Importation DDP en Belgique
Dans le monde dynamique du commerce international, il est indispensable d’avoir une compréhension nuancée des différents termes et conditions qui régulent la circulation des marchandises à travers les frontières.
Dans cet article, nous nous concentrons sur l’importation de marchandises en Belgique avec l’Incoterm DDP (Delivery Duty Paid). Nous expliquons ce qu’implique l’Incoterm DDP, pourquoi il peut être un bon choix pour vos importations et ce dont vous devez vous souvenir lorsque vous l’utilisez, en ce qui concerne vos obligations en matière de TVA en Belgique. Notre objectif est de fournir aux entreprises les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées, réduire les risques et optimiser leurs opérations de commerce international.
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Qu'est-ce que les incoterms?
Les Incoterms, abréviation de International Commercial Terms, sont un ensemble normalisé de règles commerciales établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces termes fournissent un langage commun aux parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, en précisant qui est responsable des coûts, des risques et de la logistique à chaque étape du processus d’expédition.
Les incoterms sont revus tous les 10 ans, et les incoterms en vigueur en ce moment sont ceux de 2020.
Importation DDP en Belgique : qu'est-ce que l'Incoterm DDP ?
Parmi les Incoterms, l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) se distingue par sa nature globale. Dans un accord DDP, le vendeur assume une responsabilité maximale, couvrant tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à l’endroit spécifié par l’acheteur dans le pays de destination, en l’occurrence la Belgique.
Le vendeur prend en charge non seulement les frais de transport et de fret, mais aussi les droits de douane, les taxes et toute autre dépense jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à la destination convenue. En revanche, les responsabilités de l’acheteur sont minimes et se limitent généralement à la réception des marchandises à l’endroit désigné.
L’Incoterm DDP offre donc une solution clé en main aux acheteurs, rationalisant le processus d’importation en faisant peser sur le vendeur une charge importante, celle de garantir à l’acheteur une livraison sans difficulté et sans souci.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'Incoterm DDP pour importer en Belgique ?
L’utilisation de l’Incoterm DDP pour importer des marchandises en Belgique en tant que vendeur peut présenter de nombreux avantages et inconvénients. Il est important de tenir compte de ces deux aspects avant de choisir l’Incoterm qui convient le mieux à vos importations en Belgique.
Avantages de l'utilisation de l'incoterm DDP pour les vendeurs :
- Pénétration du marché : Le vendeur peut étendre sa présence sur le marché en proposant une offre globale comprenant le transport, l'assurance et le dédouanement. Cela peut être intéressant pour les acheteurs qui préfèrent un processus d'achat sans souci.
- Avantage concurrentiel : la fourniture d'un service DDP peut donner au vendeur un avantage concurrentiel par rapport à d'autres vendeurs qui proposent des modalités d'expédition moins complètes. Les acheteurs peuvent être plus enclins à choisir un fournisseur qui s'occupe de toutes les formalités logistiques et douanières.
- Réduction du risque pour l'acheteur : le vendeur assume les risques liés au transport, au dédouanement et à la livraison sur le site de l'acheteur. Cela réduit l'exposition de l'acheteur à des problèmes potentiels au cours du processus d'expédition.
- Structure des coûts claire : Le vendeur peut fournir à l'acheteur une structure de coûts claire et prévisible, car tous les frais d'expédition, les droits de douane et les autres frais sont inclus dans le prix indiqué. Cela peut faciliter l'établissement d'un budget et d'un plan financier pour l'acheteur.
- Logistique rationalisée : Le vendeur étant responsable de l'ensemble de la chaîne logistique, y compris des procédures douanières, il a davantage de contrôle sur le processus d'expédition. Cela peut conduire à une meilleure coordination et à des délais de livraison potentiellement plus courts.
Inconvénients de l'utilisation de l'Incoterm DDP pour les vendeurs :
- Coûts plus élevés : Le vendeur doit couvrir tous les coûts liés au transport, au dédouanement et à la livraison au lieu de résidence de l'acheteur. Cela peut entraîner des dépenses globales plus élevées pour le vendeur, y compris des droits d'importation et des taxes imprévisibles.
- Enregistrement nécessaire à la TVA : Lors de l'importation de marchandises en Belgique, le vendeur est tenu de s'enregistrer à la TVA en Belgique et de déposer régulièrement des déclarations de TVA. Cela peut représenter un coût et une responsabilité supplémentaires pour le vendeur.
