lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Outils gratuits

Calcul HT TTC

Vous avez besoin de calculer un montant TTC à partir du prix HT ? Nous avons la solution. Avec notre calculateur, saisissez le prix de vente HT et sélectionnez le taux de TVA française applicable à votre produit : notre outil vous calcule en un clic le montant TTC  ! 

Calcul à partir du montant HT

Calcul à partir du montant TTC

Calcul HT TTC : Comment calculer le montant de TVA ?

Calculer le montant de la TVA française est très simple lorsque vous connaissez le prix de vente HT ou TTC et que vous savez s’il s’agit d’un taux de TVA à 5.5%, 10% ou 20%. Nous vous donnons ci-dessous les méthodes de calcul à appliquer. 

Calculer le montant de TVA à partir du HT :

Montant HT x taux de TVA = montant de TVA 

Exemple pour un produit d’une valeur de 130€ HT avec une TVA française à 20% : 130 x 0.2 = 26. Le montant de la TVA est de 26€. Le prix TTC est donc de 156€. 

Calculer le montant de TVA à partir du TTC :

Exemple pour le même produit, d’une valeur de 156€ TTC avec une TVA française à 20% : (156 / 120) x 20 = 26. Le montant de la TVA est de 26€. Le prix HT est donc de 130€. 

Expert-comptable pour entreprises dynamiques à l'international
Eurofiscalis s’occupe de votre comptabilité pour vos flux internationaux. Nous sommes un cabinet spécialisé dans le commerce international

Quels sont les différents taux de TVA française applicables en 2022 ?

Qu’est-ce que la TVA ?

Avant de parler des taux de TVA en France, définissons ce qu’est la TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect de consommation : il est collecté par l’Etat sur les biens et les services consommés par le client final. Pourquoi indirect ? Lorsqu’un particulier achète un produit, l’entreprise lui facture de la TVA en plus du prix HT. Le client paye cette TVA mais ce n’est pas lui qui la verse directement à l’Etat : le fournisseur collecte la TVA facturée, puis la reverse à l’administration fiscale. 

 

La TVA française est calculée sur le prix de vente HT avec des taux différents selon le type de bien ou de service. Il existe 3 principaux taux de TVA 2022 en France : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10% et le taux réduit à 5.5%. Vous ne savez pas quelle TVA appliquer sur vos factures ? Voici les informations essentielles à connaître pour choisir le bon taux. 

Quels produits pour la TVA à 20% ?

Il s’agit du taux standard, il s’applique sur la plus grande majorité des biens et des services. S’il n’y a pas de spécificité pour un produit, il faut appliquer la TVA à 20% ! 

Quels produits pour la TVA à 10% ?

Pour les opérations les plus courantes, le taux intermédiaire à 10% concerne : la restauration, le transport de voyageurs, l’hébergement, certains travaux de rénovation, les droits d’entrée dans les cinémas et les musées, ou encore les médicaments non remboursables. 

Quels produits pour la TVA à 5.5% ?

Le taux réduit est appliqué sur l’essentiel des produits alimentaires, mais aussi les livres, les abonnements au gaz et à l’électricité, les logements sociaux ou encore les travaux d’amélioration énergétique des logements. 

N’oublions pas que la TVA française a aussi un taux particulier à 2.1% : il concerne notamment les médicaments remboursables ou encore la redevance audiovisuelle. 

Comment sont fixés ces taux de TVA ?

Il faut savoir que la TVA n’est pas une spécificité françaiseet qu’elle concerne les 27 pays de l’Union européenne. Chaque Etat membre détermine ses propres taux de TVA, ils sont donc différents d’un pays à l’autre. Pour fixer leurs taux, les Etats membres de l’UE doivent cependant se conformer au cadre réglementaire définis par la Directive TVA et respecter les seuils minimums exigés. Vous pouvez retrouver la liste des taux de TVA 2022 des 27 Etats membres en suivant ce lien. 

Eurofiscalis est probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

TVA collectée et TVA déductible : comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Comme expliqué, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est due par le consommateur final du produit ou de la prestation, c’est-à-dire par le client particulier. Les étapes intermédiaires de production ou de distribution ne sont pas taxées. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises lorsqu’elles facturent ou payent de la TVA ? 

 

Notez que la TVA n’est pas une charge pour les entreprises, qu’il s’agisse de la TVA française ou de celle payée dans les autres pays. Vous payez de la TVA sur vos achats mais vous n’en êtes pas redevable et vous allez en demander le remboursement. Voici comment ça se passe concrètement : 

Il y a alors deux possibilités. Lorsque le montant de votre TVA collectée est supérieur à votre TVA déductible, vous reversez simplement la différence à l’Etat : il s’agit de la TVA à décaisser. En revanche, si le total de votre TVA déductible est supérieur à la TVA que vous avez collectée, vous allez vous faire rembourser la différence sous la forme d’un crédit de TVA. Vous pourrez le déduire de la TVA à décaisser sur vos déclarations de TVA suivantes. 

 

Vous avez supporté de la TVA dans un autre pays ? Sachez que vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions. Consultez notre page sur le remboursement de TVA étrangère pour en savoir plus.  

Et la compta dans tout ça ?

Toutes vos opérations (achats, ventes, opérations intracommunautaires, etc.) doivent faire l’objet d’une comptabilisation. Votre plan comptable doit à ce titre prévoir des comptes de TVA spécifiques : compte 44560 pour la TVA déductible et compte 44571 pour la TVA collectée. Cela vous permet de déterminer le montant de la TVA à décaisser (compte 44551) et de reporter le récapitulatif de vos opérations tous les mois sur votre CA3 (si vous êtes au régime réel normal). 

calcul HT TTC comptes de tVA
Téléchargez notre Plan comptable

Il est adapté pour la TVA française, mais également aux entreprises réalisant des ventes e-commerce, des opérations intracommunautaires ou encore de l’import/export.  

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international