Atelier de perfectionnement TVA : les règles pour récupérer la TVA étrangère UE
Vous avez payé de la TVA dans un autre Etat membre et vous souhaitez obtenir son remboursement ? Formez-vous aux bonnes pratiques pour ne pas voir votre demande rejetée.
- Type : Intra
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
- Vous ne savez pas pour quelles dépenses vous pouvez récupérer la TVA étrangère
- Vous ne connaissez pas la procédure de dépôt pour vos demandes de remboursement
- Votre demande a été rejetée par l'administration
- Identifier les dépenses donnant droit à déduction
- Analyser vos factures d'achat avant de demander le remboursement de la TVA
- Déposer votre demande de récupération de TVA sur impots.gouv.fr
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
” Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire “
Présentation de l'atelier de perfectionnement : récupération de TVA étrangère UE
Vous avez supporté de la TVA dans un autre pays de l’UE et vous ne savez pas comment la récupérer ? Vous souhaitez effectuer vos démarches vous-même ? En 7 heures, nous vous formons sur les conditions à respecter et sur la procédure de dépôt pour vos demandes de récupération de TVA étrangère. Ne perdez plus de temps dans vos démarches, formez-vous avec un expert TVA !
Une entreprise qui supporte de la TVA dans un Etat membre dans lequel elle n’est pas établie peut en demander le remboursement sous certaines conditions. La Directive n°2008/9/CE du 12 février 2008 prévoit en effet les modalités de récupération de TVA étrangère. Si vous êtes concerné, des points d’attention sont à prendre en compte : dépenses ouvrant droit à déduction, notion d’assujetti, règles de facturation locale, seuils, délais… Déposer une demande de récupération de TVA étrangère nécessite une analyse et un traitement en amont au risque de voir sa démarche rejetée.
L’objectif de cet Atelier de perfectionnement est de vous transmettre les bons réflexes TVA ainsi que tous les outils pour mener à bien votre demande de récupération de TVA étrangère. Nous vous proposons un programme de 7 heures en visioconférence avec un formateur expert TVA, adaptable en fonction de vos besoins.
- Les mécanismes de base de la TVA et les règles applicables aux opérations intracommunautaires
- Délimiter le champ d’application de la TVA :
- La notion d’assujetti à la TVA
- Les règles de territorialité de la TVA
- Les différents régimes de TVA
- Opérations imposables et opérations exonérées
- Respecter les obligations en matières de TVA intracommunautaire :
- Le numéro d’identification
- Les règles de facturation et les mentions obligatoires | Cas pratique
- Les obligations déclaratives
- L’autoliquidation
- Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible :
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée | Cas pratique
- Le droit à déduction
- Les exclusions du droit à déduction
- La récupération de TVA étrangère par les opérateurs non établis
- Comprendre les règles applicables à la récupération de TVA étrangère – Directive n°2008/9/CE du 12 février 2008 :
- Les conditions du droit à déduction de la TVA étrangère
- Les dépenses donnant droit à déduction
- La territorialité des exclusions | Cas pratique
- Les assujettis partiels: prorata de déduction de la TVA
- Traiter la demande de récupération de TVA étrangère par les opérateurs de l’Union européenne – Procédure de la “8ème Directive” :
- Seuils minimums et délais d’introduction de la demande de remboursement
- Présentation du “Guichet unique” : procédure de remboursement dématérialisée
- La saisie manuelle des factures d’achat comportant de la TVA étrangère | Cas pratique
- Le formalisme des fichiers importés | Cas pratique
- Suivi et délais d’instruction des demandes
- Les erreurs à ne pas commettre :
- Prêter attention aux règles de facturation locale
- Analyser les dépenses et respecter le droit à déduction
- Aborder la demande de récupération de TVA étrangère par les opérateurs des pays tiers (hors UE) – Procédure de la “13ème Directive” :
- Conditions et modalités de dépôt des demandes
- La désignation d’un représentant fiscal
- Exercices d'application : Sécuriser la demande de récupération de TVA étrangère.
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Durée : 1 journée
- Tarif : 1300€ HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
Suivi pédagogique après l’atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
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A partir de 1300€ HT* / session
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Et faites-vous rembourser la TVA payée dans les autres Etats membres.