TVA en Belgique
Pour accroître votre croissance en Europe et en Belgique, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en Belgique. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en Belgique, Intrastat, EC Sales List, DES, EMEBI ou état récapitulatif TVA.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises belge, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en Belgique ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Belgique.
L'ensemble de nos services en Belgique
Taxes Indirectes
- Demandes de remboursement TVA
- Audit & Assistance TVA
- Déclaration & paiement des droits d'accises
Formations et Outils
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Belgique
Les informations essentielles sur la TVA en Belgique
Les taux de TVA en Belgique
- Taux normal : 21%
- Taux Réduit : 12%
- Taux super Réduit : 6%
Périodes déclaration TVA en Belgique
- Périodicité : Mensuelle ou Trimestrielle
- Date de dépôt : avant le 20 du mois suivant
TVA & E-commerce en Belgique
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en Belgique ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA belge. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en Belgique prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA belge.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration belge d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en Belgique : 1.500.000€
- Seuil à l’expédition en Belgique : 1.000.000€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) en Belgique sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA belge
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en Belgique. Cependant toutes les dépenses effectuées en Belgique ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en Belgique.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)