- Conformité douanière complexe : Le respect de la réglementation douanière en Belgique peut s'avérer complexe et difficile. Les vendeurs doivent se tenir informés des changements de réglementation, des exigences en matière de documentation et des tarifs douaniers dans le pays de destination, ce qui peut nécessiter des ressources et une expertise supplémentaires.
- Défis liés à l'évaluation en douane : Déterminer la valeur en douane correcte des marchandises peut s'avérer difficile, surtout s'il existe des structures de prix complexes, des remises ou d'autres facteurs. Une évaluation incorrecte peut entraîner des retards douaniers et des coûts supplémentaires.
- Risque de litiges : Si des problèmes surviennent au cours de la procédure de dédouanement ou lors de la livraison des marchandises, il peut y avoir des différends entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne les responsabilités et les obligations. La résolution de ces litiges peut être longue et coûteuse.
- Retard de paiement : Étant donné que le vendeur est responsable de tous les coûts, y compris les droits et les taxes, l'acheteur peut retarder le paiement jusqu'à ce que les marchandises aient été dédouanées et livrées. Cela peut avoir un impact sur la trésorerie du vendeur.
Quelles sont les conditions et les obligations pour l'importation DDP en Belgique ?
Lorsqu’un vendeur choisit d’utiliser l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour importer des marchandises en Belgique, cela signifie qu’il est responsable de la livraison des marchandises à l’acheteur au lieu de destination convenu en Belgique, en assumant tous les coûts et les risques, y compris les droits et les taxes. Voici les principales conditions et responsabilités du vendeur dans le cadre d’un accord DDP pour l’importation de marchandises en Belgique :
- Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l'endroit convenu en Belgique, comme spécifié dans le contrat de vente.
- Le vendeur doit organiser et payer l'ensemble du processus de transport, y compris le transport intérieur, l'expédition et tout autre mode de transport nécessaire.
- Le vendeur est responsable de l'accomplissement de toutes les formalités douanières et de l'obtention des licences ou permis d'exportation requis dans son propre pays.
- Le vendeur doit également gérer le processus de dédouanement à l'importation en Belgique, y compris la présentation de la documentation nécessaire aux autorités douanières belges.
- Le vendeur est responsable du paiement de tous les droits, taxes et autres charges applicables à l'importation de biens en Belgique. Cela comprend les droits d'importation et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
- Il est essentiel que le vendeur calcule et couvre ces coûts avec précision afin de garantir un dédouanement sans problème.
- Le vendeur supporte le risque jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à la destination convenue en Belgique. Cela inclut le risque de perte ou de détérioration des marchandises pendant le transport et le dédouanement.
- Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence obligatoire de l'incoterm DDP, il est conseillé au vendeur de fournir une couverture d'assurance pour les marchandises pendant le transport afin de les protéger contre la perte ou les dommages.
- Le vendeur doit veiller à ce que les marchandises soient livrées conformément au contrat, y compris les spécifications, la quantité, la qualité et l'emballage convenus avec l'acheteur.
- Une communication efficace entre le vendeur et l'acheteur est essentielle pour garantir un processus d'importation sans problème. Le vendeur doit fournir à l'acheteur les informations et les documents nécessaires pour faciliter le dédouanement du côté belge.
- Le vendeur doit connaître et respecter la réglementation douanière belge, les restrictions à l'importation et toute autre loi applicable régissant l'importation de marchandises en Belgique.
Il est important que le vendeur examine attentivement les termes du contrat de vente et comprenne clairement ses obligations en matière d’incoterm DDP. En outre, la consultation de professionnels de la logistique et d’experts juridiques connaissant les procédures douanières belges peut contribuer à garantir la conformité et à atténuer les difficultés potentielles.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre expert pour une consultation gratuite.
Le dédouanement des sociétés non établies au sein de l’Union Européenne
Les sociétés non-européennes peuvent être confrontées à des problématiques lors des dédouanements en DDP. Afin d’apparaitre en tant qu’importateur sur les documents de douane en case 8, ces sociétés doivent collaborer avec un agent en douane proposant la représentation indirecte en douane. Un numéro de TVA belge via un représentant responsable n’est donc pas toujours suffisant.
