TVA au Royaume-Uni :
les informations TVA clés

Toute entreprise réalisant des opérations taxables au Royaume-Uni dont le chiffre d’affaires taxable dépasse le seuil d’immatriculation obligatoire (85 000 GBP pour l’exercice 2024-2025) est tenue de s’immatriculer à la TVA (VAT) auprès du HMRC. Les entreprises étrangères n’ayant pas d’établissement stable au Royaume-Uni mais réalisant des livraisons de biens ou des prestations de services localement peuvent être soumises à immatriculation sans seuil minimum.

Le Royaume-Uni applique trois taux de TVA : le taux standard de 20 % (applicable à la majorité des biens et services), le taux réduit de 5 % (énergie domestique, rénovation énergétique, certains produits de protection féminine) et le taux zéro (0 %) pour des biens essentiels tels que la nourriture de base, les livres, les vêtements pour enfants ou les médicaments prescrits. Certains services sont également exemptés de TVA (soins médicaux, assurances, services financiers).

Pour les entreprises non établies au Royaume-Uni souhaitant s’immatriculer à la TVA, le HMRC peut exiger la désignation d’un représentant fiscal ou d’un agent fiscal basé au Royaume-Uni, selon la situation de l’entreprise et le pays d’établissement. Même lorsqu’elle n’est pas strictement obligatoire, cette désignation est vivement recommandée : le représentant fiscal assure la conformité des déclarations, facilite les échanges avec le HMRC et sécurise les opérations.

Le programme Making Tax Digital (MTD) oblige toutes les entreprises immatriculées à la VAT au Royaume-Uni à tenir leurs registres comptables dans un logiciel numérique compatible et à transmettre leurs déclarations de TVA directement via ce logiciel. Ce dispositif est obligatoire depuis avril 2022 pour l’ensemble des assujettis TVA, y compris les entreprises étrangères immatriculées au Royaume-Uni. Le HMRC propose une liste de logiciels MTD reconnus (Xero, QuickBooks, Sage, etc.).

Depuis janvier 2023, le HMRC applique un système de pénalités par points pour les déclarations tardives. Chaque déclaration en retard génère un point de pénalité : lorsque le seuil de points est atteint (4 points pour une fréquence trimestrielle), une amende de 200 GBP est appliquée, puis 200 GBP supplémentaires par déclaration suivante en retard. Les points sont réinitialisés après une période de conformité. Pour les paiements tardifs, des pénalités financières s’appliquent : 2 % du montant dû si le retard dépasse 15 jours, 4 % si le retard dépasse 30 jours, puis des intérêts supplémentaires en cas de retard prolongé.

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit effectif au 1er janvier 2021), les entreprises établies en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Galles) ne sont plus soumises aux déclarations INTRASTAT ni au régime OSS/IOSS européen. Les échanges avec l’UE sont désormais traités comme des importations/exportations avec formalités douanières. Seule l’Irlande du Nord conserve, en vertu du Protocole de Windsor, des obligations INTRASTAT et ESL pour les échanges de marchandises avec l’UE, ainsi que la possibilité d’utiliser le guichet OSS.

L’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni se fait en ligne via le portail du HMRC (Government Gateway). Le délai d’obtention est généralement de 30 à 40 jours ouvrés. Pour les entreprises étrangères, la procédure nécessite la fourniture de documents justificatifs (extrait Kbis ou équivalent étranger, statuts, preuve d’activité taxable au Royaume-Uni). Un numéro de TVA GB est au format GB999 9999 99. Eurofiscalis accompagne les entreprises étrangères dans l’ensemble de cette démarche.