Seuils Intrastat 2025 : Guide Complet et Actualisé
Tu réalises des échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne ? Alors, tu connais sûrement les déclarations Intrastat, ou EMEBI (Enquêtes Mensuelles sur les Échanges de Biens Intracommunautaires). Ces déclarations sont super importantes pour les statistiques commerciales sur le commerce extérieur, et comprendre les seuils Intrastat, c’est la base pour être en règle. Ces seuils déterminent si tu dois déclarer tes échanges de marchandises entre les pays membres. Pas de panique ! Ce guide complet et mis à jour pour 2025 te donne un tableau récapitulatif des seuils Intrastat par pays, et toutes les infos dont tu as besoin pour gérer tes déclarations Intrastat et tes relevés intracommunautaires (EC Sales List) sans te prendre la tête.
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- Temps de lecture : 16 min
- Mise à jour le : 31/12/2024
Tableau récapitulatif des seuils Intrastat 2025
Bonne nouvelle ! Pour 2025, pas de changement sur les seuils Intrastat en UE. Le tableau ci-dessous, qui récapitule les seuils Intrastat pour chaque pays de l’Union Européenne en 2025, qui sont donc les mêmes que ceux de 2024. Tu y trouveras les seuils pour les introductions (arrivées de marchandises) et les expéditions (départs de marchandises), exprimés en euros et, lorsque pertinent, en devise locale. Ce tableau te permettra de vérifier rapidement si tu es concerné par les obligations déclaratives Intrastat et EMEBI, que ce soit pour cette année ou pour l’année prochaine.
Tu peux télécharger le tableau complet des seuils INTRASTAT 2025 avec le calendrier déclaratif français en cliquant sur le bouton ci-dessous !
Pays | Devise | Introduction | Expédition |
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 1 100 000 € | 1 100 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 1 650 000 ЛВ | 1 900 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 270 000 € | 75 000 € |
Croatie | EUR | 450 000 € | 300 000 € |
Danemark | DKK | 22 000 000 KR | 11 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 320 000 € | 75 000 € |
Finlande | EUR | 800 000 € | 800 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 460 000€ |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 250 000 000 FT | 140 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 350 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 350 000 € | 200 000 € |
Lituanie | EUR | 550 000 € | 400 000 € |
Luxembourg | EUR | 250 000 € | 200 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 5 000 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 6 200 000 ZŁ | 2 800 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
République Tchèque | CZK | 15 000 000 KČ | 15 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 1 000 000 L | 1 000 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 1 000 000 € | 1 000 000 € |
Slovénie | EUR | 200 000 € | 270 000 € |
Suède | SEK | 15 000 000 KR | 4 500 000 KR |
Calendrier 2025 des déclarations EMEBI (Ex-DEB Détaillée) en France : Toutes les dates limites
Tu as reçu le courrier des douanes te demandant de soumettre des déclarations EMEBI en France en 2025 ? Pour t’aider à respecter les échéances et éviter les pénalités, voici le calendrier complet des dates limites de dépôt pour chaque mois. Ce tableau te permettra de planifier tes déclarations EMEBI (ex-DEB détaillée) et de rester en conformité avec la réglementation. N’oublie pas que le non-respect de ces dates peut entraîner des sanctions.
| Mois de référence | Date limite de dépôt de l'EMEBI et ERTVA |
|---|---|
| Décembre 2025 | 13 janvier 2025 |
| Janvier 2025 | 12 février 2025 |
| Février 2025 | 12 Mars 2025 |
| Mars 2025 | 14 Avril 2025 |
| Avril 2025 | 14 mai 2025 |
| Mai 2025 | 13 juin 2025 |
| Juin 2025 | 11 juillet 2025 |
| Juillet 2025 | 12 août 2025 |
| Août 2025 | 11 Septembre 2025 |
| Septembre 2025 | 11 octobre 2025 |
| Octobre 2025 | 14 novembre 2025 |
| Novembre 2025 | 11 décembre 2025 |
| Décembre 2025 | 13 janvier 2026 |
Source : site des douanes françaises
Comprendre les seuils Intrastat
Les seuils Intrastat sont un élément clé du système de collecte de données sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne. Ils déterminent si ton entreprise est tenue de soumettre des déclarations EMEBI (ex-DEB). Cette section t’explique en détail ce que sont l’Intrastat et l’EMEBI, qui est concerné par ces déclarations et comment fonctionnent concrètement les seuils en matière d’introductions et d’expéditions.
