau formulaire CA3 en 2022 pour l’autoliquidation de la TVA import
Ces changements s’expliquent par une des mesures phares de la loi de finances 2022 : la généralisation de l’autoliquidation de la TVA import. Depuis le 1er janvier, les importateurs ne payent plus la TVA lors de l’importation de leurs marchandises en France, ils l’autoliquident directement sur leur CA3. C’est plutôt une bonne nouvelle pour eux, car cela signifie qu’ils n’ont plus d’avance de trésorerie à faire. En plus, leur déclaration de TVA en ligne est désormais préremplie avec les montants qu’ils ont renseignés dans leur déclaration en douane (notamment sur la nouvelle ligne A4 « importations »). Mais d’un point de vue pratique, il a fallu adapter le formulaire CA3 2022 pour qu’il puisse accueillir les informations de ces importations.
D’où ce millésime 2022 qui permet de distinguer aujourd’hui trois grands types d’opérations :
- Les importations, taxées et non taxées (en vert sur la CA3 2022)
- Les mises à la consommation de produits pétroliers (en bleu sur la CA3 2022)
- Les autres opérations : ventes et prestations de services, livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations, etc. (Laissées en blanc sur la CA3 2022)
Vous retrouvez cette triple distinction aussi bien dans le cadre A lorsque vous déclarez le montant des opérations réalisées, que dans le cadre B pour la TVA collectée et déductible.
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Quelles conséquences pour les entreprises ?
Il s’agit déjà de se familiariser avec les nouvelles lignes et la codification du formulaire CA3 2022 pour éviter les erreurs de ventilation, d’où la publication de ce tableau de correspondance. Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA, c’est à peu près le seul changement : vous continuez de faire votre déclaration CA3 tous les mois (ou trimestres) entre le 15 et le 24 du mois.
Comment faire sa déclaration de TVA
Si vous réalisez des importations en France, vous devez obligatoirement autoliquider la TVA import sur la déclaration CA3 depuis le 1er janvier 2022. Cela signifie que si vous êtes en franchise en base ou au régime réel simplifié, vous devez impérativement passer au régime réel normal pour pouvoir faire vos déclarations de TVA sur la CA3.
Autre conséquence pour les importateurs, il est aujourd’hui indispensable de renseigner un numéro de TVA FR valide dans vos déclarations d’importation. Les informations que vous déclarez à la douane sont en effet directement transmises à la DGFiP, qui se charge de les reporter sur votre CA3. Vous allez ainsi retrouver à partir du 14 de chaque mois votre déclaration de TVA en ligne préremplie avec les montants de vos importations. Pour vérifier ces montants, vous avez accès un nouvel outil de vérification « Données ATVAI » sur le site des douanes.
Notez également que la date limite de dépôt de votre CA3 est automatiquement repoussée au 24 du mois lorsque vous réalisez des importations.
Guide des régimes TVA : Franchise en base, Régime réel simplifié (RSI) et Régime réel normal (RN)
Comment faire vos déclarations de TVA ? A quelle fréquence devez-vous la payer ? Vos modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du régime d’imposition de votre entreprise : CA3 si vous êtes au régime réel normal, CA12 si vous êtes au régime réel simplifié… Le régime de TVA est choisi lors de la création de l’entreprise et peut être changé. Il dépend notamment de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé sur l’année N-1.
On compte en effet 3 régimes d’imposition à la TVA en France :
- La franchise en base de TVA, attribué aux nouvelles entreprises (sauf option pour le RSI ou le RN) ;
- Le régime réel simplifié (RSI), attribué sur option ou lors du dépassement du seuil de 34.400€ ou 85.800€ selon le type d’activité (sauf option pour le RN) ;
- Le régime réel normal (RN), attribué sur option ou lors du dépassement du seuil de 247.000€ ou 818.000€ selon le type d’activité.
Tableau des seuils des régimes TVA 2022 :
| Franchise en base | Régime réel simplifié (RSI) | Régime réel normal (RN) |
Activités de commerce et fourniture de logement | CA HT <85.800€ | 85.800€ < CA HT < 818.000€ | CA HT >818.000€ |
Prestations de services | CA HT <34.400€ | 34.400€ < CA HT < 247.000€ | CA HT >247.000€ |
Modalités de déclaration | Franchise de TVA : aucune déclaration. | Déclaration CA12 annuelle | Déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle |
Paiement de la TVA | Pas de paiement | Paiement de 2 acomptes + régularisation annuelle | Paiement mensuel ou trimestriel |
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TVA sur les acomptes pour les livreurs de biens, la nouveauté 2023 sur la déclaration de TVA.
A compter du 1er janvier 2023, les sociétés effectuant des livraisons de biens devront déclarer et reverser la TVA des acomptes perçus. Cette règle vise à uniformiser les déclarations de TVA entre les vendeurs de biens et de services. Les autorités fiscales ont expliqué cette nouvelle règle dans la documentation officielle (BOFiP).
La règle applicable avant le 1er janvier 2023
Les règles d’exigibilité de la TVA permettent de déterminer le moment où la TVA doit être payée à l’État. Ces règles varient selon qu’il s’agisse de biens ou de services.
Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible au moment de la livraison de la marchandise. Par souci de simplification, les autorités fiscales admettent généralement que la date de la facture puisse être prise en compte. Ainsi, les encaissements, y compris les acomptes, ne déclenchaient pas l’exigibilité de la TVA avant 2023. Toutefois, cette règle concernant les acomptes a été modifiée en janvier 2023.
En ce qui concerne les prestations de services, la TVA est exigible au moment de l’encaissement (à moins que l’on opte pour la TVA sur les débits). Par conséquent, l’encaissement d’acomptes sur une prestation donne lieu à l’exigibilité de la TVA.
Comment déclarer la TVA sur les acomptes en 2023 ?
Pour se conformer à l’article 65 de la directive TVA, la loi de finances 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens. Les acomptes relatifs aux biens seront désormais soumis à la TVA à compter du 1er janvier 2023. Cette règle devient ainsi similaire à celle des prestations de services.
Dans une mise à jour de sa documentation officielle du 21 décembre 2022, les autorités fiscales ont défini les conditions pour qu’un acompte sur une livraison de biens soit soumis à la TVA :
- Tous les éléments liés à la future de livraison doivent déjà être connus lorsque l'acompte est versé.
- Les biens doivent être désignés de manière précise dans la facture d'acompte.
Taux de TVA, rythme déclaratif de la CA3 et date de dépôt du formulaire 3310-CA3
Quels sont les taux de TVA en France ?
La France, contrairement à d’autres pays de l’UE, possède 4 taux de TVA différents. Les taux s’appliquent en fonction de la nature du bien ou du service vendu. De plus, les taux de TVA peuvent être différents suivant les territoires. Les DOM / TOM et la Corse ont des taux de TVA différents de ceux de la France Métropolitaine.
Les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants :
- Le taux normal à 20%
- Le taux réduit 1 à 10%
- Le taux réduit 2 à 5.5%
- Le taux super réduit à 2.1%
Notre article sur la TVA en France récapitule l’intégralité des taux de TVA applicables en France et sur les territoires à statut particulier. De plus, nous vous proposons la liste des taux de TVA 2023 de l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
A quel rythme doit-on déclarer la TVA en France ?
Il existe 3 périodicités différentes : les déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles. Pour connaître la périodicité de sa déclaration de TVA, il faut d’abord se référer à son régime d’imposition.
Si l’entreprise est soumise au régime Réel simplifié
Une entreprise est au régime de TVA réel simplifié quand son chiffre d’affaires est compris entre :
- 176 200€ et 818 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
- 72 600 € et 247 000 € pour les entreprises de prestation de services.
- Le montant de TVA annuelle à déclarer est inférieur à 15 000€
Les entreprises qui sont soumises au régime réel simplifié de la TVA doivent déclarer leur TVA chaque année, en remplissant le formulaire CA12, et payer celle-ci via un système d’acomptes. Les acomptes sont calculés sur 55% du montant de la TVA déclarée l’année précédente et payés au mois de juillet et 40% payés au mois de décembre.
Si l’entreprise déclare un montant inférieur à 1 000€ de TVA, il est possible pour elle de ne pas verser d’acompte.
Si l’entreprise est au régime réel normal
Une entreprise au régime réel normal doit déclarer et payer sa TVA chaque mois via le formulaire 3310-CA3.
Cependant, si le montant de la TVA à payer est inférieur à 4 000 €, il est possible de la déclarer et de la payer de façon trimestrielle. Ce régime s’adresse principalement aux grandes entreprises plutôt qu’aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME), car le chiffre d’affaires doit être supérieur à 247 000 € par an pour les prestations de services ou plus de 818 000 € par an pour la fourniture de logement ou les ventes de marchandises.
Une entreprise est également soumise au régime normal si sa TVA exigible dépasse 15 000 € dans l’année.
A quelle date déposer sa déclaration de TVA CA3 ?
Les déclarations de TVA doivent être déposées selon les dates indiquées dans les annexes II et IV du Code général des impôts (CGI). Ces dates varient en fonction du régime fiscal de l’entreprise (simplifié ou réel normal), de sa périodicité de déclaration, de son lieu d’implantation et de son numéro SIREN. La déclaration annuelle (CA12) fait exception à cette règle. Les délais de dépôt varient entre le 15 et le 24 du mois et peuvent être prolongés en cas de jour férié ou non ouvrable.
La date limite pour déposer les déclarations de TVA auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) est fixée entre le 15 et le 24 du mois de dépôt, qu’il y ait une TVA à payer ou un crédit de TVA. Cette date s’applique à toutes les déclarations, sauf la déclaration annuelle. Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base ne sont pas tenues de déposer de déclaration de TVA. Les autres entreprises doivent déclarer et payer la TVA sur leur chiffre d’affaires ou prestations de service, après application d’un taux de TVA à payer et déduction de la TVA déductible. La date limite dépend du régime juridique, du nom de l’entrepreneur ou du numéro INSEE (le SIREN) et est la même quelle que soit la périodicité de déclaration (mensuelle ou trimestrielle).
Date de déclaration de TVA 2023 pour les entreprises individuelles
| Lieu du siège social des entreprises individuelles | 1è lettre du nom de famille de l'exploitant | Date de déclaration de TVA |
|---|---|---|
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | A à H | 15 du mois suivant |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | I à Z | 17 du mois suivant |
| Autres départements | A à H | 16 du mois suivant |
| Autres départements | I à Z | 19 du mois suivant |
Date de dépôt du formulaire 3310-CA3 en 2023 pour les sociétés hors Sociétés Anonymes (SA)
| Lieu du siège social de la SARL, SNC ou SCS | SIREN commençant par | Date de déclaration de TVA |
|---|---|---|
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 00 à 68 inclus | 19 du mois suivant |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 69 à 78 inclus | 20 du mois suivant |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 79 à 99 inclus | 21 du mois suivant |
| Autres départements | Tous | 21 du mois suivant |
Date de déclaration de la CA3 2023 pour les SA, SAS et SASU
| ieu du siège social des SA et SAS | SIREN commençant par | Date de déclaration de TVA |
|---|---|---|
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 00 à 74 inclus | 23 du mois suivant |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | 75 à 99 inclus | 24 du mois suivant |
| Autres départements | Tous | 24 du mois suivant |
Date limite de la déclaration de TVA en 2023 pour les associations, groupement de TVA et autres redevables
Outre les entreprises, il existe d’autres types de redevables qui doivent également déclarer et payer la TVA, tels que les associations fiscalisées ou les établissements publics. Ces derniers ont comme date limite de dépôt le 24 du mois qui suit la période de référence, indépendamment de leur lieu d’implantation. Les “groupes TVA” sont également soumis à cette date limite.
Quand déposer la déclaration de TVA annuelle CA12 2023 ?
La date de la déclaration annuelle de TVA des entreprises au régime réel simplifié dépend de la déclaration annuelle de résultats (date limite de clôture). Pour les entreprises dont l’exercice se termine le 31 décembre 2022, la date limite de dépôt est le 3 mai 2023. Pour les entreprises ayant une date de clôture différente, la date limite de dépôt est le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.
Comment se former aux déclarations de TVA CA3 ?
Avec les différentes modifications de la réglementation et le nouveau formulaire de déclaration de TVA, suivre une formation sur la CA3 peut être nécessaire pour ne pas faire d’erreurs. Eurofiscalis est un centre de formation certifié QUALIOPI. Nous proposons une formation CA3 sur une demi-journée : en 4 heures, nous vous formons au remplissage du formulaire 3310-CA3. Des sessions en inter et intra-entreprises sont ouvertes tous les mois. N’hésitez pas à remplir notre formulaire de préinscription à notre formation.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
Notre formation sur la CA3 en inter et intra entreprises vous évite les erreurs de ventilation et fous forme à l’autoliquidation de la TVA import.