Préparation et dépôt d'un relevé intracommunautaire en Belgique pour une société étrangère

Relevé intracommunautaire en Belgique

Vous souhaitez déposer un relevé intracommunautaire en Belgique? Comprendre quand/comment remplir et soumettre un relevé intracommunautaire en Belgique? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment remplir un relevé intracommunautaire en Belgique, quand et comment déposer un relevé intracommunautaire en Belgique, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant responsable ou mandataire fiscal en Belgique !

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Qu'est-ce qu'un relevé intracommunautaire en Belgique ?

Le relevé intracommunautaire en Belgique est une déclaration dans laquelle est répertoriée l’ensemble de vos ventes intracommunautaires effectuées sur votre période déclarative. Il reprend uniquement les opérations intracommunautaires réalisées vers des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne.

Le relevé intracommunautaire est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Belge actif ayant reporté dans sa déclaration périodique Belge un montant dans la grille TVA 46, et doit être déposé selon la périodicité de dépôt de vos déclarations TVA.

Attention !

Si dépassement du seuil de 50 000€/trimestre : passage en dépôt mensuel pour vos relevés intracommunautaires ET déclarations TVA à partir du mois suivant le trimestre pour une période d'au moins 12 mois.
Exemple : vous dépassez 50 000€ de livraisons intracommunautaires sur vos déclarations du 3ème trimestre 2021, votre périodicité passera en mensuelle après dépôt du 4ème trimestre 2021.

Comment remplir un relevé intracommunautaire Belgique ?

Pour remplir votre relevé intracommunautaire en Belgique, il vous faut répertorier les opérations suivantes :

Le relevé intracommunautaire en Belgique vous demande de reporter une ligne par numéro de TVA en y renseignant les informations suivantes :

Vous avez également la possibilité de renseigner le mois/trimestre et l’année de l’opération uniquement s’il s’agit d’une correction d’une période antérieure.

Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune livraison intracommunautaire depuis la Belgique sur une période déclarative, il n’est alors pas nécessaire de soumettre un relevé intracommunautaire à néant.

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Accords commerciaux régionaux (ACR)

Quand et comment déposer un relevé intracommunautaire en Belgique ?

Quand déposer mon relevé intracommunautaire en Belgique ?

En principe, le relevé intracommunautaire en Belgique doit être déposé, tout comme la déclaration de TVA, au plus tard le 20 du mois suivant votre période de déclaration.

Vous pouvez aussi consulter le calendrier TVA afin de connaître les dates limites de dépôt en Belgique.

Comment déposer mon relevé intracommunautaire en Belgique ?

Le relevé intracommunautaire en Belgique doit obligatoirement être déposé de manière électronique via le portail Intervat.

S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos relevés intracommunautairesen Belgique en agissant en tant que Représentant Responsable ou Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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