Intervat en Belgique : Mises à jour essentielles
Eurofiscalis, un des principaux services de représentation fiscale dans les pays de l’UE, a pour mission de tenir ses clients bien informés des changements cruciaux susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités. L’un de ces changements importants concerne le portail TVA Intervat en Belgique. La récente communication officielle des autorités fiscales belges souligne une transformation importante qui devrait prendre effet le 31 janvier 2024. Ce changement concerne notamment les modalités d’accès au portail Intervat pour la TVA en Belgique.
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L'application Intervat en Belgique : La fin des certificats Isabel et Globalsign
À partir du 31 janvier 2024, l’utilisation des certificats commerciaux Isabel et Globalsign pour accéder au l’application Intervat en Belgique ne sera plus possible. Les entreprises qui s’appuient sur ces certificats devront donc trouver d’autres moyens de poursuivre leurs activités et déposer les nécessaires déclarations, de manière transparente dans le cadre de cette transition.
Méthodes alternatives d'accès à l’application Intervat
Cette communication fournit clairement des indications permettant aux entreprises concernées de s’adapter et de poursuivre leurs activités :
- Cartes d'identité électroniques belges (eID) ou cartes électroniques pour étrangers : Les clients peuvent continuer à accéder au portail Intervat en utilisant leur eID ou leur carte électronique pour étrangers. Cela reste une méthode fiable et directe pour se connecter.
- itsme®: Pour utiliser itsme®, les utilisateurs auront besoin d'une carte d'identité électronique belge pour pouvoir l'activer. Cette méthode offre un processus de connexion simple et sécurisé.
- Reconnaissance eIDAS : Les utilisateurs ne disposant pas d'une carte d'identité électronique belge ou d'une carte électronique pour étrangers peuvent utiliser leur moyen d'identification électronique national, reconnu au niveau européen, pour se connecter par le biais d'eIDAS. Toutefois, cette méthode ne peut être utilisée que par le représentant légal de l'entreprise concernée.
- Bureau d'enregistrement : Dans les cas où une présence physique en Belgique est possible, les clients peuvent s'enregistrer dans les bureaux spécifiés. Ils reçoivent alors un nom d'utilisateur, un mot de passe et une "clé numérique" par courriel, SMS ou application mobile pour les connexions ultérieures.
- Module d'inscription en ligne : Encore en cours de construction, un module d'enregistrement en ligne permettra de procéder à des enregistrements à distance. Cette option pourrait s'avérer bénéfique pour les entreprises étrangères qui ne sont pas en mesure de se rendre physiquement en Belgique.
Développements prévus pour l’application Intervat en Belgique
La communication décrit également les prochaines évolutions de l’application Intervat :
Soumission via API : Dans quelques mois, une nouvelle fonctionnalité sera introduite, permettant aux clients de soumettre des déclarations de TVA périodiques directement à partir de leur logiciel de comptabilité via une interface de programmation d’applications (API). Cette amélioration permettra d’éviter les connexions manuelles au service en ligne et de faciliter considérablement le processus.
Restez informé : Des informations détaillées concernant le développement du portail belge TVA Intervat et les évolutions en cours seront disponibles sur la page web du SPF Finances.
Qu'est-ce que Intervat en Belgique?
Intervat est une plateforme en ligne dédiée aux assujettis à la TVA en Belgique, qu’ils soient des personnes physiques ou personnes morales. Cette application offre la possibilité de soumettre divers documents, tels que:
- les déclarations périodiques de TVA,
- les déclarations listings clients,
- les relevés intracommunautaires,
- les demandes de remboursement de TVA,
- les relevés de livraisons intracommunautaires pour les moyens de transport neufs,
- les déclarations spéciales à la TVA,
- l’enregistrement et les déclarations via le guichet unique OSS.
De plus, elle facilite le dépôt manuel ou par le biais d’un fichier XML des déclarations.
Comment se connecter à Intervat en Belgique?
Pour accéder a l’application Intervat il faut d’abord aller sur le site du Service Public Fédéral FINANCES Belgique – >E-services -> Intervat est ensuite cliquer sur le lien Intervat qui va s’afficher a la droite de votre page :
Ensuite, en fonction de votre situation, il faut choisir la méthode appropriée pour vous connecter au système Intervat en Belgique.
Comment Eurofiscalis peut vous aider
Chez Eurofiscalis, nous sommes conscients de l’importance de cette transformation du portail Intervat en Belgique. Notre équipe de spécialistes est prête à aider nos clients à traverser cette transition sans difficulté. Nous nous efforçons de faire en sorte que les déclarations de TVA et les obligations de nos clients en Belgique se poursuivent sans interruption, en leur fournissant des conseils et un soutien tout au long du processus d’adaptation.
Nous sommes également prêts à aider les nouveaux clients en leur proposant nos services de mandataire ou représentant fiscal et de soumettre en leur nom toutes les déclarations de TVA nécessaires sur l’application Intervat en Belgique.
L'Application Intervat en Belgique: Conclusion
Alors que le portail belge TVA Intervat se prépare à une transformation substantielle, Eurofiscalis s’engage à tenir ses clients informés et équipés pour ces changements. Notre équipe est prête à vous soutenir et à vous guider tout au long de cette adaptation afin d‘assurer une perturbation minimale de vos opérations commerciales.
Pour plus d’informations ou pour toute assistance dans la compréhension et l’adaptation au changement de l’application Intervat en Belgique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour aider nos clients à rester conformes et efficaces dans leurs opérations transfrontalières.
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Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.