Qu'est-ce que l'Intrastat et l'EMEBI ?
L’Intrastat est un système de collecte de données statistiques sur les échanges de biens entre les pays membres de l’Union Européenne. Il permet de suivre les flux de marchandises et d’établir des statistiques précises sur le commerce intracommunautaire. En France, l’Intrastat est mis en œuvre à travers l’EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires).
Auparavant, on parlait de DEB (Déclaration d’Échanges de Biens). Depuis le 1er janvier 2022, la DEB a été remplacée par l’EMEBI pour simplifier et moderniser le système de collecte des données. L’EMEBI intègre à la fois les aspects statistiques (l’ancien Intrastat) et les informations fiscales.
En résumé, l’EMEBI est la version française de l’Intrastat. Son objectif principal est de fournir des données fiables et complètes sur les échanges commerciaux entre la France et les autres États membres de l’UE, ce qui permet d’orienter les politiques économiques et commerciales.
Qui est concerné par les déclarations Intrastat ?
Les déclarations Intrastat (EMEBI) concernent les entreprises établies dans un pays membre de l’UE qui réalisent des échanges commerciaux (achats ou ventes) de biens avec d’autres pays de l’UE. Cependant, en France, le système est spécifique et basé sur un échantillon statistique.
En effet, l’État français a déterminé que les déclarations EMEBI doivent être effectuées par un échantillon statistique représentant environ 97% des entreprises dépassant les seuils INTRASTAT à l’introduction et/ou à l’expédition.
Concrètement, cela signifie que même si ton entreprise dépasse les seuils statistiques, tu ne seras redevable de la déclaration EMEBI que si tu fais partie de cet échantillon et que tu as reçu un courrier de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) te demandant de déposer mensuellement l’EMEBI.
Ce système d’échantillonnage permet à l’administration douanière de collecter des données statistiques fiables sur le commerce intracommunautaire tout en limitant la charge administrative pour les entreprises.
En d’autres termes, même si la valeur de tes échanges dépasse les seuils statistiques, tu n’es pas automatiquement obligé de déclarer. Seule la réception du courrier des douanes, signe que tu fais partie de l’échantillon, rend la déclaration obligatoire. Ce courrier précise les modalités de déclaration et les périodes concernées.
Plus précisément, si ton entreprise introduit des marchandises en France depuis un autre pays de l’UE ou si elle expédie des marchandises depuis la France vers un autre pays de l’UE et que la valeur de ces échanges dépasse les seuils statistiques, sois attentif à la réception d’un éventuel courrier des douanes. C’est ce courrier qui déclenchera ton obligation de déclaration, car il signifie que ton entreprise a été sélectionnée dans l’échantillon statistique.
Il est important de noter que les particuliers qui effectuent des achats ou des ventes entre pays de l’UE à titre privé ne sont pas concernés par les déclarations Intrastat. Ces déclarations sont destinées aux entreprises et aux professionnels.
Comment fonctionnent les seuils Intrastat (Introduction et Expédition)
Les seuils Intrastat sont exprimés en valeur statistique. Cette valeur correspond à la valeur des marchandises échangées, hors TVA et autres taxes. Chaque pays membre de l’UE fixe ses propres seuils pour les introductions et les expéditions.
- Introduction : L'introduction désigne l'arrivée de biens sur le territoire d'un État membre de l'UE en provenance d'un autre État membre.
- Expédition : L'expédition désigne le départ de biens du territoire d'un État membre de l'UE vers un autre État membre.
Pour déterminer si tu dois effectuer une déclaration EMEBI, tu dois comparer la valeur statistique de tes introductions et de tes expéditions sur une année civile avec les seuils fixés par la France (ou le pays concerné si tu n’es pas en France). Si tu dépasses l’un de ces seuils, tu es soumis aux obligations déclaratives.
