Politique de confidentialité

Introduction

Eurofiscalis accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site et nos services.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Eurofiscalis SASU, dont le siège social est situé :

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données renseignées dans les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, société, message).
• Données renseignées lors de la prise de rendez-vous (coordonnées, disponibilités, sujet).
• Données de navigation collectées via les cookies analytiques (pages visitées, durée de visite, origine du trafic), uniquement après consentement.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement.
• Organiser les rendez-vous et assurer le suivi commercial.
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Base légale

• Consentement — pour les cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing.
• Intérêt légitime — pour la gestion de la relation prospect et l'amélioration du site.
• Exécution d'un contrat — pour l'exécution des prestations commandées par nos clients.
• Obligation légale — pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

Durée de conservation

• Données des prospects : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d'Eurofiscalis (équipes commerciale, comptable et support) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils d'emailing, outils de prise de rendez-vous), strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne (par exemple notre hébergeur Cloudflare, Inc., situé aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications adéquates).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis).
• Cookies analytiques — pour mesurer l'audience et améliorer le site (consentement requis).
• Cookies marketing — pour personnaliser les contenus et publicités (consentement requis).

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies via le bandeau de consentement. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.

Contact — Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].