Mandataire fiscal en Belgique

Enregistrement à la TVA & dépôt des déclarations TVA pour une société étrangère
Introduction

Vous souhaitez faire appel à un mandataire fiscal en Belgique? Tout savoir sur le mandat fiscal en Belgique? Comprendre les intérêts d'un mandataire fiscal en Belgique? Savoir comment s'immatriculer en Belgique sous le régime de l'identification directe? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu'est-ce qu'un mandataire fiscal, quels sont ses avantages, et comment s’immatriculer à la TVA belge via une identification directe!

Venez visiter notre page dédiée à la représentation responsable en Belgique !

Table des matières

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Qu'est-ce qu'un mandataire fiscal en Belgique ?

Les sociétés assujetties à la TVA dans leur pays réalisant des opérations soumises à TVA en Belgique doivent s’identifier à la TVA belge auprès du Bureau Central pour Assujettis Etrangers (BCAE). En Belgique, deux régimes existent par lesquels une entreprise assujettie étrangère ne disposant pas d’établissement stable en Belgique peut se voir attribuer un numéro individuel d’identification à la TVA. On distingue alors :

Représentation responsable
Identification directe

La désignation d’un mandataire fiscal lors d’une immatriculation à la TVA Belge sous le régime de l’identification directe implique la possibilité au mandataire d’agir sur vos déclarations TVA (Déclarations périodiques, Intrastat, EC Sales List et Listing clients annuel) mais aussi de communiquer en votre nom auprès de l’administration fiscale Belge. Ainsi, le mandataire fiscal agit en tant qu’intermédiaire pour votre société, qui elle demeure responsable à part entière de l’exactitude des déclarations périodiques et paiements & récupérations de TVA.

Dans quels cas faut-il faire appel à un mandataire fiscal en Belgique ?

Les sociétés établies au sein ou en dehors de l’Union Européenne qui auront les opérations suivantes sur le territoire Belge devront obligatoirement faire appel à un mandataire fiscal :

Achats
Ventes
Événementiel

Quels sont les avantages d'un mandataire fiscal en Belgique ?

Vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre business en mandatant Eurofiscalis. Nous prenons en charge toutes les communications écrites et orales ainsi que l’ensemble des démarches administratives avec les autorités fiscales belges.

Vous trouverez ci-dessous les avantages de ce service :

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Comment s'immatriculer via une identification directe en Belgique ?

Pour s’immatriculer à la TVA belge, les sociétés étrangères non établies doivent avant tout fournir une preuve d’activité en Belgique, nécessitant une identification. Avant que le Bureau Central de TVA pour Assujettis Étrangers (BCAE) ne lui attribue un numéro d’identification à la TVA Belge, l’assujetti doit apporter la preuve irréfutable qu’il effectuera dans un futur proche des opérations pour lesquelles un numéro d’identification est nécessaire. Sans preuve d’activité, l’assujetti étranger ne disposant pas d’un établissement stable en Belgique ne pourra se voir attribuer de numéro de TVA.

La preuve pourra être apportée, par exemple, au moyen d’un contrat ou d’un bon de commande, d’un contrat de location d’un entrepôt dans le cas d’un centre de distribution, d’un document d’importation, d’un document de transport, d’une facture, d’une preuve de fusion ou de reprise d’activité.

L’administration fiscale Belge exige aussi la présentation des documents suivants :

L’immatriculation à la TVA en Belgique via une identification directe n’entraîne aucunement l’obligation de dépôt d’une caution numéraire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’attribution du numéro de TVA Belge s’effectue aux alentours de 2 semaines, sous réserve que le dossier déposé soit complet. Le dépôt du dossier d’immatriculation peut s’effectuer par voie électronique.

L’identification directe à la TVA en Belgique est gratuite et n’implique ni timbres fiscaux ou autres frais de dossier de la part de l’administration.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal / mandataire fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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