Exemples concrets :
- Exemple 1 : Ton entreprise, basée en France, introduit des produits d’Allemagne pour une valeur de 300 000 € et d’Italie pour une valeur de 250 000€. Le seuil d’introduction en France est de 460 000€, tu devras effectuer une déclaration EMEBI pour les introductions.
- Exemple 2 : Ton entreprise, basée en France, expédie des produits vers l’Espagne et la Belgique pour une valeur de 800 000 € en 2026. Le seuil d’expédition en France est de 460 000€, tu devras effectuer une déclaration EMEBI pour les expéditions.
Obligations et Déclarations Intrastat
Cette section détaille les obligations déclaratives liées à l’Intrastat (EMEBI), les informations à fournir, les sanctions en cas de non-respect et la distinction avec l’EC Sales List (Etat Récapitulatif TVA).
Les obligations déclaratives en fonction des seuils
Si ton entreprise en France a été sélectionnée dans l’échantillon statistique (suite à la réception du courrier des douanes) et dépasse les seuils d’introduction ou d’expédition, tu es soumis à l’obligation de déposer une déclaration EMEBI mensuelle. Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Nature des marchandises : Description précise des biens échangés, généralement à l'aide des codes de la Nomenclature Combinée (NC).
- Valeur statistique : Valeur des marchandises hors TVA et autres taxes.
- Pays de provenance/destination : Pays membre de l'UE d'où proviennent les marchandises (introduction) ou vers lequel elles sont expédiées (expédition).
- Masse nette : Poids des marchandises sans les emballages.
- Quantité : Nombre d'unités, de litres, de mètres, etc., selon la nature des marchandises.
- Nature de la transaction : Type d'opération commerciale (vente, achat, retour, etc.).
- Mode de transport : Moyen de transport utilisé pour l'acheminement des marchandises.
Sanctions : Le non-respect des obligations déclaratives, qu’il s’agisse d’une absence de déclaration, d’un dépôt tardif ou d’informations erronées, peut entraîner des sanctions financières. Le montant de ces sanctions varie en fonction de la gravité de l’infraction. Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les échéances et de fournir des informations exactes.
Différence entre Intrastat/EMEBI et EC Sales List/ERTVA
Il est essentiel de distinguer l’Intrastat/EMEBI de l’EC Sales List (également appelé Etat Récapitulatif TVA (ERTVA) en France). Bien que les deux soient liés aux échanges intracommunautaires, ils ne concernent pas les mêmes aspects :
- Intrastat/EMEBI : Concerne les flux physiques de marchandises. Il s'agit d'une déclaration statistique qui suit les mouvements des biens entre les pays de l'UE.
- EC Sales List/ERTVA : Concerne les opérations commerciales soumises à la TVA, c'est-à-dire les ventes de biens et les prestations de services intracommunautaires. Il s'agit d'une déclaration fiscale qui permet de contrôler l'application de la TVA.
En résumé, l’EMEBI suit les marchandises, tandis que l’EC Sales List suit les transactions commerciales. Une entreprise peut être tenue de soumettre les deux déclarations si elle effectue à la fois des échanges de biens et des ventes ou prestations de services intracommunautaires.
EC Sales List / ERTVA : Fonctionnement et obligations
L’EC Sales List (ERTVA) est une déclaration fiscale qui récapitule les opérations soumises à la TVA réalisées avec des clients identifiés à la TVA dans d’autres pays de l’UE.
Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Numéro de TVA intracommunautaire des clients : Numéro d'identification à la TVA de chaque client établi dans un autre pays de l'UE.
- Montants des ventes ou prestations de services : Montant total des opérations facturées à chaque client, hors TVA.
- Période de référence : Trimestrielle ou mensuelle selon les seuils et les pays de déclaration.
Échéances de dépôt : Les échéances de dépôt de l’EC Sales List varient en fonction du chiffre d’affaires des opérations intracommunautaires :
- Déclaration mensuelle : Dans presque tous les pays de l'UE (comme en France)
- Déclaration trimestrielle : possible dans certain pays (Les Pays-Bas par exemple).
N’hésite pas à nous contacter si tu souhaites déléguer le dépôt de tes déclarations EMEBI et ERTVA.
