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Import DDP en Belgique
Belgique

Importation DDP en Belgique

Dans le monde dynamique du commerce international, il est indispensable d’avoir une compréhension nuancée des différents termes et conditions qui régulent la circulation des marchandises à travers les frontières.

Dans cet article, nous nous concentrons sur l’importation de marchandises en Belgique avec l’Incoterm DDP (Delivery Duty Paid). Nous expliquons ce qu’implique l’Incoterm DDP, pourquoi il peut être un bon choix pour vos importations et ce dont vous devez vous souvenir lorsque vous l’utilisez, en ce qui concerne vos obligations en matière de TVA en Belgique.  Notre objectif est de fournir aux entreprises les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées, réduire les risques et optimiser leurs opérations de commerce international.

Sommaire

Qu'est-ce que les incoterms?

Les Incoterms, abréviation de International Commercial Terms, sont un ensemble normalisé de règles commerciales établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces termes fournissent un langage commun aux parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, en précisant qui est responsable des coûts, des risques et de la logistique à chaque étape du processus d’expédition.

 

Les incoterms sont revus tous les 10 ans, et les incoterms en vigueur en ce moment sont ceux de 2020.

Importation DDP en Belgique : qu'est-ce que l'Incoterm DDP ?

Parmi les Incoterms, l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) se distingue par sa nature globale. Dans un accord DDP, le vendeur assume une responsabilité maximale, couvrant tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’endroit spécifié par l’acheteur dans le pays de destination, en l’occurrence la Belgique.

Le vendeur prend en charge non seulement les frais de transport et de fret, mais aussi les droits de douane, les taxes et toute autre dépense jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à la destination convenue. En revanche, les responsabilités de l’acheteur sont minimes et se limitent généralement à la réception des marchandises à l’endroit désigné.

 

L’Incoterm DDP offre donc une solution clé en main aux acheteurs, rationalisant le processus d’importation en faisant peser sur le vendeur une charge importante, celle de garantir à l’acheteur une livraison sans difficulté et sans souci.

DDP Incoterm Belgium

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'Incoterm DDP pour importer en Belgique ?

L’utilisation de l’Incoterm DDP pour importer des marchandises en Belgique en tant que vendeur peut présenter de nombreux avantages et inconvénients. Il est important de tenir compte de ces deux aspects avant de choisir l’Incoterm qui convient le mieux à vos importations en Belgique.

Avantages de l'utilisation de l'incoterm DDP pour les vendeurs :

Inconvénients de l'utilisation de l'Incoterm DDP pour les vendeurs :

Quelles sont les conditions et les obligations pour l'importation DDP en Belgique ?

Lorsqu’un vendeur choisit d’utiliser l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour importer des marchandises en Belgique, cela signifie qu’il est responsable de la livraison des marchandises à l’acheteur au lieu de destination convenu en Belgique, en assumant tous les coûts et les risques, y compris les droits et les taxes. Voici les principales conditions et responsabilités du vendeur dans le cadre d’un accord DDP pour l’importation de marchandises en Belgique :

1. Livraison et transport:
2. Dédouanement :
3. Droits et taxes :
4. Transfert des risques :
5. Assurance :
6. Obligations de livraison :
7. Communication et coopération :
8. Respect des réglementations locales :

Il est important que le vendeur examine attentivement les termes du contrat de vente et comprenne clairement ses obligations en matière d’incoterm DDP. En outre, la consultation de professionnels de la logistique et d’experts juridiques connaissant les procédures douanières belges peut contribuer à garantir la conformité et à atténuer les difficultés potentielles.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant qu'importateur en Belgique ?

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Le dédouanement des sociétés non établies au sein de l’Union Européenne

Les sociétés non-européennes peuvent être confrontées à des problématiques lors des dédouanements en DDP.  Afin d’apparaitre en tant qu’importateur sur les documents de douane en case 8, ces sociétés doivent collaborer avec un agent en douane proposant la représentation indirecte en douane. Un numéro de TVA belge via un représentant responsable n’est donc pas toujours suffisant.