Importation DDP en Belgique: Représentation directe pour sociétés EU
- En représentation directe, la déclaration a été établie par un commissionnaire en douane, agissant au nom et pour le compte d’autrui
- Le choix du mode de représentation directe apparaît en cases 14 et 54 du document d’importation
- L’identité de l’agent en douane figure sur le document en case 14
- L’identité de l’importateur figure sur le document en case 8.
Importation DDP en Belgique: Représentation indirecte pour les sociétés non UE
- En représentation indirecte, la déclaration est établie par un représentant (commissionnaire en douane ) agissant en son nom et pour le compte de la sociétés XYZ établie en dehors de l’Union Européenne.
- Le choix de la représentation indirecte apparaît en cases 14 et 54 sur le document d’importation
- L’identité du représentant figure sur le document en case 14 ;
- L’identité de la société XZY non UE figure sur le document d’importation en case 8.
Importation DDP en Belgique et conformité à la TVA : études de cas
Afin de vous aider à comprendre comment l’importation avec DDP incoterm vers la Belgique peut avoir un impact sur la conformité à la TVA en Belgique, nous avons préparé deux études de cas portant sur différents types de transactions. Nous vous expliquons quelles sont les procédures d’importation qui vous conviennent le mieux et comment gérer le paiement de la TVA à l’importation.
Modèle commercial : Une société allemande ABC importe des chaussures en Belgique, les stocke dans un entrepôt belge et les vend à des consommateurs en Belgique (ventes B2C et B2B).
Règles de TVA pour l’importation : Avant tout, l’entreprise ABC devra s’enregistrer à la TVA en Belgique. La procédure d’importation à utiliser est la procédure 40 00, qui est la procédure d’importation standard utilisée lorsque les marchandises sont mises à la consommation en Belgique. L’entreprise ABC devra payer la TVA à l’importation (dans ce cas, le taux applicable sera de 21 %) ainsi que les droits de douane. Cette TVA à l’importation sera récupérée par l’entreprise après le dépôt d’une déclaration périodique de TVA en Belgique.
L’entreprise ABC a la possibilité de reporter le paiement de la TVA à l’importation en utilisant la licence ET 14 000 – de cette manière, elle ne paiera pas la TVA à l’importation au moment de l’importation, elle devra seulement la déclarer dans sa déclaration périodique de TVA. Pour en savoir plus sur la licence ET 14000, lisez notre article : Licence ET 14000 : Autoliquidation TVA à l’importation en Belgique
Modèle commercial : Une entreprise tchèque, XYZ, importe des meubles en Belgique et les revend ensuite à d’autres entreprises dans les pays de l’UE. Les marchandises qui ne seront pas vendues seront déplacées vers l’entrepôt de l’entreprise en République tchèque. Aucune des marchandises ne restera en Belgique
Règles de TVA pour l’importation : La société XYZ s’enregistrera à la TVA en Belgique afin de pouvoir importer des marchandises. Elle utilisera la procédure d’importation 42 000 qui lui permettra de différer le paiement de la TVA à l’importation. En utilisant cette procédure, la société XYZ sera obligée de déplacer la totalité des marchandises en dehors de la Belgique dans les 30 jours suivant l’importation. Elle devra également indiquer les numéros de TVA des entreprises auxquelles les marchandises seront vendues/transférées.
La société XYZ devra déposer des déclarations de TVA périodiques en Belgique et déclarer les importations ainsi que les ventes intracommunautaires. Aucune TVA ne sera payée ou récupérée.
Importation DDP en Belgique : Conclusion
Comme vous pouvez le constater, l’importation de marchandises en Belgique en utilisant l’incoterm DDP peut être très bénéfique pour les entreprises qui vendent des marchandises en Belgique et dans l’Union européenne. Il est donc essentiel que les entreprises évaluent soigneusement leur situation commerciale et les responsabilités qui découlent de l’importation en Belgique avec l’incoterm DDP. Nous espérons que notre article vous a aidé à mieux les comprendre. Comme toujours, nous sommes ravis d’aider les entreprises à prendre des décisions éclairées, alors n’hésitez pas à nous contacter et à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre expert pour une consultation gratuite.
Spécialiste administrative chez Eurofiscalis, je suis passionné par la complexité des réglementations en matière de TVA dans l’Union Européenne (en particulier dans la région du Benelux). Ma mission est de permettre aux lecteurs de naviguer facilement dans le paysage en constante évolution de la TVA et de répondre à toutes les questions de manière claire et concise.