Nomenclature et codes douaniers pour les déclarations Intrastat (Code NC)
La Nomenclature Combinée (NC) est un système de classification des marchandises utilisé au sein de l’Union Européenne. Les codes NC permettent d’identifier précisément chaque type de marchandise et sont indispensables pour les déclarations Intrastat (EMEBI).
L’utilisation correcte des codes NC est essentielle pour assurer l’exactitude des données déclarées et éviter les erreurs ou les litiges avec les autorités douanières.
Base de données des codes NC : Code TARIC UE
Évolution des Seuils Intrastat : Un Retour sur 2024, 2023 et 2022
Nous vous présentons les tableaux des seuils INTRASTAT pour les années 2022, 2023 et 2024, des outils indispensables pour une gestion efficace de vos activités internationales. La consultation de ces tableaux est essentielle : il se peut que, lors de vos transactions internationales des années précédentes, certaines déclarations INTRASTAT aient été omises par méconnaissance des seuils applicables dans différents pays de l’UE.
De plus, il est possible que des régularisations de déclarations soient nécessaires. Afin de faciliter ces démarches et de garantir votre conformité, vous trouverez ici des informations détaillées sur les seuils INTRASTAT de 2024, 2023 et 2022, vous permettant d’ajuster vos déclarations antérieures avec précision.
Les seuils INTRASTAT 2024
Pays | Devise | Introduction | Expédition |
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 1 100 000 € | 1 100 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 1 650 000 ЛВ | 1 900 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 270 000 € | 75 000 € |
Croatie | EUR | 450 000 € | 300 000 € |
Danemark | DKK | 22 000 000 KR | 11 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 320 000 € | 75 000 € |
Finlande | EUR | 800 000 € | 800 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 460 000€ |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 250 000 000 FT | 140 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 350 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 350 000 € | 200 000 € |
Lituanie | EUR | 550 000 € | 400 000 € |
Luxembourg | EUR | 250 000 € | 200 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 5 000 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 6 200 000 ZŁ | 2 800 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
République Tchèque | CZK | 15 000 000 KČ | 15 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 1 000 000 L | 1 000 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 1 000 000 € | 1 000 000 € |
Slovénie | EUR | 200 000 € | 270 000 € |
Suède | SEK | 15 000 000 KR | 4 500 000 KR |
Les seuils INTRASTAT 2023
Pays | Devise | Introduction | Expédition |
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 750 000 € | 750 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 700 000 ЛВ | 1 000 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 270 000 € | 75 000 € |
Croatie | HRK | 400 000 € | 200 000 € |
Danemark | DKK | 13 000 000 KR | 10 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 400 000 € | 270 000 € |
Finlande | EUR | 800 000 € | 800 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 460 000€ |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 250 000 000 FT | 140 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 350 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 330 000 € | 200 000 € |
Lituanie | EUR | 500 000 € | 300 000 € |
Luxembourg | EUR | 250 000 € | 200 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 5 000 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 5 000 000 ZŁ | 2 700 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
République Tchèque | CZK | 12 000 000 KČ | 12 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 1 000 000 L | 1 000 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 1 000 000 € | 1 000 000 € |
Slovénie | EUR | 200 000 € | 270 000 € |
Suède | SEK | 15 000 000 KR | 4 500 000 KR |
Les seuils INTRASTAT 2022
Pays | Devise | Introduction | Expédition |
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 750 000 € | 750 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 520 000 ЛВ | 780 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 180 000 € | 55 000 € |
Croatie | HRK | 2 600 000 KN | 1 500 000 KN |
Danemark | DKK | 13 000 000 KR | 10 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 230 000 € | 130 000 € |
Finlande | EUR | 700 000 € | 700 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 1 € (Déclaration simplifiée) |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 170 000 000 FT | 100 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 200 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 230 000 € | 120 000 € |
Lituanie | EUR | 250 000 € | 150 000 € |
Luxembourg | EUR | 200 000 € | 150 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 800 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 4 000 000 ZŁ | 2 000 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 350 000 € | 250 000 € |
République Tchèque | CZK | 12 000 000 KČ | 12 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 900 000 L | 900 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 200 000 € | 400 000 € |
Slovénie | EUR | 140 000 € | 200 000 € |
Suède | SEK | 9 000 000 KR | 4 500 000 KR |
* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat