Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Brexit
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le terme Brexit désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il s’obtient par contraction des mots British et Exit.
Les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne par un référendum tenu le 23 juin 2016. Le gouvernement du Royaume-Uni a formalisé sa demande de sortie de l’UE le 29 mars 2017. Il utilise alors les dispositions prévues par les accords de Lisbonne dans une telle situation. Le conseil de l’UE et le royaume unis ont alors deux ans pour définir les modalités de sortie. Les accords de Lisbonne prévoient que dans l’impossibilité de trouver un accord, les droits et devoirs transmis par l’Union européenne cessent simplement de s’appliquer.
La partie britannique conteste plusieurs fois l’accord de coopération post-Brexit, ce qui repousse la date effective de sortie au 31 janvier 2020 à minuit (soit 10 mois après la date limite au sens des accords de Lisbonne). Après le 31 janvier 2020 commence une période transitoire de 11 mois durant lesquels le royaume uni continue d’accéder au marché commun.
Suite au Brexit, les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis aux frontières ainsi que les contrôles migratoires. En revanche, l’accord prévoit qu’aucun droit de douane n’est applicable aux échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. L’accord prévoit également une coopération policière et judiciaire.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?