Guichet unique One Stop Shop (OSS)

Le guide pour TOUT comprendre des règles de TVA dans l'ecommerce et la réforme du guichet unique OSS

Depuis le 1er juillet 2021, les e-commerçants doivent déclarer leurs ventes à distance sur le Guichet unique OSS (One-Stop-Shop). Eurofiscalis, expert en TVA intracommunautaire, agit en tant que qu’intermédiaire pour le compte de votre entreprise. Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour en apprendre plus sur notre service OSS.

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Besoin de déclarer votre TVA e-commerce sur le Guichet Unique OSS ?

Vous réalisez des ventes e-commerce à des clients européens. Vous devez effectuer vos déclarations de TVA sur le Guichet OSS et vous ne savez pas vous inscrire ? Nous avons la solution pour vous !

Vos problématiques
Notre solution
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Nos services de TVA destinés aux e-commerçants

Pour les sociétés situées en UE

290€ HT / Trimestre

Engagement 12 mois (facturation semestrielle)

Vous reversez la TVA directement aux autorités compétentes.
 
Il n’y a pas de caution pour travailler avec notre cabinet pour les sociétés établies dans l’Union européenne.
Sociétés situées en-dehors de UE

Sur Devis

Engagement 12 mois (facturation semestrielle)

En tant qu’intermédiaire, nous prenons en charge la gestion de la reverse de la TVA UE
 
Une caution est obligatoire pour travailler avec notre cabinet pour les sociétés établies en-dehors de l’Union européenne.
Dropshipping TVA

Fonctionnement de nos services

Société UE : Vous faites un virement directement à l’administration en suivant nos instructions.
Société non UE : Vous nous faites un virement de la TVA, nous nous chargeons de la reverser à l’administration en votre nom.

Nos services complémentaires pour les e-commerçants

Dropshipping TVA
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Fonctionnement de la nouvelle réforme du paquet TVA ecommerce

Ce « Paquet TVA e-commerce » entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour toutes les entreprises UE et hors UE qui vendent en ligne des marchandises à des particuliers européens. Les principales mesures attendues sont les suivantes :

Nous sommes passés à la télé sur Bsmart pour parler de la reforme TVA du guichet unique

bsmart tva guichet unique
Interview diffusée le 13 novembre 2021
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Foire aux questions : TVA guichet unique OSS et IOSS

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA et du guichet unique. Nous faisons notre mieux pour vous aider à développer vos ventes et répondre à vos questions. Vous trouverez ci dessous les questions les plus fréquemment posées

Dans le cadre de ventes à distance de biens importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, les assujettis (fournisseurs et interfaces électroniques) qui ne sont pas établis dans l’UE ou dans un pays tiers avec lequel l’UE a conclu un accord d’assistance mutuelle en matière de TVA, sont tenus de désigner un intermédiaire établi dans l’UE pour pouvoir se prévaloir du régime d’importation. Les autres assujettis (c’est-à-dire ceux établis dans l’UE) sont libres de désigner un intermédiaire mais ne sont pas tenus de le faire (désignation facultative).

Il existe trois régimes particuliers pour vous inscrire au guichet unique de TVA. Vous devez choisir le régime qui correspond à votre situation. Il est possible de vous inscrire à plusieurs régimes particuliers à la fois mais cela nécessite des inscriptions et des démarches distinctes (par exemple, si vous êtes non établi dans l’UE, vous pouvez vous inscrire à la fois au régime non-UE pour déclarer les prestations de services et, via un intermédiaire, au régime d’importation IOSS).

Le guichet unique de TVA concerne tous les assujettis, quel que soit leur régime d’imposition à la TVA :

  • qui réalisent des prestations de services auprès de consommateurs non assujettis résidant au sein d’États membres de l’UE (le prestataire peut être établi dans ou hors de l’UE) ;
  • qui réalisent des ventes à distance intracommunautaires de biens à destination de non assujettis (l’opérateur peut être établi dans ou hors de l’UE) ;
  • qui réalisent des ventes à distance de biens en provenance de pays tiers d’un montant inférieur ou égal à 150 €, à destination de non assujettis résidant au sein d’États membres de l’UE (l’opérateur peut être établi dans ou hors de l’UE).

 

En ce qui concerne les prestations de service, ne sont visées que les prestations réalisées en faveur de non assujettis situés dans les États membres dans lesquels les prestataires ne sont pas établis : vous ne pouvez pas déclarer par le guichet unique la TVA due sur ces prestations de service dans les États membres dans lesquels vous disposez d’un établissement stable. Pour les États membres au sein desquels vous disposez d’un établissement stable, vous devez déclarer la TVA relative aux prestations de services due dans ces États par une déclaration de TVA nationale distincte.

Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

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Suivez nos formations sur le guichet unique

La formation est l’essence de tout succès. Nous avons créé 2 formations elearning en accès libre pour vous permettre de comprendre tout les aspects de la réforme du guichet unique. Également, nous avons élaboré un programme pour une formation à distance avec un formateur expert en TVA pour vous former aux règles TVA de l’e-commerce et répondre à toutes vos questions.

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Formation TVA pour le E-commerce : La réforme du guichet unique OSS / IOSS

À distance

Niveau : Fondamental

Durée : 1 journée

Intra : Sur devis

Inter : 790 € HT 

E-commerce & TVA : Tout savoir sur les règles de TVA applicables dans l'ecommerce : guichet unique OSS & IOSS

Cette formation est destinée aux entreprises établies en dehors de l'UE

E-learning

Niveau : Intermédiaire

Durée : 3 heures

Tarif : 290 € HT

Dernière mise à jour : 10/01/22

Date : Commencez immédiatement

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