Importation DDP en Belgique: Représentation directe pour sociétés EU

  1. En représentation directe, la déclaration a été établie par un commissionnaire en douane, agissant au nom et pour le compte d’autrui
  2. Le choix du mode de représentation directe apparaît en cases 14 et 54 du document d’importation
  3. L’identité de l’agent en douane figure sur le document en case 14
  4. L’identité de l’importateur figure sur le document en case 8.

Importation DDP en Belgique: Représentation indirecte pour les sociétés non UE

  1. En représentation indirecte, la déclaration est établie par un représentant (commissionnaire en douane ) agissant en son nom et pour le compte de la sociétés XYZ établie en dehors de l’Union Européenne.
  2. Le choix de la représentation indirecte apparaît en cases 14 et 54 sur le document d’importation
  3. L’identité du représentant figure sur le document en case 14 ;
  4. L’identité de la société XZY non UE figure sur le document d’importation en case 8.

Importation DDP en Belgique et conformité à la TVA : études de cas

Afin de vous aider à comprendre comment l’importation avec DDP incoterm vers la Belgique peut avoir un impact sur la conformité à la TVA en Belgique, nous avons préparé deux études de cas portant sur différents types de transactions. Nous vous expliquons quelles sont les procédures d’importation qui vous conviennent le mieux et comment gérer le paiement de la TVA à l’importation.

Importation et vente de marchandises en Belgique

Modèle commercial : Une société allemande ABC importe des chaussures en Belgique, les stocke dans un entrepôt belge et les vend à des consommateurs en Belgique (ventes B2C et B2B).

 

Règles de TVA pour l’importation : Avant tout, l’entreprise ABC devra s’enregistrer à la TVA en Belgique. La procédure d’importation à utiliser est la procédure 40 00, qui est la procédure d’importation standard utilisée lorsque les marchandises sont mises à la consommation en Belgique. L’entreprise ABC devra payer la TVA à l’importation (dans ce cas, le taux applicable sera de 21 %) ainsi que les droits de douane. Cette TVA à l’importation sera récupérée par l’entreprise après le dépôt d’une déclaration périodique de TVA en Belgique.

L’entreprise ABC a la possibilité de reporter le paiement de la TVA à l’importation en utilisant la licence ET 14 000 – de cette manière, elle ne paiera pas la TVA à l’importation au moment de l’importation, elle devra seulement la déclarer dans sa déclaration périodique de TVA. Pour en savoir plus sur la licence ET 14000, lisez notre article : Licence ET 14000 : Autoliquidation TVA à l’importation en Belgique

Importation en Belgique et ventes intracommunautaires

Modèle commercial : Une entreprise tchèque, XYZ, importe des meubles en Belgique et les revend ensuite à d’autres entreprises dans les pays de l’UE. Les marchandises qui ne seront pas vendues seront déplacées vers l’entrepôt de l’entreprise en République tchèque. Aucune des marchandises ne restera en Belgique

Règles de TVA pour l’importation : La société XYZ s’enregistrera à la TVA en Belgique afin de pouvoir importer des marchandises. Elle utilisera la procédure d’importation 42 000 qui lui permettra de différer le paiement de la TVA à l’importation. En utilisant cette procédure, la société XYZ sera obligée de déplacer la totalité des marchandises en dehors de la Belgique dans les 30 jours suivant l’importation. Elle devra également indiquer les numéros de TVA des entreprises auxquelles les marchandises seront vendues/transférées.

La société XYZ devra déposer des déclarations de TVA périodiques en Belgique et déclarer les importations ainsi que les ventes intracommunautaires. Aucune TVA ne sera payée ou récupérée.

Importation DDP en Belgique : Conclusion

Comme vous pouvez le constater, l’importation de marchandises en Belgique en utilisant l’incoterm DDP peut être très bénéfique pour les entreprises qui vendent des marchandises en Belgique et dans l’Union européenne. Il est donc essentiel que les entreprises évaluent soigneusement leur situation commerciale et les responsabilités qui découlent de l’importation en Belgique avec l’incoterm DDP. Nous espérons que notre article vous a aidé à mieux les comprendre. Comme toujours, nous sommes ravis d’aider les entreprises à prendre des décisions éclairées, alors n’hésitez pas à nous contacter et à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.

 

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Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.

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