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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Atelier de perfectionnement TVA : les règles pour récupérer la TVA étrangère UE

Vous avez payé de la TVA dans un autre Etat membre et vous souhaitez obtenir son remboursement ? Formez-vous aux bonnes pratiques pour ne pas voir votre demande rejetée.

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7 heures de formation

à distance

100% finançable

par les OPCO

Des fiscalistes spécialisés en commerce international

Présentation de l'atelier de perfectionnement : récupération de TVA étrangère UE

Vous avez supporté de la TVA dans un autre pays de l’UE et vous ne savez pas comment la récupérer ? Vous souhaitez effectuer vos démarches vous-même ?

Une entreprise qui supporte de la TVA dans un Etat membre dans lequel elle n’est pas établie peut en demander le remboursement sous certaines conditions. La Directive n°2008/9/CE du 12 février 2008 prévoit en effet les modalités de récupération de TVA étrangère.

En 7 heures, nous vous formons sur les conditions à respecter et sur la procédure de dépôt pour vos demandes de récupération de TVA étrangère. Ne perdez plus de temps dans vos démarches, formez-vous avec un expert TVA ! Notre programme de formation est conçu pour vous donner une vue d’ensemble complète mais également des compétences pratiques. Il combine des présentations, et des exercices pratiques pour vous assurer que vous sortirez de la formation avec les connaissances nécessaires.

Les informations à savoir sur la formation "Les règles pour récupérer la TVA étrangère UE"

Opter pour notre formation « Les règles pour récupérer la TVA étrangère UE », vous permettra de maîtriser les règles de TVA intra-UE, garantissant ainsi la conformité fiscale de votre entreprise. 

Nous avons conçu cette formation pour répondre aux besoins d’un éventail de professionnels engagés dans la gestion des transactions intracommunautaires. Que vous soyez chef d’entreprise, comptable en charge des déclarations de TVA, expert-comptable consultant pour divers clients, ou responsable administratif et financier qui supervisent les flux financiers de l’entreprise, cette formation est faite pour vous.

Suivre cette formation est simple. Il vous suffit de remplir notre formulaire de pré-inscription en ligne. Une fois cette étape accomplie, notre équipe prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour discuter des détails, répondre à toutes vos questions et finaliser votre inscription.

  • La convention doit être retournée signée 7 jours avant le début de la formation.
  • La durée de la formation est de 7 heures.
  • Le tarif est à partir de 1300€ HT / session
  • Elle se réalise à distance via le logiciel Microsoft Teams (classe virtuelle)
  • Des questions restent sans réponses ? Consultez la FAQ de notre Academy

Parcourez le programme

  • Délimiter le champ d’application de la TVA :
    • La notion d’assujetti à la TVA
    • Les règles de territorialité de la TVA
    • Les différents régimes de TVA
    • Opérations imposables et opérations exonérées
  • Respecter les obligations en matières de TVA intracommunautaire :
    • Le numéro d’identification
    • Les règles de facturation et les mentions obligatoires | Cas pratique
    • Les obligations déclaratives
    • L’autoliquidation
  • Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible : 
    • Assiette et taux de TVA
    • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée | Cas pratique
    • Le droit à déduction
    • Les exclusions du droit à déduction
  • Comprendre les règles applicables à la récupération de TVA étrangère – Directive n°2008/9/CE du 12 février 2008 :
    • Les conditions du droit à déduction de la TVA étrangère
    • Les dépenses donnant droit à déduction
    • La territorialité des exclusions | Cas pratique
    • Les assujettis partiels: prorata de déduction de la TVA
  • Traiter la demande de récupération de TVA étrangère par les opérateurs de l’Union européenne – Procédure de la “8ème Directive” :
    • Seuils minimums et délais d’introduction de la demande de remboursement
    • Présentation du “Guichet unique” : procédure de remboursement dématérialisée
    • La saisie manuelle des factures d’achat comportant de la TVA étrangère | Cas pratique
    • Le formalisme des fichiers importés | Cas pratique
    • Suivi et délais d’instruction des demandes
  • Les erreurs à ne pas commettre :
    • Prêter attention aux règles de facturation locale
    • Analyser les dépenses et respecter le droit à déduction
  • Aborder la demande de récupération de TVA étrangère par les opérateurs des pays tiers (hors UE) – Procédure de la “13ème Directive” :
    • Conditions et modalités de dépôt des demandes
    • La désignation d’un représentant fiscal
  •  

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Evaluation finale, correction et tour de table.

qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Formation 100% prise en charge

Vous pouvez bénéficier d’un financement intégral de cette formation par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO). Cela signifie que vous pouvez développer vos compétences en matière de TVA sans aucuns frais à votre charge.

Agissez Maintenant pour Assurer la Conformité Fiscale de Votre Entreprise

Ne laissez pas des lacunes en matière de TVA entraver votre activité au sein de l’Union européenne. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation « Les règles pour récupérer la TVA étrangère UE » et donnez-vous les moyens de réussir.

👉 Pour vous inscrire, remplissez simplement le formulaire de pré-inscription. Notre équipe vous contactera rapidement pour finaliser les détails. 👉