Soustraitez vos déclarations Intrastat et EC Sales list dans les 27 pays de l'union européenne

Intrastat & EC Sales list : Vos DEB en Europe

Intrastat et EC Sales list c’est le nom qu’on donne à la DEB dans les autres pays de l’UE ? Vous souhaitez comprendre comment la déposer ? Comment externaliser ces déclarations à un tiers ? Vous êtes au bon endroit ! 

Intrastat et EC Sales list

Externaliser vos déclarations Intrastat et EC Sales list ?

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La différence entre l'EMEBI et l'Intrastat

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques EMEBI (intrastat) et fiscaux état récapitulatif TVA. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

 

Cette seconde déclaration le nomme communément EC Sales list ou listing intracommunautaire. C’est l’équivalent de notre état récapitulatif TVA

À l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. 

 

Les français ne font jamais rien comme tout le monde, la DEB regroupait une seule déclarations, l’équivalent de la déclaration intrastat et EC Sales list que nous retrouvons dans les autres États membre de l’union européenne. Depuis le 1er Janvier 2022 nous avons aussi les deux déclarations à faire.

Déclaration Intrastat : introduction et expédition

Les déclarations intrastats reprennent les échanges intracommunautaires entre assujetties. Vous êtes redevable des déclarations intrastat si le seuil est dépassé. Chaque pays défini lui-même son seuil.

Il existe un seuil à l’introduction et à l’expédition.

Bon à savoir

Il est commun de confondre "introduction" et "expédition" avec les termes "importation" et "exportation". Les termes introduction et expédition, concernent les échanges entre pays de l'union européenne. À contrario, les termes importation et exportation sont les termes utiliser dans les échanges entre les pays de l'union européenne et les pays tiers.

tva et eori gb
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Les seuils Intrastat 2022 en UE

Pays
Devise
Introduction
Expédition
Allemagne
EUR
800 000 €
500 000 €
Autriche
EUR
750 000 €
750 000 €
Belgique
EUR
1 500 000 €
1 000 000 €
Bulgarie
BGN
520 000 ЛВ
780 000 ЛВ
Chypre
EUR
180 000 €
55 000 €
Croatie
HRK
2 600 000 KN
1 500 000 KN
Danemark
DKK
13 000 000 KR
10 000 000 KR
Espagne
EUR
400 000 €
400 000 €
Estonie
EUR
230 000 €
130 000 €
Finlande
EUR
700 000 €
700 000 €
France
EUR
460 000 €
1 € (Déclaration simplifiée)
Grèce
EUR
150 000 €
90 000 €
Hongrie
HUF
170 000 000 FT
100 000 000 FT
Irlande
EUR
500 000 €
635 000 €
Italie
EUR
200 000 €
0 €
Lettonie
EUR
230 000 €
120 000 €
Lituanie
EUR
250 000 €
150 000 €
Luxembourg
EUR
200 000 €
150 000 €
Malte
EUR
700 €
700 €
Pays-Bas
EUR
800 000 €
1 000 000 €
Pologne
PLN
4 000 000 ZŁ
2 000 000 ZŁ
Portugal
EUR
350 000 €
250 000 €
République Tchèque
CZK
12 000 000 KČ
12 000 000 KČ
Roumanie
RON
900 000 L
900 000 L
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)*
GBP
N/A
N/A
Royaume-Uni (Irlande du Nord)
GBP
500 000 £
250 000 £
Slovaquie
EUR
200 000 €
400 000 €
Slovénie
EUR
140 000 €
200 000 €
Suède
SEK
9 000 000 KR
4 500 000 KR

* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat

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