TVA en Norvège :
Les informations TVA clés

La MVA (Merverdiavgift) est la taxe sur la valeur ajoutée norvégienne. Elle s’applique à la vente de biens et de services en Norvège. Le taux standard est de 25 %. La MVA est gérée par le Skatteetaten (Administration fiscale norvégienne) et les déclarations sont déposées via le portail Altinn.

La Norvège applique trois taux de TVA. Le taux standard de 25 % couvre la majorité des biens et services. Le taux réduit de 15 % s’applique aux denrées alimentaires. Le taux réduit de 12 % concerne le transport de passagers, l’hébergement hôtelier et certains services culturels et sportifs.

Oui. Toute entreprise étrangère qui s’immatricule à la MVA en Norvège sans y disposer d’un établissement stable est légalement tenue de désigner un représentant fiscal norvégien. Ce représentant est co-responsable du respect des obligations déclaratives et du paiement de la TVA due. Eurofiscalis assure ce rôle pour ses clients opérant en Norvège.

Les déclarations de TVA en Norvège sont bimestrielles : elles couvrent des périodes de deux mois, soit 6 déclarations par an. La date limite de dépôt est le 10 du mois suivant chaque période bimestrielle (soit 1 mois et 10 jours après la fin de la période). Cette fréquence est la même pour le paiement de la TVA due.

Non. La Norvège n’est pas membre de l’Union européenne. Les obligations Intrastat (déclaration des échanges intracommunautaires de biens) et le dispositif OSS (One Stop Shop) de l’UE ne s’appliquent donc pas aux échanges avec la Norvège. Les opérations avec ce pays sont traitées comme des échanges avec un pays tiers.

En cas de défaut de dépôt de déclaration de TVA, le Skatteetaten peut infliger une amende allant jusqu’à 5 000 NOK par déclaration manquante. En cas de paiement tardif, des intérêts de retard s’élèvent à 1,5 % par mois sur le montant dû, auxquels s’ajoutent éventuellement des amendes supplémentaires. La désignation d’un représentant fiscal qualifié permet de prévenir ces risques.

Les entreprises étrangères non établies en Norvège peuvent demander le remboursement de la MVA payée sur leurs achats norvégiens. La demande doit être adressée au Skatteetaten via le portail Altinn dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’année civile concernée. Les pièces justificatives (factures d’achat originales, preuve de l’activité économique) sont requises. Eurofiscalis accompagne ses clients dans cette démarche.