Soustraitez vos déclarations Intrastat et EC Sales list dans les 27 pays de l'union européenne
Intrastat & EC Sales list : Vos DEB en Europe
Intrastat et EC Sales list c’est le nom qu’on donne à la DEB dans les autres pays de l’UE ? Vous souhaitez comprendre comment la déposer ? Comment externaliser ces déclarations à un tiers ? Vous êtes au bon endroit !
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Externaliser vos déclarations Intrastat et EC Sales list ?
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La différence entre l'EMEBI et l'Intrastat
En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques EMEBI (intrastat) et fiscaux état récapitulatif TVA. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.
Cette seconde déclaration le nomme communément EC Sales list ou listing intracommunautaire. C’est l’équivalent de notre état récapitulatif TVA
À l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.
Les français ne font jamais rien comme tout le monde, la DEB regroupait une seule déclarations, l’équivalent de la déclaration intrastat et EC Sales list que nous retrouvons dans les autres États membre de l’union européenne. Depuis le 1er Janvier 2022 nous avons aussi les deux déclarations à faire.
Déclaration Intrastat : introduction et expédition
Les déclarations intrastats reprennent les échanges intracommunautaires entre assujetties. Vous êtes redevable des déclarations intrastat si le seuil est dépassé. Chaque pays défini lui-même son seuil.
Il existe un seuil à l’introduction et à l’expédition.
- Les introductions : flux de marchandises d’un pays de l’Union européenne vers la France.
- Les expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l’UE.
Il est commun de confondre "introduction" et "expédition" avec les termes "importation" et "exportation". Les termes introduction et expédition, concernent les échanges entre pays de l'union européenne. À contrario, les termes importation et exportation sont les termes utiliser dans les échanges entre les pays de l'union européenne et les pays tiers.
Les seuils Intrastat 2022 en UE
Pays | Devise | Introduction | Expédition |
|---|---|---|---|
Allemagne | EUR | 800 000 € | 500 000 € |
Autriche | EUR | 750 000 € | 750 000 € |
Belgique | EUR | 1 500 000 € | 1 000 000 € |
Bulgarie | BGN | 520 000 ЛВ | 780 000 ЛВ |
Chypre | EUR | 180 000 € | 55 000 € |
Croatie | HRK | 2 600 000 KN | 1 500 000 KN |
Danemark | DKK | 13 000 000 KR | 10 000 000 KR |
Espagne | EUR | 400 000 € | 400 000 € |
Estonie | EUR | 230 000 € | 130 000 € |
Finlande | EUR | 700 000 € | 700 000 € |
France | EUR | 460 000 € | 1 € (Déclaration simplifiée) |
Grèce | EUR | 150 000 € | 90 000 € |
Hongrie | HUF | 170 000 000 FT | 100 000 000 FT |
Irlande | EUR | 500 000 € | 635 000 € |
Italie | EUR | 200 000 € | 0 € |
Lettonie | EUR | 230 000 € | 120 000 € |
Lituanie | EUR | 250 000 € | 150 000 € |
Luxembourg | EUR | 200 000 € | 150 000 € |
Malte | EUR | 700 € | 700 € |
Pays-Bas | EUR | 800 000 € | 1 000 000 € |
Pologne | PLN | 4 000 000 ZŁ | 2 000 000 ZŁ |
Portugal | EUR | 350 000 € | 250 000 € |
République Tchèque | CZK | 12 000 000 KČ | 12 000 000 KČ |
Roumanie | RON | 900 000 L | 900 000 L |
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)* | GBP | N/A | N/A |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) | GBP | 500 000 £ | 250 000 £ |
Slovaquie | EUR | 200 000 € | 400 000 € |
Slovénie | EUR | 140 000 € | 200 000 € |
Suède | SEK | 9 000 000 KR | 4 500 000 KR |
* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat
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“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”
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“J’avais besoin d’un fiscaliste qui puisse identifier toutes nos problématiques et établir une cartographie des flux afin de clarifier la situation”
Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?
Analyse & cartographie de vos flux
La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.
Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !
Enregistrement TVA
Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…
Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.
Déclarations TVA & DEB (Intrastat)
Notre service « conformité TVA » est en charge du dépot de vos déclarations de TVA et DEB. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.
Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.
Assistance réglementaire
En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !
Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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Dépôt de vos déclarations périodiques de TVA et DEB
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