Intrastat & EC Sales list : Vos DEB en Europe

Soustraitez vos déclarations Intrastat et EC Sales list dans les 27 pays de l'union européenne
Table des matières

La différence entre la DEB et l'intrastat

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres. Cette seconde déclaration le nomme communément EC Sales list ou listing intracommunautaire.

 

À l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. 

 

Les français ne font jamais rien comme tout le monde, la DEB regroupe en une seule déclarations, l’équivalent de la déclaration intrastat et EC Sales list que nous retrouvons dans les autres États membre de l’union européenne.

Déclaration Intrastat : Introduction et expédition

Lire la vidéo

Les déclarations intrastats reprennent les échanges intracommunautaires entre assujetties. Vous êtes redevable des déclarations intrastat si le seuil est dépassé. Chaque pays défini lui-même son seuil.

Il existe un seuil à l’introduction et à l’expédition.

Bon à savoir

Il est commun de confondre "introduction" et "expédition" avec les termes "importation" et "exportation". Les termes introduction et expédition, concernent les échanges entre pays de l'union européenne. À contrario, les termes importation et exportation sont les termes utiliser dans les échanges entre les pays de l'union européenne et les pays tiers.

Les seuils intrastat 2021

État membre
Introduction
Expédition
Devise
Allemagne
800 000 €
500 000 €
EUR
Autriche
750 000 €
750 000 €
EUR
Belgique
1 500 000 €
1 000 000 €
EUR
Bulgarie
460 000 BGN
260 000 BGN
BGN
Chypre
100 000 €
55 000 €
EUR
Croatie
1 800 000 HRK
900 000 HRK
HRK
Danemark
6 000 000 DKK
4 700 000 DKK
DKK
Espagne
400 000 €
400 000 €
EUR
Estonie
200 000 €
130 000 €
200 000 €
Finlande
550 000 €
500 000 €
EUR
France
460 000 €
460 000 €*
EUR
Grèce
150 000 €
90 000 €
EUR
Hongrie
100 000 000 HUF
100 000 000 HUF
HUF
Irlande
500 000 €
630 000 €
EUR
Italie
50 000 €**
50 000 €**
EUR
Lettonie
180 000 €
130 000 €
EUR
Lituanie
280 000 €
200 000 €
EUR
Luxembourg
200 000 €
215 000 €
EUR
Malte
700 €
700 €
EUR
Pays-Bas
1 000 000 €
1 200 000 €
EUR
Pologne
3 000 000 PLN
1 500 000 PLN
PLN
Portugal
350 000 €
250 000 €
EUR
République Tchèque
8 000 000 CZK
8 000 000 CZK
CZK
Roumanie
500 000 RON
900 000 RON
RON
Slovaquie
200 000 €
400 000 €
EUR
Slovénie
120 000 €
200 000 €
EUR
Suède
9 000 000 SEK
4 500 000 SEK
SEK

* En dessous de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est simplifiée. Au dessus de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est détaillée.

 

** Si le montant est inférieur à 50 000 euros, la déclaration intrastat est trimestrielle. Dans le cas où le montant est supérieur à 50 000 euros, la déclaration est mensuelle.

 

Les informations ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées. Le tableau est à titre indicatif.

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