
Préparation et dépôt d'une déclaration de TVA en Belgique pour une société étrangère
Déclaration TVA en Belgique
Vous souhaitez déposer une ou plusieurs déclarations de TVA en Belgique ? Comprendre qu’est-ce qu’une déclaration de TVA en Belgique ? Savoir quand et comment soumettre une déclaration de TVA en Belgique ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu’est-ce qu’une déclaration de TVA en Belgique, quand et comment déposer une déclaration de TVA en Belgique, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant responsable ou mandataire fiscal en Belgique !
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Besoin d’un mandataire fiscal pour déposer vos déclarations TVA en Belgique ? Nous avons la solution pour vous permettre de réaliser vos opérations taxables en Belgique en toute sérénité.
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Qu'est-ce qu'une déclaration TVA en Belgique ?
La déclaration de TVA en Belgique est une déclaration fiscale ayant pour principal but d’informer l’administration TVA Belge de vos activités taxables sur le territoire Belge.
Elle est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Belge actif et peut être déposée de manière mensuelle, trimestrielle ou via l’application du régime de TVA forfaitaire, selon le rythme déclaratif choisi lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation à la TVA en Belgique.
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Comment remplir une déclaration TVA en Belgique ?
La déclaration de TVA en Belgique doit répertorier l’ensemble des opérations comprises dans votre périodicité déclarative (mensuelle ou trimestrielle) sur lesquelles il y a utilisation de votre numéro de TVA Belge, à savoir :
- Achats locaux de biens auprès de fournisseurs Belges (6%, 12%, 21% TVA).
- Achats auto-liquidés de biens auprès de fournisseurs Belges.
- Acquisitions intracommunautaires de biens auprès de fournisseurs européens.
- Importations de biens sur le territoire Belge (6%, 12%, 21% TVA).
- Importations auto-liquidées de biens sur le territoire Belge (licence ET 14000).
- Ventes locales de biens auprès de clients Belges (6%, 12%, 21% TVA).
- Ventes auto-liquidées de biens auprès de clients Belges.
- Livraisons intracommunautaires de biens auprès de clients européens.
- Exportations de biens à partir du territoire Belge vers un pays hors UE.
- Ventes de prestations de services localisées sur le territoire Belge.
L’établissement de cette déclaration de TVA Belge vous permettra de déterminer si vous êtes en crédit de TVA (case 72), ou si vous êtes redevable de la TVA en Belgique (case 71). Pour tout savoir sur vos paiements et récupérations de TVA en Belgique, cliquez ici.
Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune opération commerciale en Belgique sur une période déclarative, il est toutefois impératif de soumettre à l’administration TVA Belge une déclaration de TVA à néant.
Quand et comment déposer une déclaration TVA en Belgique ?
En principe, la déclaration ainsi que le paiement de TVA (si applicable) en Belgique doivent être effectués au plus tard le 20 du mois suivant votre période de déclaration.
Vous pouvez aussi consulter le calendrier TVA afin de connaître les dates limites de dépôt en Belgique.
La déclaration de TVA en Belgique doit obligatoirement être déposée de manière électronique via le portail Intervat.
S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos déclarations de TVA Belges en agissant en tant que Représentant Responsable ou Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.
! A partir du 31 janvier 2024, les certificats commerciaux Isabel et Globalsign ne donneront plus accès à l’application Intervat en Belgique: Lire plus
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