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TVA en France : les informations TVA clés
TVA · France

TVA en France :
les informations TVA clés

Taux standard 20 %
Monnaie EUR
Nom local TVA
Autorité fiscale Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Guide de référence

TVA en France

Eurofiscalis · Référence fiscale

Édition à jour · avril 2026

L'essentiel

Les entreprises, européennes ou non, souhaitant se développer en France peuvent être tenues de s’immatriculer à la TVA locale et de facturer avec un numéro de TVA français. La solution la plus simple : désigner un représentant fiscal en France pour obtenir un numéro FR, déposer les déclarations de TVA, ERTVA et EMEBI, et récupérer la TVA payée sur vos achats.

Les taux de TVA en France sont : 20 % (standard), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (super réduit).

Sur cette page, vous trouverez l’essentiel des règles et obligations liées à la TVA française.

Données fiscales

Taux, seuils & obligations

Tout ce qu'il faut savoir pour anticiper vos obligations de TVA en France.

Identité fiscale · TVA

France

20% Taux standard
  • Taux standard 20 %
  • Réduit 10 %
  • Réduit 2 5.5 %
  • Super-réduit 2.1 %

Identité

Nom local
TVA
Format du n°
FRXX123456789
Autorité fiscale
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Monnaie
EUR

Déclarations

Fréquence TVA
Mensuelle par défaut (régime réel normal) ; trimestrielle possible si la TVA due annuelle est inférieure à 4 000 €.
Délai de dépôt
Le 19 ou 24 du mois suivant selon le régime (RSN ou RSG)
Délai Intrastat
10e jour ouvrable

Seuils

Ventes à distance (OSS)
10 000 €
Intrastat — expédition
460 000 €
Intrastat — introduction
460 000 €

Sanctions

Dépôt tardif
5% du montant dû (min. 60€, max. 375€) + intérêts 0,20%/mois
Paiement tardif
10% du montant dû + intérêts de retard 0,20%/mois
Liste ESL
15€ par déclaration manquante, plafonné à 750€

Données à jour : avril 2026

Calculateur TVA

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Conversion hors taxes ↔ toutes taxes comprises, aux taux de TVA en France.

Taux de TVA

Calendrier TVA

Échéances déclaratives

Les principales dates limites de dépôt des différentes déclarations.

Déclarations de TVA
  • Déclaration mensuelle Avant le 19 du mois
ESL & INTRASTAT
  • EC Sales List Avant le 10e jour ouvré du mois M+1
  • INTRASTAT Au plus tard le 10e jour ouvré du mois suivant
OSS & IOSS
  • Déclaration OSS Le 30 du mois suivant la fin du trimestre
  • Déclaration IOSS Le 30 du mois suivant
Remboursement de TVA
  • 8e Directive Avant le 30 septembre N+1
  • 13e Directive Avant le 30 juin N+1

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